background preloader

Expert E.BOUILLERCE

Facebook Twitter

Webographie expert. Fiche cadre légal de l'utilisation et de l'exploitation des contenus Internet. Fiche Utiliser un contenu légalement. Protéger ses conceptions et ses ressources numériques Expert. Propriété intellectuelle et TIC. Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d'un élève  Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à préserver les données personnelles des élèves qui permettent de les identifier directement lors de la publication de leurs travaux pédagogiques via des sites internet, le réseau intranet et/ou l’ENTENTEspace numérique de travail.Un espace numérique de travail est un ensemble intégré de services numériques, choisis, organisés et mis à disposition de la communauté éducative constituée autour de l'établissement scolaire.Il fournit à chaque utilisateur un point d’accès à travers les réseaux à l’ensemble des ressources et des services numériques en rapport avec son profil. de l’établissement.

Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d'un élève 

Cas concrets Lors d’une sortie scolaire, un enseignant a filmé ses élèves participant à différentes activités pédagogiques. Un établissement scolaire envisage de diffuser sur son site internet les meilleures copies des élèves pour accroitre sa notoriété. Sous quelles conditions peut-il faire cette publication ? Les bonnes questions à se poser Présentation. L'utilisation du numérique et des Tice à l'École.

Vers une généralisation du numérique à l'École Espaces numériques de travail : vers un déploiement généralisé.

L'utilisation du numérique et des Tice à l'École

Publication en ligne des élèves  Page mise à jour le 01 juillet 2013 De nombreux travaux pédagogiques sont réalisés dans le cadre scolaire.

Publication en ligne des élèves 

Ces travaux, lorsqu’ils sont « originaux » sont protégés par le droit d’auteur. Il est donc nécessaire de s’assurer des conditions dans lesquelles ils peuvent être diffusés sur le Web. Présentation Exposés, rédactions, dessins, photos ou vidéo… mêmes créés par des élèves dans le cadre des activités pédagogiques sont susceptibles d’être protégés par le Code de la propriété intellectuelle et, lorsqu’ils ne le sont pas, sont tout de même des créations qui appartiennent à leur « créateur ». S’agissant des créations des élèves, il est nécessaire d’étudier plusieurs questions. L’œuvre est-elle originale ? Responsabilité sur le web  Page mise à jour le 01 juillet 2013 Internet est considéré comme un espace de liberté mais liberté rime aussi avec responsabilité.

Responsabilité sur le web 

Sur ce thème particulier, on doit distinguer la responsabilité générale (celle des internautes, par exemple) de la responsabilité spéciale de certains acteurs du Web (fournisseurs d’accès à internet ou hébergeurs, par exemple). Présentation.  Internet responsable. Page mise à jour le 17 octobre 2016 L’idée est encore répandue selon laquelle internet serait une zone de « non droit ».

 Internet responsable

Or la réalité est tout autre. Non seulement le droit « normal » s’y applique comme partout, mais on peut même affirmer sans trop se tromper qu’il existe aujourd’hui une multiplication exponentielle des références légales spécifiques en la matière. Quiz : quels sont vos droits sur Internet ? - LeWebPédagogique. Quizz droits d'auteurs et usages élargis. De Intercoop.

Quizz droits d'auteurs et usages élargis

Une page pour collecter des questions qui vont nous aider à élaborer un quizz sur les questions du droit d'auteur et des droits d'usage élargis Des acteurs de l'association Créatif ont réalisé un module de jeu sérieux sur ce sujet utilisé notamment dans les formations à l'animation collaborative au pays de Brest. C'est l'occasion pour les personnes d'être "sensibilisé à", mais la connaissance sur ce sujet compliqué n'est pas évidente aussi nous avons l'idée de proposer un quizz qui permette aux personnes de se situer et d'avoir une réponse aux questions posées.

En attendant la mise en ligne de ressources en lien avec le questionnaire vous trouverez sur ce portail 233 références de ressources sur le sujet. Michel Briand Propositions de questions reçues. Droits d'auteur et responsabilité de l'enseignant. Cette page a pour but d'informer les enseignants sur les questions de droits d'auteur, notamment en ce qui concerne l'utilisation des T.I.C.E.

Droits d'auteur et responsabilité de l'enseignant

Les liens proposés ci-dessous ont essentiellement pour source le site "Educnet" du Ministère de l'Education Nationale. Protection des mineurs et chartes d'usage Sur la page suivante du site Educnet, sont recensés les textes officiels et recommandations relatifs à la protection des mineurs lors de l'utilisation des TICE dans un cadre scolaire : www2.educnet.education.fr/sections/legamedia/guide-pro/ Pdf_pdf_cours_m2.pdf. Questions juridiques. Le respect du droit d'auteur et du droit à l'imageToute utilisation de données protégées doit respecter le droit d'auteur tel que défini ci-dessus.

Questions juridiques

Ainsi, avant d'utiliser un texte ou une image, il est nécessaire de demander une autorisation au titulaire des droits ou respecter les conditions d'utilisation définies dans la licence.De même, si avant de publier une photographie il faut demander l'accord écrit du photographe, le droit à l'image implique celui de la personne photographiée. Projet de loi pour une République Numérique. Par Bruno Rasle. La version soumise à la consultation publique couvre un large spectre : circulation des données et du savoir - avec l’ouverture des données, la neutralité de l’internet, l’accès au numérique – dont celui des publics fragiles, la protection de la vie privée en ligne.

Projet de loi pour une République Numérique. Par Bruno Rasle.

Ce dernier volet prévoit plusieurs modifications de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qui sont synthétisés ici. D’avantage de pouvoirs pour la CNIL. Le projet propose de confirmer, dans la loi Informatique et Libertés, deux missions sur lesquelles la CNIL est déjà engagée. La CNIL soutiendrait en effet « le développement des technologies protectrices de la vie privée ». Il faut noter que la CNIL a créé, en son sein, un laboratoire pour tester et expérimenter des produits et applications innovantes.

La mission de conseil est renforcée par une mission « d’accompagnement » qui serait intégrée dans les textes. Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle - Village de la justice.  Internet responsable. Vidéos en ligne (2) et usage pédagogique. Une question : Quelle peut être l'utilisation de vidéos captées sur les plateformes de dépôt de contenus (Youtube, Dailymotion...) dans la classe ?

Vidéos en ligne (2) et usage pédagogique

Une réponse : Les enseignants sont couverts, pour l'exploitation en classe, sur les sites intranet ou extranet des établissements scolaires et des universités, d'oeuvres de l'esprit, par les accords portant exception pédagogique, dès lors que l'oeuvre a été acquise légalement ou que sa reproduction temporaire n'a été effectuée que dans un objectif pédagogique.  Internet responsable. E-Formation aux usages responsables de l´internet. Bienvenue sur la e-formation aux usages responsables de l´Internet !

Cette e-formation a été réalisée par Tralalere et les Ceméa avec le soutien de la Délégation aux Usages de l’Internetet de la Commission européenne.Elle s’inscrit dans le cadre du programme national de sensibilisation aux risques et usages de l’Internet, Internet Sans Crainte. Pour qui ? Ce programme est destiné aux animateurs multimédias des Espaces Publics Numériques, aux formateurs TIC, aux médiateurs éducatifs… et en général à tous ceux qui sont intéressés par les enjeux et risques de l´Internet auprès des enfants et adolescents.

Pourquoi ? Pour acquérir, compléter ou perfectionner ses connaissances en matière d´usages et risques Internet. DROIT D'AUTEUR ET INTERNET. L’arrivée d’internet a bouleversé les modes de consommation des œuvres, mais le droit d’auteur continu de s’appliquer même sur internet, les juges français n’ont donc pas hésité à condamner des utilisateurs pour contrefaçon. On entend encore trop souvent qu'Internet est un vide juridique. L'application des règles du droit d'auteur sur le " Réseau des réseaux " illustre parfaitement la situation réelle : à ce jour en France, plusieurs dizaines de décisions de justice nous rappellent les principes fondamentaux en la matière.

Textes, photographies, sons, vidéos…Attention à la contrefaçon ! I.