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Multinationales et optimisation fiscale

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Le labo pharmaceutique Avadel licencie à la faveur d'un exil fiscal. 50 entreprises américaines ont placé 1 600 milliards de dollars dans les paradis fiscaux. C’est l’ONG Oxfam qui avance ces montants.

50 entreprises américaines ont placé 1 600 milliards de dollars dans les paradis fiscaux

Apple, Microsoft et d’autres peuvent ainsi réduire leurs impôts aux Etats-Unis. Chaque année, les Etats-Unis seraient privés de 135 milliards de dollars de recettes fiscales, conséquence de l’argent stocké dans des paradis fiscaux par les 50 plus grandes entreprises du pays. C’est le résultat d’une étude publiée mercredi 12 avril par Oxfam, une ONG qui lutte contre la pauvreté. En tout, 1 600 milliards de dollars, l’équivalent plus de la moitié du produit intérieur brut français, échapperaient au fisc américain (IRS) grâce à un réseau « opaque et secret » de 1 751 filiales offshore. Avec 200 milliards de dollars offshore, Apple arrive en tête du classement, suivi des laboratoires Pfizer (193,6 milliards) et du groupe informatique Microsoft (124 milliards), affirme le rapport.

Une réforme fiscale contre-productive Ces entreprises n’ont ainsi pas à s’acquitter de l’impôt américain sur les sociétés, l’un des plus élevés du monde industrialisé. Retour de la fiscalité pour les transnationales, par Jean-François Descaves – Blog de Paul Jorion. Billet invité.

Retour de la fiscalité pour les transnationales, par Jean-François Descaves – Blog de Paul Jorion

Ouvert aux commentaires. La situation actuelle, en termes de fiscalité des grandes entreprises est frappante. Dans des périodes de dettes abyssales et de déficit budgétaires récurrents, les grandes entreprises internationales ne paient que très peu d’impôts (paradis fiscaux, déplacement dans des pays à faible fiscalité, etc.), quand elles en paient. Les avis divergent sur les sommes mais on peut raisonnablement penser qu’aucune grande entreprise présente au niveau mondial ne paie plus de 5% d’impôt sur les bénéfices (en France notamment) alors que les taux officiels sont bien supérieurs dans la plupart des pays de L’OCDE.

A Aix, Attac dénonce l’évasion fiscale pratiquée par Apple. Ce Samedi 1er Avril, 50 militant·e·s d’Attac des Bouches-du-Rhône ont opacifié la vitrine de l’Apple Store d’Aix-en-Provence, en la recouvrant de blanc de Meudon, et en y inscrivant les slogans « Fraudeur fiscal » et « Rendez l’argent ».

A Aix, Attac dénonce l’évasion fiscale pratiquée par Apple

Attac revendique la transparence fiscale et dénonce l’évasion fiscale pratiquée par la multinationale pour échapper au paiement des impôts dans les pays où elle exerce réellement ses activités. En 2016, la Commission européenne a condamné Apple à rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande. Stop à l'évasion fiscale des entreprises ! Ministres des finances des États membres de l’Union européenne.

Stop à l'évasion fiscale des entreprises !

Apple: la France ne demandera pas sa part des 13Mds d’arriérés d’impôt. Pres. Obama, stop Pfizer and other corporations from dodging billions in taxes. Add your name to tell President Obama: We urge you to instruct the Treasury Department to update its 2014 Notice or issue a new Notice to prevent Pfizer and other corporate tax dodgers from shirking their responsibility to pay the taxes they owe on their current untaxed offshore profits.

Pres. Obama, stop Pfizer and other corporations from dodging billions in taxes

Pfizer alone owes an estimated $35 billion on its stash of untaxed offshore profits. That huge sum could be used to pay for investments in education, infrastructure, public safety, renewable energy, medical research, and much more. Mr. President, please stand up for the American people – not corporate tax dodgers! Pfizer, a notorious price gouger, hopes to dodge paying an estimated $35 billion in taxes by merging with a foreign firm.1 Pfizer’s shareholders are expected to approve this merger by the middle of this year. Comment 97% des députés ont fait capoter la loi pour lutter contre l'évasion fiscale  POLITIQUE - Un rapport parlementaire d'octobre 2015 estimait entre 40 et 60 milliards d'euros les bénéfices des entreprises qui échappent à l'impôt, soit un manque à gagner de 15 milliards d'euros pour les caisses de l'État.

Comment 97% des députés ont fait capoter la loi pour lutter contre l'évasion fiscale 

Cyberaction La première des solidarités c'est de payer ses impôts ! [ 1 810 participations ] cyberaction mise en ligne le mardi 8 décembre 2015 Proposée par Cyberacteurs Elle sera envoyée à Président de la République.

cyberaction La première des solidarités c'est de payer ses impôts !

Amazon: payez votre juste part d'impôt et remboursez vos dettes en France! Amazon a annoncé en grandes pompes que l'entreprise déclarerait désormais ses ventes dans les pays où elles ont été réalisées plutôt qu'au Luxembourg -- paradis fiscal par excellence.

Amazon: payez votre juste part d'impôt et remboursez vos dettes en France!

Le géant de la vente en ligne tente de nous faire croire qu'il est en règle et paie ses impôts là où ils sont dus. Mais ce n'est qu'un mirage.

Mc Donald

Complément d'enquête Total toujours roi du pétrole. Google. Multinationales : non à la désertion fiscale ! La Commission lance une consultation publique sur la transparence fiscale des entreprises. La Commission européenne lance aujourd'hui une consultation publique sur la transparence fiscale des entreprises dans l'Union européenne.

La Commission lance une consultation publique sur la transparence fiscale des entreprises

Americans for Tax Fairness » The Walmart Web: How the World’s Biggest Corporation Secretly Uses Tax Havens to Dodge Taxes. Wednesday, June 17, 2015 A groundbreaking report reveals that Walmart has built a vast, undisclosed network of 78 subsidiaries and branches in 15 overseas tax havens, which may be used to minimize foreign taxes where it has retail operations and to avoid U.S. tax on those foreign earnings.

Americans for Tax Fairness » The Walmart Web: How the World’s Biggest Corporation Secretly Uses Tax Havens to Dodge Taxes

These secretive subsidiaries have never been subject to public scrutiny before. They have remained largely invisible, in part because Walmart fails to list them in its annual 10-K filings with the U.S. Securities and Exchange Commission (SEC). Walmart’s preferred tax haven is Luxembourg, dubbed a “magical fairyland” for corporations looking to shelter profits from taxation. The report, The Walmart Web: How the World’s Biggest Corporation Secretly Uses Tax Havens to Dodge Taxes, is the first-ever comprehensive documentation of the company’s use of tax havens.

Most people know that Walmart is the world’s biggest corporation. U.S. and foreign authorities should investigate Walmart’s tax avoidance. Évasion fiscale : la Commission européenne renonce à mettre le. Publié le 17 juin 2015 Communiqué de la plateforme Paradis fiscaux et judiciaires* Le Commissaire européen aux affaires économiques Pierre Moscovici a présenté aujourd’hui son plan d’action visant à rendre la fiscalité des entreprises plus juste et plus efficace au sein de l’Union européenne. Il s’agit de l’une des réponses promises par la Commission à la suite du scandale du Luxleaks qui avait mis en évidence en novembre dernier le caractère industriel de l’évasion fiscale des entreprises au niveau européen. Les organisations membres de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires déplorent le manque d’ambition de ce plan d’action, qui n’est pas à la hauteur des attentes des citoyens et qui ne permettra pas de récupérer les centaines de milliards perdus chaque année en Europe à cause des pratiques des entreprises multinationales.

Contre « les Intaxables », la Commission tire à blanc. Non, Amazon ne payera pas plus d'impôts désormais en Europe... La semaine dernière, les médias ont exulté en Europe : Amazon a annoncé qu’elle allait désormais déclarer son chiffre d’affaires dans le pays où elle le réalisait, et non plus au Luxembourg, comme elle le faisait jusqu’alors. Dans les salles de rédaction, on a compris qu’Amazon allait désormais payer de l’impôt dans les différents pays européens où elle réalise des bénéfices. Mais il ne faut pas crier victoire pour autant, affirme la chaîne de télévision française BFM TV : elle explique qu’avant de faire cette annonce, Amazon a mis en place un montage fiscal pour se protéger de la fiscalité, et qu’en pratique, elle ne devrait payer que très peu d’impôts.

La stratégie du géant de la distribution en ligne consiste à limiter les bénéfices réalisés pour régler le moins d’impôts société possible. Malgré ses annonces, Amazon restera un « Intaxable. L'associé de Bolloré poursuivi pour évasion fiscale en Belgique. Optimisation fiscale : les pratiques de Starbucks et des Pays-Bas décortiquées. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen) La Commission européenne a rendu publique, vendredi 14 novembre, sa lettre officielle aux Pays-Bas, informant le pays qu’elle enquêtait de manière formelle sur des aides d’État, qu’elle soupçonne illégales, au profit de la chaîne de cafés américaine Starbucks.

Elle s’était livrée au même exercice, au début de l’automne, avec les cas Apple en Irlande et Fiat au Luxembourg. Dumping fiscal, cette « compétition » qui ruine l'Europe. La journée d'action « Anti-requins » en images. Comment l'argent vogue de paradis fiscaux en fondations opaques, grâce à Ikea. Qu’est-ce que le CAC 40 emporte au paradis ? L’étude montre que les groupes du CAC40 ne s’illustrent pas par leur transparence. Vingt-trois sociétés du CAC 40 ne publient pas la liste complète des entités qu’elles consolident dans leurs comptes (y compris des groupes dans lesquels l’Etat possède une participation).

Trois d’entre elles ne donnent même pas l’information nécessaire pour leur localisation. Sur l’ensemble de l’indice boursier français, les données disponibles attestent que la présence dans les paradis fiscaux [2] n’a pas diminué depuis la première étude publiée par Alternatives Economiques, en 2009. Avec 214 filiales offshore, la BNP Paribas se place en tête suivie de LVMH (202), PPR (99), Crédit Agricole (86) et Schneider Electric (75). Mais que font les sociétés du CAC40 avec des filiales offshore dans les paradis fiscaux? Jamais les paradis fiscaux ne se sont aussi bien portés. Avec 300 milliards de dollars d’entrée de nouveaux investissements étrangers selon la Cnuced, et 6.000 milliards d’actifs gérés, d’après l’économiste Gabriel Zucman, leur activité n’a guère souffert de la croisade lancée en 2009 par les dirigeants du G20.

Et jamais les multinationales n’y ont été aussi présentes. Surtout les américaines, accusées d’utiliser ces territoires pour se soustraire à l’impôt, en Europe et aux Etats-Unis. Zambie : à qui profite le cuivre ? en replay. Le fisc belge dans le collimateur européen. Le sys­tème de "ru­ling" fis­cal qui pro­fite à cer­taines mul­ti­na­tio­nales ba­sées en Bel­gique est dans le col­li­ma­teur de la Com­mis­sion. At­ten­tion, ex­plo­sif. Répon­dez à la ques­tion. La Com­mis­sion eu­ro­péenne s’in­ter­roge sur la va­li­dité de cer­tains mé­ca­nismes fis­caux belges et leur com­pa­ti­bi­lité au re­gard du droit eu­ro­péen.

La DG concur­rence, le chien de garde eu­ro­péen en la ma­tière, a trans­mis une série de ques­tions à l’État belge — le mi­nis­tère des Fi­nances en l’oc­cur­rence — en dé­cembre der­nier. Apple, eBay, Skype... Les ficelles du Luxembourg pour attirer les multinationales - Page 4. Le coup de pouce du conseil constitutionnel à l'évasion fiscale. Evasion fiscale: l'associé de Bolloré rattrapé par la justice belge - Page 2. Comment Goodyear a déshabillé l'usine d'Amiens nord. Les pneus produits dans l'usine Goodyear d'Amiens nord n'appartiennent pas à GDTF, la filiale française du pneumaticien américain mais à une société sœur située au Luxembourg. La grande partie du bénéfice tiré de leur vente est taxée au Luxembourg. Avant de perdre ses pneus, l'usine d'Amiens nord avait déjà perdu ses bénéfices.

Explications. Cyberaction-reseaux-sociaux-dumping.jpg. « Optimisation » ou évasion fiscale: les petites entreprises aussi - Page 1. Des actes pour nos entreprises !, Points de vue. Le G20 veut passer à l'action contre les multinationales qui fuient l'impôt. Vous interviewez Manon Sieraczek-Laporte, auteure de «Exilés fiscaux – Tabous, fantasmes et vérités» Total veut délocaliser sa trésorerie à Londres - Page 1.