The revolving door: greasing the wheels of the TTIP lobby. « Rien ne forcera les élus locaux à privatiser leurs services publics » - Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée du Commerce. Publié le • Par Hugo Soutra, Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, Europe Loin de promouvoir le traité transatlantique sur leurs territoires comme vous le réclamiez, les collectivités alertent sur les risques que comporte un tel « partenariat ». Ont-elles raison ? Le TTIP ambitionne d’éliminer les textes règlementaires faisant obstacle au commerce. De fait, ceux-ci pénalisent les petites et moyennes entreprises – véritables partenaires des collectivités, créant de l’emploi dans les territoires où elles sont ancrées – dans leur conquête de nouveaux marchés à l’étranger. Concernant les craintes émanant des collectivités européennes, j’en ai bien pris note.
Concrètement, la Commission ne prévoit donc pas d’exclure les services publics du champ d’application du futur Tafta, comme le réclame pourtant le Conseil des communes et régions d’Europe ? Les services publics ne peuvent être exclus des négociations, puisque certains Etats membres ont déjà opté pour leur privatisation. TTIP: ouvrir l'accès au marché américain, protéger les normes de l'UE, réformer le système de règlement des litiges. Un accord commercial UE-États-Unis doit ouvrir l'accès des entreprises européennes au marché américain sans saper les normes de l'UE, ont estimé ce mercredi les députés dans leurs recommandations aux négociateurs commerciaux de l'UE.
Afin de régler les litiges commerciaux investisseur-État, un nouveau système juridique dirigé par des juges nommés publiquement et soumis à des exigences de contrôle et de transparence, devrait remplacer le système de règlement des litiges investisseur-État (ISDS). Le Parlement a adopté ses recommandations adressées aux négociateurs de la Commission européenne sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) par 436 voix pour, 241 voix contre et 32 abstentions. "Nous sommes face à une mondialisation sans précédent et nos citoyens et entreprises s'y trouvent en plein milieu.
En tant que députés, il est de notre devoir démocratique de façonner ce processus. Un nouveau système pour résoudre les différends investisseur-État. Barack Obama given 'fast-track' authority over trade deal negotiations | US news. Barack Obama was given the authority he has long sought to expedite negotiations for a massive trade deal with countries on the Pacific rim, propelling the US toward a landmark agreement that, both proponents and critics agree, will reshape the global economy. The Republican-controlled Senate finally passed legislation on Wednesday that gives the president the power to “fast-track” negotiations with the 11 other countries party to the Trans-Pacific Partnership. The vote, which passed 60-38, was a significant victory for multinational corporations which have been lobbying hard for a trade agreement expected to lower tariffs and create new regulations for sectors as diverse as agriculture, banking and the pharmaceutical industry.
A vote to advance related trade legislation, intended to soften the blow for American workers who lose their jobs, was also immediately passed in the Senate. It is expected to be put to a vote in the House on Thursday. TPP Transparency for Healthcare Annex. (on June 10, 2015) Today, Wednesday 10 June 2015, WikiLeaks publishes the Healthcare Annex to the secret draft "Transparency" Chapter of the Trans-Pacific Partnership Agreement (TPP), along with each country's negotiating position. The Healthcare Annex seeks to regulate state schemes for medicines and medical devices. It forces healthcare authorities to give big pharmaceutical companies more information about national decisions on public access to medicine, and grants corporations greater powers to challenge decisions they perceive as harmful to their interests.
Expert policy analysis, published by WikiLeaks today, shows that the Annex appears to be designed to cripple New Zealand's strong public healthcare programme and to inhibit the adoption of similar programmes in developing countries. Countdown to the launch of the Tripartite Free Trade Area. Plans to launch the Grand Free Trade Area that will bring together half of the African continent into one common market are complete.
The momentous occasion will take place during the Tripartite Heads of State and Governments Summit on 10 June 2015 at the Egyptian resort city of Sharm El Sheikh. The COMESA-EAC-SADC Tripartite FTA comprising of 26 countries will be the largest economic bloc on the continent and the launching pad for the establishment of the Continental Free Trade Are (CFTA) in 2017. The advance teams will start arriving at the venue from 5th June 2015 for the technical meetings that will prepare the ground for the launch. The Tripartite Committee of Senior Officials and the Council of Ministers will be part of the advance team and their pre-launch meetings will take place on 7 and 8 June respectively.
The Tripartite Heads of State and Government will append their signatures on the documents on 10 June 2015 and thereafter issue a Communique. Divided EU lawmakers postpone vote on US trade deal. Reuters / Wolfgang Rattay Reuters | 9 Jun 2015 Divided EU lawmakers postpone vote on U.S. trade deal The European Parliament failed on Tuesday to agree a unified stance on a proposed trade deal with the United States, postponing a vote that was meant to cement its support for the biggest accord of its kind. The failure to agree on a resolution meant that the parliament would merely debate the proposed deal in Strasbourg on Wednesday, but not hold a vote, highlighting the growing doubts in the European Union about its benefits.
Negotiations on the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP), which would encompass a third of world trade, are still under way but, because the parliament has the power to reject any final deal, it must set out its position during the process. "One could call it failure," tweeted centre-right lawmaker Daniel Caspary of the European People’s Party (EPP). Critics of the deal also fear it will be detrimental to food safety and the environment. TTIP: le Parlement européen ajourne les débats. Le Parlement européen (PE), réuni en session plénière à Strasbourg, a reporté à l'issue d'une demi-heure de séance houleuse les débats qui devaient avoir lieu ce matin autour de la résolution relative au ''Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement" plus connu sous l'acronyme TTIP (ancien TAFTA). Le PE a voté cette décision par 183 voix pour, 181 contre et 37 abstentions sur la base de l'article 152 du Règlement.
Le président du PE, Martin Schultz, avait invoqué mardi contre toute l'attente l'article 175 du même Règlement pour renvoyer le vote prévu dans lequel les eurodéputés devaient définir leurs exigences sur l'accord de libre-échange en négociation depuis deux ans avec les Etats-Unis. Le Parlement européen n'avait pas réussi mardi à adopter une position commune sur le projet d'accord de libre-échange avec les Etats-Unis. Au cœur de la discorde : la procédure d'arbitrage, dite ISDS. La Commission européenne négocie le TTIP avec les Etats-Unis. Grand marché transatlantique, le dossier (Le Monde diplomatique, 27 mai 2014) Agenda • Rencontres et débats organisés par Les Amis du Monde diplomatique. • Réunions et conférences par le collectif Stop-Tafta. À la radio En vidéo Sur la Toile Stop TTIP & CETAInitiative européenne citoyenne auto-organisée contre le TTIP (autre nom du GMT) et le Ceta, l’accord de libre-échange négocié avec le Canada.
Fédère plus de 240 organisations dans toute l’Europe. Attac FranceDossier complet avec analyses, actualités et brochures. Collectif Stop-TaftaLe site du collectif regroupant plusieurs dizaines d’organisations qui militent contre Tafta (autre nom du GMT) en France. Collectivités territoriales contre GMTA l’initiative de Raoul Marc Jennar, campagne « 10 000 collectivités territoriales disent non au gouvernement ». La Quadrature du netL’association spécialisée dans la défense des droits des citoyens sur internet diffuse une chronologie, des documents de référence, un rappel des procédures en cours et de nombreuses ressources. Bibliographie « Le Grand Marché Transatlantique. Belgium: Assange slams EU/US plans revealed in leaked TiSA documents.
En Allemagne, un « G7 alternatif » avant le sommet de dimanche. Trois jours avant l'ouverture du sommet du G7, dimanche à Elmau (Baviere), les anti-G7 se mobilisent. Jeudi 4 juin, jour férié et très ensoleillé en Bavière, environ trente-cinq mille personnes ont défilé dans Munich dans une ambiance très bon enfant. Si quelques banderoles s'en prenaient à Barack Obama et à la NSA, la principale cible des manifestants était moins le G7 proprement dit que le TTIP, l'accord de libre-échange que négocient actuellement l'Union européenne et les Etats-Unis.
Les mots d'ordre de la manifestation étaient d'ailleurs : « Stopper le TTIP, sauver le climat, combattre la pauvreté. » Etonnement, Angela Merkel pourrait souscrire aux deux deniers points. Les autorités sont en alerte Jeudi, il était clair que c'était moins l'extrême gauche qui était descendue dans la rue que la classe moyenne bavaroise. En fait, ce n'était pas à Munich mais à Garmisch-Partenkirchen que des violences sont attendues. Plusieurs manifestations sont prévues samedi. Perturbateurs endocriniens : comment les lobbys ont fait plier l'UE. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Stéphane Foucart Les adversaires du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) prétendent que la signature du texte entraînera une révision à la baisse des réglementations sanitaires et environnementales européennes. Ils ont tort. Et leur erreur n’est pas de pécher par excès de suspicion, mais par excès de naïveté. C’est le sens de la déclaration au Guardian du député européen Bas Eickhout qui assure, dans l’édition du 22 mai du quotidien britannique, que « l’affaiblissement des standards européens en raison du TTIP n’est pas une perspective pour l’avenir, c’est une réalité aujourd’hui même, au moment où nous parlons ».
Que diable l’eurodéputé écologiste a-t-il bien pu vouloir dire ? Comment l’accord transatlantique, toujours en négociation, pourrait-il avoir déjà produit des effets ? Lire aussi : Perturbateurs endocriniens : l’Europe irresponsable Que s’est-il passé entre début 2009 et fin 2013 ? Et maintenant ? The Problem With the TPP is Capitalism. Two decades or so ago Scottish philosopher Alisdair MacIntyre made the point that had so much effort not gone into proving the existence of God few people would ever have doubted it. As is currently the case in economics, had ‘free-trade’ not been so wildly oversold much of the economic malpractice attributable to it might not be so easily targetable. As it is, ‘free-trade’ is a slogan, a ‘brand,’ for an opportunistically defined set of social practices and relations.
Even with reduced or nonexistent tariffs and trade barriers ‘the economy’ carries with it the residual of historical social relations, standing armies, governments that are political and economic actors on multiple levels and the preponderance of economic acts that never find their way into the economist’s purview. Graph (1) above: manufacturing wage differences between countries, here including the costs of social insurance, are very large. A consideration related to ‘optimal’ polluting is transportation costs. Xème Forum Économique Mondial sur l'Amérique Latine : Stiglitz critique les traités qui permettent aux multinationales de porter plainte contre des gouvernements -- La Jornada. Toute ressemblance avec ce qui vous attend en Europe avec le TAFTA n'est pas une coïncidence. Par Susana González G., envoyée spéciale Riviera maya, QR. Le Prix Nobel d’Économie, Joseph Stiglitz, a critiqué le fait que des accords ou des traités commerciaux des investisseurs ou des entreprises puissent porter plainte contre des gouvernements s’ils n’obtiennent pas les bénéfices espérés ou s’ils les perdent suite à des changements de réglementation réalisés dans le but de protéger la santé des populations ou de l’environnement.
Un exemple récent : le cas des grandes entreprises de l’industrie du tabac comme Phillips Morris qui a porté plainte contre le gouvernement de l’Uruguay parce qu’il essaie de dissuader ses habitants de fumer par le biais d’images imposées sur les paquets de cigarettes – comme celles utilisées aux États-Unis et au Mexique – en invitant sa population à éviter « de se tuer en fumant », à cause du coût que cela implique pour le système de santé du pays.