Lois Transparence et Fraude : une réponse médiocre à la corruption de la République. A la veille de la dernière lecture au Sénat de la loi sur la Fraude, nous vous proposons l’intervention ci-dessous de notre vice-président Eric Alt, le 7 septembre au colloque d’Aix-en-provence : “Comprendre et lutter contre la corruption”. Il traçait déjà le bilan du parcours décevant des lois sur la Transparence et sur la Fraude, déclenchées par l’affaire Cahuzac : ” Le 6 février 2012, François Hollande déclarait lors d’une réunion organisée au Théâtre Dejazet par un club de juristes : “si l’alternance est à ce point espérée, attendue (…) c’est aussi pour voir la République renouer avec la morale publique, et donc avec une justice indépendante et avec un Etat impartial. J’utilise des mots que d’autres ont pu, il y a quelques années, employer eux-mêmes et qui n’étaient pas forcément de notre sensibilité, parce que c’est une cause qui rassemble. C’est une cause qui réunit. Après l’élection du 6 mai 2012, les ministres sont invités à signer une charte de déontologie en sept points. 1.
Transparence et fraude fiscale : l'Assemblée vote une série de mesures. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Service France Promis au lendemain des aveux de Jérôme Cahuzac concernant la détention d'un compte bancaire en Suisse, les projets de loi sur la transparence de la vie publique et sur la lutte contre la fraude fiscale ont été adoptés mardi 25 juin en première lecture par les députés. Les textes ont fait l'objet de nombreuses tractations et certaines mesures voulues par l'exécutif ont été aménagées ou retoquées par les députés. Le Monde.fr fait le point sur le contenu des projets de loi. > Lire aussi : "Transparence de la vie publique : les ""lois Cahuzac" arrivent à l’Assemblée nationale Création d'une haute autorité de la transparence de la vie publique Le texte institue une Haute Autorité de la transparence de la vie publique, gendarme de la moralisation censée recevoir et contrôler les déclarations d'intérêt et de patrimoine de près de 7 000 personnes (membres du gouvernement, parlementaires et grands élus locaux).
L'amendement "Sarkozy" Transparence: des reculs et de beaux restes - Page 3. Transparence: L’Assemblée rejette les 120.001 amendements d’un député. Sale soirée pour Jean-Charles Taugourdeau, l’auteur d’amendements en série. Les 120.001 amendements déposés au projet de loi sur la transparence par ce député UMP n'ont en effet pas eu de succès: 120.000 ont été rejetés, et le dernier, concernant Valérie Trierweiler, a été déclaré irrecevable par le président de l'Assemblée, Claude Bartolone (PS). >> Lire l'interview du ministre Alain Vidalies à propos de cette loi Dans ce dernier amendement, Jean-Charles Taugourdeau incluait parmi les personnalités tenues à des déclarations de patrimoine et d'intérêts, «l'ami ou amie, le copain ou la copine, le compagnon ou la compagne du président de la République appelés Première Dame ou Premier Homme». Atteinte à la personne du président Les 120.000 autres amendements visaient une disposition du projet de loi obligeant les maires des villes de plus de 20.000 habitants et les maires-adjoints de celles de plus de 100.000 à déposer des déclarations de patrimoine et d'intérêts.
M. Transparence: L’appel des dix députés fait grincer des dents à l’Assemblée. Les dix députés de tous partis qui ont dénoncé leurs propres privilèges mercredi dans Le Nouvel Observateur ont provoqué la colère de la plupart de leurs pairs qui les accusent de donner dans la démagogie. Dès qu’il a pris connaissance de leurs propositions, Claude Bartolone fulminait dans les couloirs de l’Assemblée: «Je commence à en avoir ras-le-bol de ces députés qui se font une réputation sur le dos des autres», a rapporté Le Monde. Se sentant attaqué alors que la majorité a proposé un texte sur la transparence, le groupe PS piloté par Bruno Le Roux a parlé de «poujadisme ignorant». Et s’est défendu ainsi: «Depuis un an, la majorité de gauche fait la nuit du 4 août tous les jours en normalisant le statut des députés, en renforçant la transparence, le contrôle et la sanction des comportements illégaux, en réformant le mandat des élus et le fonctionnement de l'institution».
A l’UMP, évidemment, cette initiative ne passe pas. Ceux qui veulent jouer les «M. Propre» M.P. avec AFP. EXCLUSIF. 10 députés en colère : "Abolissons nos privilèges !" Ce n'est qu'un début, continuons le débat ! Tandis que le Parlement accouche, non sans peine, d'une loi sur la moralisation de la vie politique, dix députés en colère s'engagent dans "le Nouvel Observateur". "Osons rénover l'Assemblée ! " lancent ces élus lucides qui ont compris que les petits arrangements avec la morale républicaine n'ont que trop duré. Le temps presse. Jamais la défiance à l'égard de la représentation nationale n'a été aussi profonde : selon un sondage réalisé en pleine affaire Cahuzac, 77% des Français considéreraient que leurs élus sont "malhonnêtes".
Le jugement, suggéré par le questionnaire de l'institut OpinionWay, est évidemment outrancier. Lutte contre les conflits d'intérêts, transparence du patrimoine, abolition du régime spécial des retraites, fin de l'exonération fiscale de l'indemnité de frais de mandat, suppression de la réserve parlementaire... Olivier Faure, député PS de Seine-et-Marne : "Publions les augmentations de patrimoine" Appel des dix députés en colère : le groupe PS dénonce "une tartufferie" A saluer : 10 députés réclament la fin de certains de leurs privilèges. Au moment même où le projet de loi sur la transparence de la vie publique est en débat au Parlement, projet que nous jugeons bien en retrait de nos propositions et des déclarations volontaristes du Président de la République, dix députés, de droite comme de gauche, prônent des mesures radicales et concrètes qui mettent davantage les élus sur le chemin de l’exemplarité et de la transparence.
Le Nouvel Observateur a publié ces propositions, individuelles et non coordonnées, à ce lien. En voici quelques exemples : alors qu’il est désormais imposé aux ministres de publier leur patrimoine, le texte voté par l’Assemblée prévoit que les déclarations de patrimoine des élus ne seront pas publiées, mais seulement consultables en préfecture. Le député socialiste Olivier Faure propose de publier les augmentations de patrimoine entre le début et la fin du mandat parlementaire afin de pouvoir contrôler s’il n’y a pas eu enrichissement pendant l’exécution du mandat. Amendements Anticor aux lois Transparence, Fraude et Parquet financier. Propositions d’amendements d’Anticor aux projets de loi relatifs à la transparence, à la lutte contre la fraude et au parquet financier : Anticor demande au législateur une réponse à la hauteur des circonstances.
L’association a développé, avec ses groupes locaux, une action de plaidoyer. Elle a en particulier soutenu auprès des rapporteurs des projets de loi, des propositions qui permettraient des avancées significatives pour la promotion de l’intégrité dans la vie publique. Ces propositions comprennent, notamment : - l’exigence d’un casier judiciaire vierge, comme pour les fonctionnaires, pour être candidat à toute élection en France - le renforcement de la protection des lanceurs d’alerte dans le secteur public - un véritable contrôle du lobbyisme sous l’égide du Service central de prévention de la corruption, avec un code de déontologie contraignant - l’élargissement de l’obligation de déclaration d’intérêts aux juges des Tribunaux de commerce - la rénovation du contrôle de légalité.
Moralisation: les « oublis » du président.