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Ressources juridiques et documents types

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le blog memorial98

Nous publions un article de Séta Papazian, présidente du Collectif VAN (Vigilance Arménienne contre le Négationnisme), dont nous partageons le combat contre le négationnisme de l' Etat turc. « Perplexité ». Le mot est faible pour décrire l’impression laissée par l’entretien accordé par Robert Badinter à Armand Avakian, Directeur du bureau européen de la chaîne arménienne Armenia TV. L’ancien sénateur et garde des Sceaux - dont les mains trahissent de manière frappante, au moins au début, un manque de sérénité -, revient sur la loi Boyer, loi de pénalisation de la négation des génocides votée le 22 décembre 2011 par l’Assemblée nationale, puis le 23 janvier 2012 par le Sénat, avant d’être invalidée le 28 février 2012 par le Conseil constitutionnel. http://memorial98.over-blog.com/
http://www.revue-republicaine.fr/ Après l'annulation de dernière minute de la semaine dernière, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont fini par dîner ensemble hier soir. Le président Français a capitulé en rase campagne en acceptant les propositions de la chancelière sur la gouvernance économique européenne. Une gouvernance (...) Il y a quelques décennies, James Galbraith avait attribué à l'explosion des inégalités une part de responsabilité dans la Grande Dépression des années 30.

Revue-republicaine.fr | Les républicains et gaullistes en ligne

http://www.fnlp.fr/spip.php?rubrique48

les grands textes fondateurs - Fédération Nationale de la Libre Pensée

Suite à l’application de la loi de finances 2012, le taux de TVA sur les livres est de 7% depuis le 1er avril 2012, contre 5,5% avant cette date. En conséquence, la majorité des éditeurs répercutent cette modification législative par une augmentation des prix de vente TTC. L’augmentation des prix n’est pas homogène. Certains éditeurs appliquent la hausse exacte de TVA ; d’autres ont profité de ce changement de TVA pour augmenter leurs prix nets. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que, compte tenu des modifications des prix à l’initiative des éditeurs, les prix figurant sur le site pourraient ne pas correspondre à ceux affichés avant le 1er avril 2012.
Contre le principe de Séparation des Églises et de l’État, codifié par la loi du 9 décembre 1905, une masse financière considérable de fonds publics est déversée, chaque année, pour l’Église catholique et ses œuvres, principalement l’enseignement privé catholique. La loi Debré, votée le 31 décembre 1959, a donné à l’enseignement privé confessionnel le statut de « service public d’enseignement » . Par ce dispositif, au mépris des principes républicains, l’État finance le principal concurrent de l’Enseignement public. C’est une concurrence « déloyale et faussée » par les pouvoirs publics eux-mêmes. La loi Debré est la mère de toutes les lois antilaïques. http://www.fnlp.fr/

Fédération Nationale de la Libre Pensée

http://www.ires-fr.org/index.php

IRES

En ligne prochainement: Revue de l'Ires n°70 - au sommaire: assurance maladie, pénibilité du travail, exclusion bancaire, négociation salariale La Lettre de l’IRES n° 90 du premier trimestre 2012 présente les principaux résultats du numéro spécial de La Chronique internationale qui a fait l'objet des Entretiens de l'Ires sur "Les jeunes dans la crise" Institut de recherches économiques et sociales « au service des organisations syndicales » 16, boulevard du Mont d’Est - 93192 Noisy-le-Grand cedex
Le nouveau numéro de la Lettre du réseau européen de concurrence (REC) est en ligne Lire la suite L'Autorité vient de publier un document-cadre sur les programmes de conformité et un communiqué de procédure sur la non-contestation des griefs Décision 12-D-08 du 6 mars 2012 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la production et de la commercialisation des endives Avis 12-A-06 du 29 février 2012 relatif aux effets sur la concurrence de l'exclusivité de la vente des prothèses dentaires par les chirurgiens-dentistes Avis 12-A-03 du 14 février 2012 concernant un projet de décret relatif à l'automatisation de la procédure d'attribution des tarifs sociaux du gaz et de l'électricité http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/index.php

Autorité de la concurrence

Le Conseil spécialisé lait du 21 mars de FranceAgriMer a validé la possibilité d’augmenter de 5% la production de lait. La Confédération paysanne s’est prononcée contre cette proposition d’un taux d’allocation provisoire de 5% au-delà de la référence pour la campagne 2012-2013. La situation des marchés de dégagement que sont les produits industriels n’incite guère à augmenter la production. Actuellement, la valorisation de ces produits (beurre et poudre) se situe en-dessous des coûts de production et ne peuvent que dégrader, à court terme, la valorisation des produits de grande consommation.

Confédération Paysanne | syndicat agricole | Actualités

http://www.confederationpaysanne.fr/

N° 3028 - Rapport d'information de MM. Xavier Breton et Yves Durand déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les rythmes de

Le 28 avril 2010, la Commission des affaires culturelles et de l’éducation créait une mission d’information sur « les rythmes de vie scolaire dans le primaire ». Composée de quinze députés ( 1 ) , celle-ci a procédé, dans un premier temps, à douze auditions et tables rondes, ainsi qu’à quatre déplacements, à Berlin, Bordeaux, Épinal et Helsinki, pour étudier, dans ces villes, des dispositifs d’aménagement du temps scolaire innovants. À cette occasion, elle aura entendu, en France et à l’étranger, plus de cent personnes, enseignants, directeurs d’école, chercheurs, élus locaux, parents d’élèves et représentants des corps d’inspection, d’associations, de syndicats d’enseignants et des principales confessions. http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i3028.asp
Comme chacun le sait, cette année est la première où la formation des futurs enseignants du secondaire se fait dans le cadre d’un Master. La mise en place de la réforme ayant été difficile à suivre (pour être gentil avec ses auteurs…), rappelons quelles en sont les modalités actuelles. Dans la première année (M1), les étudiants préparent l’écrit du concours et suivent des stages, en établissement, suivant des modalités qui varient suivant les académies et les universités. La seconde année (M2), l’écrit du concours a lieu en novembre. À partir de cette date, les étudiants préparent l’oral (qui a lieu en juin et juillet) et ont, en principe au printemps, un stage long en responsabilité dans un lycée ou un collège. Pour obtenir la certification, les candidats doivent avoir leur Master validé, et réussir le concours. http://www.cafepedagogique.net/lemensuel/lenseignant/sciences/maths/Pages/2010/118_AlaUne.aspx

A la Une : Alerte sur le CAPES de Mathématiques…

Observatoire de la parentalité en entreprise | Accueil

L'heure est venue ! Il n'y a qu'à tendre l'oreille dans les cafés ou les repas entre amis pour entendre les témoignages toujours plus innombrables de Françaises et de Français éprouvant de graves difficultés à concilier vie professionnelle et vie familiale. Parce que le congé de maternité arrive à échéance et que l'on n'a toujours pas trouvé de mode de garde pour son bébé. Parce que le manager établit un lien direct entre la performance d'un collaborateur et ses horaires d'arrivée et de départ, diminuant le temps de présence que l'on accorde à ses enfants.

Sauvons l'Université !

24 mars , par Alain Ces propositions sont issues des réflexions menées en préparation et lors du colloque annuel de la CPU "L’Université pour l’avenir, Avenir des universités" qui s’est tenu à Marseille les 8, 9 et 10 (...) 23 mars , par Alain Le bureau de Sorbonne Paris Cité s’est réuni en séminaire deux jours à la station d’écologie forestière de Fontainebleau les 15 et 16 mars 2012 [...] Lire la suite dans le document ci-joint (...)
Jean-Pierre Chevènement, alias le « Che » en référence à son nom plutôt qu’à ses faits d’armes, ex-ministre à répétition, toujours sénateur du Territoire de Belfort, malgré sa retraite républicaine et ses confortables indemnités, traîne ses souliers dans les logements sociaux. Outre le HLM qu’il a occupé pendant une vingtaine d’années à Belfort et quitté en 2008, le Che occupe actuellement un logement social de 120 m² moitié moins cher que le prix du marché, dans le très prisé arrondissement parisien de Jean Tiberi (5e), tout près du Panthéon . Or, le Panthéon est réservé aux grands hommes, et les logements sociaux aux petits budgets. Autant dire qu’il n’y est pas à sa place…

Jeudi-Noir « Galériens du logement

When Annie created and launched The Story of Stuff in December of 2007, that was supposed to be it. One movie, one web page. But when that movie went viral, the response was undeniable. A chord was struck, a community was galvanized and The Story of Stuff Project was born!

The Story of Stuff

Crime 1