Idées d'Europe Veille règlementaire en hygiène alimentaire et sécurité des aliments. Accès aux principaux textes règlementaires classés par thèmes. Accès aux textes sources afin de réduire l'incertitude et de ne pas se reposer sur des croyances ou l'expérience. Suivi des nouvelles règlementations. Mise en conformité de l'établissement et des produits avec la règlementation Anticipation des changements et des évolutions règlementaires susceptibles d'avoir une influence sur les activités de l'entreprise. Retrouvez facilement un texte règlementaire nationale ou européen. Pour toutes questions relatives à leur application contactez-nous. Les textes proposés en téléchargement sont les textes originaux tels que publiés au journal officiel. L'icône suivant indique qu'une version consolidée reprenant les modifications et corrections successives est également disponible. Les textes consolidés n'ont qu'une valeur documentaire. Hygiène alimentaire, HACCP et Sécurité des aliments Conseil / Diagnostic / Formation pour les entreprises du secteur de l'agroalimentaire et de la restauration.
Informations générales sur l'Union européenne L'Union européenne (UE) est un partenariat économique et politique unique entre 28 pays européens qui, ensemble, couvrent la plus grande partie du continent. L'UE a fait ses premiers pas au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Son premier objectif était de renforcer la coopération économique, en partant du principe que les pays liés par des échanges commerciaux deviennent économiquement interdépendants, et sont donc moins enclins à entrer en conflit. La Communauté économique européenne (CEE) a donc été créée en 1958, instaurant une coopération économique de plus en plus étroite entre six pays: l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Depuis, un immense marché unique a vu le jour, qui continue à se développer pour donner toute sa mesure. D'une union économique à une union politique Mobilité, croissance, stabilité et monnaie unique Droits de l'homme et égalité Des institutions démocratiques et transparentes
Législation de l'UE, traités et procédures législatives en cours Comment la législation européenne est-elle adoptée? La «procédure législative ordinaire» (anciennement «codécision») est la procédure la plus courante pour adopter la législation de l'UE. Les propositions législatives doivent être approuvées à la fois par le Parlement européen, qui est directement élu par les citoyens, et par le Conseil, qui réunit les gouvernements des 28 États membres. Traités européens Les traités européens sont le fondement de l'Union européenne: toute action entreprise par l'UE découle de ces traités, qui ont été approuvés librement et démocratiquement par tous les États membres. Avec le traité de Lisbonne, la procédure législative ordinaire a été étendue à de nouveaux domaines. Règlements, directives et autres actes législatifs L'Union européenne adopte différents types d'actes législatifs, qui visent à remplir les objectifs fixés dans les traités. Application de la législation européenne Législation et jurisprudence
Vice-présidente Viviane RedingCommission européenne - Viviane Reding Le portefeuille de la justice est récent. Il a seulement été créé lors de l'entrée en fonction de la Commission européenne actuelle, sous la direction du président José Manuel Barroso, en 2010. Je suis donc la première Commissaire européenne en charge de la justice également responsable de la citoyenneté et des droits fondamentaux. Mon département, la direction générale de la justice, traite une grande variété de sujets, tels que le droit civil et commercial, la législation relative à la protection des consommateurs, la protection des données, le droit pénal, la libre circulation des citoyens et la législation de l'égalité. En savoir plus La dignité humaine, la liberté, la démocratie, l'égalité, l'État de droit et le respect des droits de l'homme doivent constituer plus que des concepts. En savoir plus
Institut Supérieur du Travail - L’expert des relations sociales et syndicales - Sommaire DGAL - Agrément sanitaire France Pour réduire les risques de contamination alimentaire au cours de la chaîne de fabrication des denrées alimentaires, l’approche réglementaire consacre la responsabilisation active des intervenants industriels, chargés de mettre en place les moyens leur permettant d’atteindre les objectifs fixés par la réglementation, dont celui d’assurer la sécurité et la salubrité des denrées alimentaires. Le professionnel doit mettre en place un système de maîtrise de la sécurité des aliments reposant principalement sur la formation du personnel, la réalisation d’autocontrôles, l’utilisation des principes de la méthode HACCP (Hazard Analysis Critical Control Points ou analyse de danger des points critiques) et la rédaction de guides de bonnes pratiques d’hygiène. Liste des établissements français préparant des denrées animales ou d’origine animale Les listes suivantes sont désormais consultables à cette adresse : Autres : Marché de gros
Le site web officiel de l'Union européenne L’UE en bref, institutions et organes, pays, symboles, histoire, faits et chiffres Informations sur l’agriculture, les entreprises, la culture, la santé, etc. Informations sur le droit de résider, de travailler, de voyager et d’étudier dans un autre pays de l’UE, ainsi que sur l’accès aux soins de santé et les droits des consommateurs Informations sur la fiscalité, les douanes, les importations et les exportations de marchandises, le soutien financier aux entreprises, etc. Consulter les traités, la législation et la jurisprudence de l’UE, et découvrir comment la législation de l’UE est élaborée et appliquée Rechercher des documents officiels, des publications, des statistiques, des données ouvertes et d'autres ressources
Environment - Soil Additional tools Soil is defined as the top layer of the earth’s crust. It is formed by mineral particles, organic matter, water, air and living organisms. It is in fact an extremely complex, variable and living medium. Erosion, loss of organic matter, compaction, salinisation, landslides, contamination, sealing… Soil degradation is accelerating, with negative effects on human health, natural ecosystems and climate change, as well as on our economy. Different EU policies (for instance on water, waste, chemicals, industrial pollution prevention, nature protection, pesticides, agriculture) are contributing to soil protection. For all these reasons, the Commission adopted a Soil Thematic Strategy (COM(2006) 231) and a proposal for a Soil Framework Directive (COM(2006) 232) on 22 September 2006 with the objective to protect soils across the EU. The strategy is one of seven Thematic Strategies that the Commission has presented.
Ressources - Commerce international et données tarifaires Droits de douane Comprend les taux "consolidés" convenus par les Membres de l'OMC ainsi que les taux "appliqués". Chaînes de valeur mondiales Portail de l'initiative "Fabriqué dans le monde" de l'OMC et accès à la base de données OCDE-OMC sur le commerce en valeur ajoutée. Commerce des marchandises Importations et exportations de marchandises, globales ou individuelles par produit et/ou par pays. Mesures non tarifaires Portail I-TIP Marchandises: renseignements sur les mesures non tarifaires appliquées par les Membres de l'OMC au commerce des marchandises. Commerce des services Exportations et importations par secteur de services et/ou par pays. haut de page Outils Un portail de données centralisé et facile à utiliser qui permet d'accéder à une grande variété d'indicateurs statistiques de l'OMC sur le commerce international, les droits de douane, les mesures non tarifaires et d'autres indicateurs. Outil interactif “Données sur le commerce international et l'accès aux marchés”
Les pays membres de la zone euro Depuis le 1er janvier 2015, dix-neuf des vingt-huit Etats membres de l'Union européenne ont adopté l'euro. Le dernier pays a avoir rejoint la zone euro est la Lituanie qui a adopté la monnaie unique le 1er janvier 2015. Les billets Découvrez les billets de la première série, émis à partir de 2002, et ceux de la série Europe, émis à partir de 2013. Voir aussi : les pièces en euros Les pays membres de la zone euro : Pays membres de l'Union européenne et non membres de la zone euro : BulgarieCroatieDanemarkHongriePologneRépublique tchèqueRoumanieRoyaume-UniSuède
Commissions : Études - Recherche La présente base de données contient les résultats des travaux réalisés par les différents services de recherche du Parlement européen, notamment les études et les notes des départements thématiques ainsi que les rapports, les notes d'information et les évaluations de la Direction de l'évaluation de l'impact et de la valeur ajoutée européenne. Ces documents servent à étayer le travail des différents organes du Parlement. Les départements thématiques apportent une expertise dans de nombreux domaines: ils réalisent des études sur des dossiers législatifs complexes, élaborent des notes comparatives et rédigent de brefs documents d'information. Ces documents servent à plusieurs usages: ils peuvent alimenter directement les travaux législatifs de certaines commissions ou servir de notes d'informations à l'intention des délégations de députés.