Droit d'auteur et exception pédagogique — Enseigner avec le numérique. Le domaine public est-il vraiment public quand il est numérisé. Cet article a été publié il y a 5 ans 2 mois 20 jours, il est donc possible qu’il ne soit plus à jour, ou pas !
J’ai découvert un article très intéressant sur Blognot, l’excellent site de Marc Autret que j’ai déjà présenté il y a quelques jours. Preuve que les bibliothèques européennes ne sont pas des institutions comme les autres, beaucoup On dirait du Google ! Et c’est Patrick Danowski, du comité wikimédia allemand, qui s’émeut de cette ineptie dans (cf. no 118-119, page 38) Au début je n’y ai pas cru. Pourtant le document auquel se réfère M. Puis-je réutiliser un document de la BnF ?
Sur Europeanna on trouve même plus précis : les liens vers les régimes juridiques choisi par chaque contributeur : Below are given some links to examples of the copyright and terms and conditions pages of some of Europeana is contributing partners to which Europeana links to display in context the full object. Il y a là un vrai problème de « données publiques » Cette politique est pour le moins paradoxale.
Cr118-119_p38. Les partenariats de numérisation et de valorisation des collections de la Bibliothèque nationale de France dans le cadre des Investissements d’Avenir. La BnF est engagée depuis 15 ans dans des programmes de numérisation qui ont connu depuis la fin 2007 une accélération très marquée.
Grâce aux subventions du Centre National du Livre (CNL) et aux crédits qu’elle dégage sur son budget propre, la BnF numérise quelque 10 millions de pages et des centaines de milliers d’images par an. C’est ainsi que Gallica propose en libre-accès plus de deux millions de documents du domaine public. Cet effort est sans équivalent en Europe, mais ne permet pas d’avancer au rythme qui serait nécessaire, notamment pour les collections qui se trouvent en dehors du champ des aides du CNL (manuscrits, estampes, photographies, etc.). C’est pourquoi la BnF a souhaité compléter les programmes financés sur subvention, en bénéficiant du programme des Investissements d’Avenir. Un montant global de 5 millions d’euros a été accordé par le Fonds pour la Société Numérique dans le cadre des Investissements d’Avenir pour réaliser ces deux programmes. 1. 2. 3. A. Q&A: What is DRM?
EMI has announced that it will be offering its back catalogue online without software locks, called digital rights management.
TAFTA. Anti-sharing directive - IPRED. IPRED (Intellectual Property Rights Enforcement Directive) est une directive européenne qui organise la répression contre les atteintes au droit d'auteur, aux brevets, au droit des marques, etc.
Parce que son champ d'application est trop large, IPRED compromet l'accès à la culture et met un frein au développement de nouvelles technologies, des pratiques culturelles comme le remix, et à l'innovation en général. En 2011, la Commission européenne a proposé de modifier IPRED pour l'« adapter » à l'évolution de l'environnement numérique, et accentuer ainsi la guerre contre le partage sur Internet dans la droite ligne de l'accord commercial anti-contrefaçon ACTA. IPRED pourrait pousser les acteurs de l'Internet – moteurs de recherche, hébergeurs, sites Internet, fournisseurs d'accès – à automatiser la censure des communications et des contenus pour empêcher le partage de la culture. The Directive on the enforcement of intellectual property rights. Additional tools The Directive on the enforcement of intellectual property rights such as copyright and related rights, trademarks, designs or patents was adopted in April 2004.
The Directive requires all Member States to apply effective, dissuasive and proportionate remedies and penalties against those engaged in counterfeiting and piracy and so creates a level playing field for right holders in the EU. It means that all Member States will have a similar set of measures, procedures and remedies available for rightholders to defend their intellectual property rights (be they copyright or related rights, trademarks, patents, designs, etc) if they are infringed.
Rapport du Conseil Economique et Social sur les droits d'auteur. Rapport sur le livre numérique. Les députés réservent la TVA à taux réduit aux eBooks sans DRM ! Le groupe des écologistes avait déposé un premier amendement visant à réserver la TVA à taux réduit aux seuls eBooks sans verrou numérique.
Le texte avait été retiré avant le début des débats, mais le même parti avait sous le coude un autre amendement identique. Surprise ! Contre l’avis du gouvernement et de la commission, ce texte a finalement été adopté par les députés. Le groupe EELV a déposé victorieusement un amendement au projet de loi de finances pour 2014 visant à réserver le taux réduit de TVA aux seuls eBooks sans mesure technique de protection ou de formats fermés. Ses auteurs expliquent qu’ « alors que la majorité des acteurs concernés (auteurs, éditeurs, bibliothécaires, responsables politiques) appellent à un plus grand respect des droits des lecteurs, notamment en essayant de promouvoir l’interopérabilité des livres en format électronique, il nous paraît important de favoriser les vendeurs qui respectent ce principe ». L'eBook ouvert, un livre, l'eBook fermé, un service. Code de la propriété intellectuelle.
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