FAITES ENTRER L'ACCUSE n°17 03X05 PATRICK DILS, MARATHON POUR UN ACQUITTEMENT 07 08 2003. CEDH CLIP SUR LES CONDITIONS DE RECEVABILITE. Justice rendue pour un stockage illégal de mâchefers et de boues. Le 9 janvier 2012, Après plusieurs années de combat, justice vient enfin d’être rendue dans l’affaire de la décharge de Bagnols-en-Forêt, exploitée par une filiale du Groupe Pizzorno (la SMA).
La société a en effet stocké illégalement pendant plusieurs années des boues et des mâchefers : plus de 80 000 tonnes de ces derniers, en provenance de l’incinérateur d’Antibes, ont ainsi rejoint illégalement la décharge de Bagnols. Au total, le tribunal a déclaré coupables les deux sociétés de 623 contraventions d’exploitation en violation des prescriptions de l’arrêté d’autorisation (condamnation de 411 400 euros pour chacune des deux sociétés). Semence Bio interdite en France à coup de procès. Amiante: le dossier Eternit n’est pas mort.