FAITES ENTRER L'ACCUSE n°17 03X05 PATRICK DILS, MARATHON POUR UN ACQUITTEMENT 07 08 2003. CEDH CLIP SUR LES CONDITIONS DE RECEVABILITE. Justice rendue pour un stockage illégal de mâchefers et de boues. Le 9 janvier 2012, Après plusieurs années de combat, justice vient enfin d’être rendue dans l’affaire de la décharge de Bagnols-en-Forêt, exploitée par une filiale du Groupe Pizzorno (la SMA). La société a en effet stocké illégalement pendant plusieurs années des boues et des mâchefers : plus de 80 000 tonnes de ces derniers, en provenance de l’incinérateur d’Antibes, ont ainsi rejoint illégalement la décharge de Bagnols. Au total, le tribunal a déclaré coupables les deux sociétés de 623 contraventions d’exploitation en violation des prescriptions de l’arrêté d’autorisation (condamnation de 411 400 euros pour chacune des deux sociétés).
A quoi s’ajoute un délit de pollution (condamnation de 100 000 euros chacune). Partie civile dans ce dossier avec la commune de Bagnols-en-Forêt et plusieurs autres associations, le Cniid avait été alerté sur cette affaire et commencé à travailler avec les personnes mobilisées au niveau local dès 2007 et s’était rendu sur place en 2008. Semence Bio interdite en France à coup de procès. Amiante: le dossier Eternit n’est pas mort.