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1.5.1 Processus d’achat et d’investissement

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13.1 Acquisition des immobilisations corporelles et incorporelles. Amortissement : définition - Fiche pratique. Définition du mot AmortissementL'amortissement est la constatation comptable et annuelle de la perte de valeur des actifs d'une entreprise subie du fait de l'usure, du temps ou de l'obsolescence. L'amortissement permet d'étaler le coût d'une immobilisation sur sa durée d'utilisation. Les actifs d'une société sont inscrits au bilan pour leur valeur nette comptable, soit leur valeur d'achat lors de leur entrée au bilan. Néanmoins, cette valeur ne correspond plus à la réalité les années suivantes, puisque les actifs perdent de leur valeur au fil du temps. L'amortissement permet ainsi de constater, tous les ans, dans la comptabilité, la perte de valeur de la valeur comptable.L'amortissement enregistré chaque année vient en déduction du bénéfice imposable.L'amortissement peut être linéaire ou dégressif selon le choix opéré par l'entreprise.

L'amortissement linéaire permet de déduire une annuité constante chaque année. Synonyme(s) du mot AmortissementDépréciation. Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux d ... 2060-PGPBIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux d'amortissement - Durée normale d'utilisation des biens amortissables2 BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux d'amortissement - Durée normale d'utilisation des biens amortissables Sur le plan comptable, il résulte du 3 de l'article 322-1 du plan comptable général (PCG) que l'amortissement d'un actif est la répartition de son montant amortissable, c'est-à-dire de sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle, en fonction de son utilisation, étant précisé que le mode d'amortissement est la traduction du rythme de consommation des avantages économiques attendus de l'actif par l'entité.

Cette nouvelle définition des modalités d'amortissement comptable des actifs emporte des conséquences sur la durée d'amortissement. A. La nouvelle règle comptable B. Dans ces conditions, les durées d'amortissement ne sont pas nécessairement identiques sur le plan comptable et sur le plan fiscal. 1. 2. C. A. 1. 2. B. Comment amortir ses investissements. 1. Qu'est-ce qu'un amortissement ? En comptabilité, un amortissement correspond à l'opération par laquelle est constatée la perte de valeur normale et définitive d'une immobilisation, c'est-à-dire d'un certain type de biens acquis par une entreprise et dont l'utilisation entre dans le cadre de son exploitation. Evaluer l'amortissement des immobilisations permet à une entreprise d'estimer l'usure de ses actifs et de déterminer leur durée d'amortissement, qui est généralement basée sur la durée de vie indicative de chaque immobilisation. 2.

L'autorité fiscale accepte deux modes d'amortissement : l'amortissement linéaire : ce mode peut être appliqué à l'ensemble des biens amortissables, mais il s'impose pour les biens non admis au bénéfice de l'amortissement dégressif, les biens d'occasion et les biens dont la durée d'utilisation normale est inférieure à trois ans. 3. 4. Les entreprises sont tenues d'amortir leurs actifs, afin de tenir compte de la déprécation naturelle de leur valeur. Documents commerciaux. 4 août 2011 De la commande au paiement, en passant par la facturation, le commerce impose l’utilisation de documents qui obéissent à des règles impératives, sous peine de sanctions pénales. La production de ces documents requiert l’utilisation d’un logiciel de Gestion commerciale permettant outre l’automatisation des documents commerciaux, la possibilité d’archivage.

Bon de commande, devis ou contrat Un écrit pour preuve de l’engagement du client Pour éviter un éventuel contentieux ultérieur sur la réalité et le contenu d’une commande, mieux vaut faire signer aux clients un document qui détaille le contenu de sa commande, son montant et la TVA applicable. Signé par une personne habilitée L’engagement doit être signé par le client destinataire du devis ou de la commande, qui doit approuver ce dernier. Dans le cas d’une entreprise, seul son dirigeant, ou une personne ayant reçu de sa part un pouvoir, peut signer valablement en engageant sa société. La théorie du mandat apparent Sanctions pénales. Délais de conservation des documents commerciaux.

Les règles applicables en matière de conservation des archives sont fixées : soit par la loi ; soit en fonction des délais de prescription applicables ou des périodes pendant lesquelles les administrations peuvent effectuer des contrôles. Les délais varient également selon la nature ou le type de document envisagé. Remarque : les délais indiqués ci-dessous correspondent à la durée minimale de conservation.

Il n'existe pas de sanction spécifique à la non-conservation des documents d'entreprise. En fonction des circonstances, plusieurs peines peuvent cependant être applicables. Pour les sanctions applicables en cas de défaut d'établissement de certains documents, voir la fiche Quels sont les livres comptables et les registres sociaux obligatoires ? Les articles L. 441-1 et suivants du Code pénal dispose que le faux et l'usage de faux sont punis : Etablir un contrat commercial - netPME.

Il n'est pas obligatoire de faire un contrat mais ce dernier permet de régler un certain nombre de points (territoire, concurrence, fin du contrat, etc.) qui doivent être réglés afin d'éviter qu'il posent un problème durant la vie du contrat, ou à la fin de celui-ci. Dans le cas où le fournisseur entend limiter son distributeur sur un territoire donné, ou exiger des quotas, ou ne lui confier qu'un certain type de clientèle, ou encore lui interdire de se fournir de produits similaires auprès de tiers, il faut que cela soit écrit. En effet, en cas de désaccord, il n'est pas possible de prouver ce dont les parties sont convenues.

En outre, si vous ne pouvez pas prouver l'accord initial, vous ne pourrez pas démontrer à un tribunal, en cas de conflit, en quoi l'accord a été éventuellement violé. Guide pour établir vos documents commerciaux : facture, cgv, devis...

De l’initiation de la relation à la facturation des ventes, chaque type de document commercial a pour finalité de sécuriser les transactions entre le vendeur et l'acheteur. Ainsi, il est important de bien connaître les cas où ils sont obligatoires, leur utilité - que vous soyez vendeur ou client - ainsi que les mentions légales qu'ils doivent comporter. N'hésitez pas à consulter un expert juridique pour valider vos documents en accord avec les spécificités de vos domaines d'activité.

Au delà de l'aspect juridique, ils jouent un rôle important dans la gestion de l'entreprise, notamment du point de vue de la comptabilité. Les conditions générales de vente Elles doivent être établies avant toute amorce de relation commerciale. En effet, elles fixent le cadre juridique du contrat. Il convient de distinguer les exigences selon que vous adressez à une clientèle de professionnels (B to B) ou de particuliers (B to C). En savoir plus sur les CGV Le devis Définition et modèle de devis commercial.

Installer un système de traçabilité au sein de votre entreprise. La clause de réserve de propriété : une parade contre les impayés. Selon l'article 1583 du code civil, l'acheteur est totalement propriétaire du bien impayé et le vendeur ne peut pas reprendre possession de son bien. Toutefois, les parties peuvent déroger à cette règle, qui n'est pas d'ordre public, et insérer dans leur contrat de vente une clause réservant la propriété au vendeur jusqu'au paiement du prix par l'acheteur. Autre avantage : en cas de sauvegarde, mise en redressement ou liquidation de l'acheteur, la clause de réserve de propriété permet aussi de passer avant les autres créanciers, et de reprendre le bien impayé dont le fournisseur reste propriétaire.

Champ d'application Offre limitée. 2 mois pour 1€ sans engagement Une clause de réserve de propriété peut être insérée dans tout contrat de vente de biens : meubles corporels (outillage, marchandise...) ou incorporels (fonds de commerce, marques, brevets, logiciels, valeurs mobilières...) et même immeubles. Formalités Des biens identifiables et individualisés Publier la clause. Le contrat commercial. La conclusion d’un contrat commercial sécurise la vie des affaires. Il permet de mieux encadrer la relation commerciale et d’anticiper le règlement d’un éventuel litige.

Le terme de "contrat commercial" regroupe une multitude de contrats différents régis par des règles spécifiques. Eclairages sur le droit des contrats commerciaux. Définition du contrat commercial Par définition, un contrat est qualifié de commercial lorsque son objet est commercial ou lorsqu’il est conclu par un commerçant. Son champ d’action est donc extrêmement large. Le terme de contrat commercial regroupe un nombre important de contrats définis par la loi (dit contrats "nommés").

D’autres contrats (dits contrats "innomés") ne sont pas définis par la loi et n’ont pas de régime juridique spécifique, ils sont nés de la pratique. Précisions : Si le contrat est passé entre un commerçant et un non commerçant, on parle alors d’un acte « mixte ». Contrat commercial: les négociations précontractuelles. Le contrat de partenariat commercial en 12 points clés. La conclusion d’un contrat de partenariat commercial est une pratique commune entre les entreprises. Celui-ci permet de formaliser les conditions du partenariat, en toute sécurité juridique.

Lorsque deux entreprises collaborent de façon pérenne, il est fortement conseillé de conclure un contrat de partenariat commercial. Celui-ci indique les différentes modalités du partenariat, et notamment ce que chacune des parties doit fournir à la société partenaire. L’objectif du contrat de partenariat commercial est d’éviter toute forme de litige entre les parties, et donc de sécuriser juridiquement le partenariat. Ce que le contrat de partenariat doit mentionner Le contrat de partenariat commercial est utilisable, quelle que soit la nature du partenariat.

Les conséquences pour les entreprises signataires Les entreprises signataires doivent tenir l’engagement pris dans le contrat de partenariat commercial. Les amortissements comptables : calcul, durée et méthodes. La valeur des immobilisations est répartie, en comptabilité, sur leur durée d’utilisation probable au moyen d‘amortissements. Voici les principales caractéristiques des amortissements comptables d’immobilisations : qu’est-ce qu’un amortissement ? Quels sont les biens amortissables ? Quelles durées choisir pour amortir une immobilisation ? Quelles sont les différentes méthodes d’amortissement ? Comment calculer une dotation aux amortissements ? Précision : un autre article traite de manière plus détaillée la comptabilisation des amortissements d’immobilisations. Qu’est-ce qu’un amortissement comptable ? Un amortissement correspond à une constatation de perte de valeur d’un bien, du fait de son usage (usure physique), de l’évolution technique (obsolescence de l’actif) ou bien tout simplement du temps.

La comptabilisation d’amortissement est obligatoire à la clôture de chaque exercice comptable, même si le résultat comptable d’un exercice se traduit par une perte. Les dotations aux amortissements - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à la cr. Du point de vue comptable, l'amortissement est la constatation de la consommation des avantages économiques attendus des immobilisations de l'entreprise, c'est à dire la constatation de la perte que subit la valeur des immobilisations qui se déprécient avec l'usage et le temps.Exemple : une entreprise inscrit à son bilan en 2013 un matériel pour une valeur de 10 000 euros (valeur d'achat).

En 2014, ce matériel aura perdu de sa valeur. L'amortissement permet de prendre en compte chaque année la perte subie par l'entreprise du fait de cette dépréciation.L'amortissement est constaté en charges, au niveau du compte de résultat de l'entreprise.Du point de vue fiscal, la dépréciation des éléments de l'actif immobilisé de l'entreprise constitue pour celle-ci une perte de substance, enregistrée par la comptabilité.Pour maintenir la valeur initiale des capitaux engagés dans l'entreprise, l'exploitant doit la compenser par un prélèvement sur les bénéfices de l'exploitation.

Les immobilisations corporelles, incorporelles et financières. Une immobilisation est un actif qui est utilisé durablement par une entreprise, c’est-à-dire sur une durée supérieure à un exercice comptable. Les immobilisations peuvent être classées en 3 catégories : Les immobilisations incorporelles,Les immobilisations corporelles,Et les immobilisations financières. Les immobilisations en comptabilité Les immobilisations sont présentes à l’actif du bilan de l’entreprise. La déduction de ces investissements du bénéfice de l’entreprise s’effectue sur plusieurs années, en fonction de leur durée de vie. Plusieurs conditions doivent être remplies pour qu’un bien constitue une immobilisation : être identifiable,procurer des avantages économiques futurs à l’entreprise,avoir une valeur économique positive.

Toutefois, lorsqu’un bien a une valeur unitaire inférieure à 500 euros hors taxes, il peut être comptabilisé directement en charges. Gérer son entreprise - Nos outils pour vous accompagner Les immobilisations incorporelles Les immobilisations corporelles. Primark publie la carte de ses fournisseurs. Primark Jusqu’ici, Primark tenait ses informations secrètes. Comme la plupart de ses fournisseurs travaillent également pour d’autres marques et commencent à publier des informations pour une supply chain plus transparente, Primark a décidé de se lancer. En tant que membre de la Sustainable Apparel Coalition, regroupant aujourd’hui plus de 150 marques, organisations et fabricants autour du développement durable, Primark a publié une carte détaillant ses pays d’approvisionnement. Les consommateurs peuvent ainsi accéder directement aux informations concernant les 1071 usines et fournisseurs du groupe irlandais à travers 31 pays, avec des détails comme le nom de l’usine, son adresse, son nombre d’employés hommes et femmes. 95% de la production Seules les usines travaillant depuis plus d’un an avec Primark (ayant démontré qu’elles sont capables de respecter les normes et de répondre aux exigences de la marque) sont recensées sur la carte.

Mouvement de fonds. Traçabilité: outils et bonnes pratiques. Profitons de la publication de ce premier dossier de 2017 pour souhaiter à nos lecteurs une excellente nouvelle année. Ce mois-ci, nous abordons le thème de la traçabilité : ses impacts sur les opérations transport et logistique, les bonnes pratiques et outils existants. La traçabilité est un terme générique qui s’applique à différents niveaux : produits, personnes, biens, actifs, etc. Il s’agit aussi bien d’identifier où se trouve une entité dans la chaine à un instant T que de rétroactivement retracer la vie d’un article.

En matière de production, le marquage des références voire des unités est ainsi nécessaire. Dans les domaines du transport et de la logistique, il s’agit d’enregistrer les évènements « vécus » par l’entité (celle-ci pouvant être un article, un support de manutention, etc.). Une fois ces premiers objectifs atteints, il est temps de tirer profit des potentiels de ces systèmes en termes de visibilité supply chain. Les bénéfices sont donc évidents. Typologie d'actifs | CBRE FR | CBRE. Uncle Ben’s partage la traçabilité de son riz.