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Journal officiel

Idées d'Europe Accord sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ0901120X Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'université ont conclu des accords pour la période 2009-2011 avec, d'une part, la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'enseignement et de recherche et, d'autre part, avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Ces accords sont conclus pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. 1 - Nature des utilisations couvertes par les accords 1.1 Les utilisations les plus usuelles 1.1.1 Utilisation d'œuvres intégrales et d'extraits d'œuvres dans la classe Entre ci-après dénommée « CPU », et

Veille règlementaire en hygiène alimentaire et sécurité des aliments. Accès aux principaux textes règlementaires classés par thèmes. Accès aux textes sources afin de réduire l'incertitude et de ne pas se reposer sur des croyances ou l'expérience. Suivi des nouvelles règlementations. Mise en conformité de l'établissement et des produits avec la règlementation Anticipation des changements et des évolutions règlementaires susceptibles d'avoir une influence sur les activités de l'entreprise. Retrouvez facilement un texte règlementaire nationale ou européen. Pour toutes questions relatives à leur application contactez-nous. Les textes proposés en téléchargement sont les textes originaux tels que publiés au journal officiel. L'icône suivant indique qu'une version consolidée reprenant les modifications et corrections successives est également disponible. Les textes consolidés n'ont qu'une valeur documentaire. Hygiène alimentaire, HACCP et Sécurité des aliments Conseil / Diagnostic / Formation pour les entreprises du secteur de l'agroalimentaire et de la restauration.

Informations générales sur l'Union européenne L'Union européenne (UE) est un partenariat économique et politique unique entre 28 pays européens qui, ensemble, couvrent la plus grande partie du continent. L'UE a fait ses premiers pas au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Son premier objectif était de renforcer la coopération économique, en partant du principe que les pays liés par des échanges commerciaux deviennent économiquement interdépendants, et sont donc moins enclins à entrer en conflit. La Communauté économique européenne (CEE) a donc été créée en 1958, instaurant une coopération économique de plus en plus étroite entre six pays: l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Depuis, un immense marché unique a vu le jour, qui continue à se développer pour donner toute sa mesure. D'une union économique à une union politique Mobilité, croissance, stabilité et monnaie unique Droits de l'homme et égalité Des institutions démocratiques et transparentes

Législation de l'UE, traités et procédures législatives en cours Comment la législation européenne est-elle adoptée? La «procédure législative ordinaire» (anciennement «codécision») est la procédure la plus courante pour adopter la législation de l'UE. Les propositions législatives doivent être approuvées à la fois par le Parlement européen, qui est directement élu par les citoyens, et par le Conseil, qui réunit les gouvernements des 28 États membres. Traités européens Les traités européens sont le fondement de l'Union européenne: toute action entreprise par l'UE découle de ces traités, qui ont été approuvés librement et démocratiquement par tous les États membres. Avec le traité de Lisbonne, la procédure législative ordinaire a été étendue à de nouveaux domaines. Règlements, directives et autres actes législatifs L'Union européenne adopte différents types d'actes législatifs, qui visent à remplir les objectifs fixés dans les traités. Application de la législation européenne Législation et jurisprudence

Institut Supérieur du Travail - L’expert des relations sociales et syndicales - Sommaire Revues et panoramas de presse - Statut juridique Pendant des années, les documentalistes ont cherché à se placer sous la protection de l'exception légale de "revue de presse" pour pratiquer les produits documentaires du même nom en toute légalité. Des arguments illusoires ont été invoqués à cet effet, mais hélas, il n'en est rien. Ni la loi, ni la jurisprudence ne visent ces produits documentaires sous l'exception de revue de presse. Vous avez dit exception légale? Une laconique exception dans la loi du 11 mars 1957 Il existe une exception légale de revue de presse (art. Une définition jurisprudentielle générale ? Il fallut attendre que la jurisprudence se prononce sur la question. Le contexte de l’affaire Le journaliste Jean Ferniot réalisait tous les jours une « chronique » sur RTL. Une solution limitée au contexte de l’affaire Solution pour les revues de presse en information-communication Le projet de loi DADVSI muet sur le sujet La loi telle que votée et promulguée le 1er août 2006 ne prévoit rien sur la question. Pour conclure

DGAL - Agrément sanitaire France Pour réduire les risques de contamination alimentaire au cours de la chaîne de fabrication des denrées alimentaires, l’approche réglementaire consacre la responsabilisation active des intervenants industriels, chargés de mettre en place les moyens leur permettant d’atteindre les objectifs fixés par la réglementation, dont celui d’assurer la sécurité et la salubrité des denrées alimentaires. Le professionnel doit mettre en place un système de maîtrise de la sécurité des aliments reposant principalement sur la formation du personnel, la réalisation d’autocontrôles, l’utilisation des principes de la méthode HACCP (Hazard Analysis Critical Control Points ou analyse de danger des points critiques) et la rédaction de guides de bonnes pratiques d’hygiène. Liste des établissements français préparant des denrées animales ou d’origine animale Les listes suivantes sont désormais consultables à cette adresse : Autres : Marché de gros

Le site web officiel de l'Union européenne L’UE en bref, institutions et organes, pays, symboles, histoire, faits et chiffres Informations sur l’agriculture, les entreprises, la culture, la santé, etc. Informations sur le droit de résider, de travailler, de voyager et d’étudier dans un autre pays de l’UE, ainsi que sur l’accès aux soins de santé et les droits des consommateurs Informations sur la fiscalité, les douanes, les importations et les exportations de marchandises, le soutien financier aux entreprises, etc. Consulter les traités, la législation et la jurisprudence de l’UE, et découvrir comment la législation de l’UE est élaborée et appliquée Rechercher des documents officiels, des publications, des statistiques, des données ouvertes et d'autres ressources

Environment - Soil Additional tools Soil is defined as the top layer of the earth’s crust. It is formed by mineral particles, organic matter, water, air and living organisms. It is in fact an extremely complex, variable and living medium. Erosion, loss of organic matter, compaction, salinisation, landslides, contamination, sealing… Soil degradation is accelerating, with negative effects on human health, natural ecosystems and climate change, as well as on our economy. Different EU policies (for instance on water, waste, chemicals, industrial pollution prevention, nature protection, pesticides, agriculture) are contributing to soil protection. For all these reasons, the Commission adopted a Soil Thematic Strategy (COM(2006) 231) and a proposal for a Soil Framework Directive (COM(2006) 232) on 22 September 2006 with the objective to protect soils across the EU. The strategy is one of seven Thematic Strategies that the Commission has presented.

Les pays membres de la zone euro Depuis le 1er janvier 2015, dix-neuf des vingt-huit Etats membres de l'Union européenne ont adopté l'euro. Le dernier pays a avoir rejoint la zone euro est la Lituanie qui a adopté la monnaie unique le 1er janvier 2015. Les billets Découvrez les billets de la première série, émis à partir de 2002, et ceux de la série Europe, émis à partir de 2013. Voir aussi : les pièces en euros Les pays membres de la zone euro : Pays membres de l'Union européenne et non membres de la zone euro : BulgarieCroatieDanemarkHongriePologneRépublique tchèqueRoumanieRoyaume-UniSuède

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