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Creative Commons — Attribution-NonCommercial-NoDerivs 2.0 France — CC BY-NC-ND 2.0
Le Résumé Explicatif n'est pas une licence mais simplement une source pratique pour faciliter la compréhension de la version complète de la licence (le Code Juridique) — il exprime en termes courants les principales notions juridiques de la licence. Envisagez-le comme une interface conviviale et simplifiée pour lire la licence.
Droit d'auteur, droit à l'image, règles d'utilisation et règles d'usage
La jurisprudence le rappelle souvent :
Savoirs CDI: Droit à l'image et droit de l'image
L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif.
