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Pouvoir législatif

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Pouvoir législatif. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pouvoir législatif

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Processus législatif en France

La première étape du processus législatif français est le dépôt d'un texte à vocation législative au bureau d'une des assemblées parlementaires, puis son examen dans des groupes réduits de parlementaires appelés commissions. Le texte est ensuite produit devant la chambre réunie en séance publique, et, après son adoption, transmis à l'autre chambre. La promulgation est l'acte du Président de la république qui rend un texte définitivement adopté par le Parlement définitivement exécutoire avec force de loi. En France, le processus législatif fait activement participer le pouvoir exécutif à la production de la loi. En outre, il existe des procédures alternatives pour les lois à valeur constitutionnelle ou organique, comme pour les lois répondant à un objet particulier : la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale.

Procédure législative ordinaire[modifier | modifier le code] Étude d'impact[modifier | modifier le code] Le Parlement - Comprendre les institutions - Découverte des institutions - Repères. Bicamérisme. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Bicamérisme

Les systèmes parlementaires dans le monde Pays ayant un parlement bicaméral Pays ayant un parlement monocaméral Pays n'ayant pas de parlement Autre Le bicamérisme (ou bicaméralisme) est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse. Le mot, introduit au XIXe siècle, est constitué de « bi » (deux) et de « camera » (chambre en latin). Ce système a pour but de modérer l'action de la Chambre basse, élue au suffrage direct et représentant donc directement le peuple, en soumettant toutes ses décisions à l'examen de la Chambre haute, élue généralement au suffrage indirect et représentant souvent des départements, des régions ou des États. Les fédérations adoptent presque toujours un système de représentation bicaméral. Aux origines du bicamérisme[modifier | modifier le code] Accueil - Sénat.

Sénat (France) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sénat (France)

Composition actuelle. Palais du Luxembourg, Paris Photographie du lieu de réunion. Lors du vote d'une loi, en cas de positions divergentes du Sénat et de l'Assemblée nationale, le Premier ministre peut donner le dernier mot à l'Assemblée. Cette dernière ne peut donc légiférer qu'avec l'accord du Sénat ou du Premier ministre, mais jamais seule. Le Sénat, qui compte 348 sénateurs depuis le renouvellement de 2011, a subi plusieurs réformes de son mode d'élection. En 1969, ulcéré par la résistance du Sénat à sa politique, le général de Gaulle avait tenté une manœuvre de contournement : il avait soumis à référendum un projet de transformation de la deuxième chambre en assemblée secondaire privée de tout pouvoir législatif, et dont une partie des membres auraient été élus par les « forces vives » (syndicats, entreprises, etc.). En 2003, la durée du mandat passe de neuf ans à six ans.

Palais et jardin du Luxembourg. Parlement français. Parlement français. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Parlement français

Le Parlement français exerce une grande partie du pouvoir législatif et peut en partie contrôler l’activité gouvernementale, selon la Constitution du 4 octobre 1958. Il est bicaméral, c'est-à-dire composé de deux chambres : Les deux chambres siègent dans des lieux différents : le palais du Luxembourg pour le Sénat et le palais Bourbon pour l’Assemblée nationale. Assemblée nationale (France) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Assemblée nationale (France)

Claude Bartolone est le président de l'Assemblée depuis le . L'histoire de la représentation nationale depuis deux siècles est étroitement liée à celle du principe démocratique et du chemin accidenté qu'elle a dû parcourir avant de trouver dans les institutions françaises la consécration qui est sienne aujourd'hui. La « cité Assemblée nationale » couvre aujourd’hui une surface au sol de 124 000 m² pour près de 9 500 locaux. Elle comprend, outre le palais Bourbon, trois autres immeubles réservés aux bureaux des députés et de leurs collaborateurs[2] : un de sept étages construit en 1974, situé de l’autre côté de la rue de l’Université, au 101, et relié au palais Bourbon par un passage souterrain,un autre situé au 233 boulevard Saint-Germain (acquis en 1986),un dernier, acheté en 2002, situé 3 rue Aristide-Briand (ancien siège du RPR).

Enfin une boutique officielle se situe au 7 rue Aristide-Briand. Les députés, le vote de la loi, le Parlement français.