1. Anne Cécile Mercier. Le RIP: un trait méconnu du génie de Condorcet. 2. Wikipédia Référendum d'initiative citoyenne. Proposition de référendum d'initiative citoyenne relayée en 2018 par giletsjaunes-coordination.fr[1],[2].
Le référendum d’initiative citoyenne (RIC), ou référendum d’initiative populaire (RIP), est le nom donné à une proposition de dispositif d'initiative populaire en France, dont l'instauration, proposée depuis plusieurs décennies depuis différents bords de l'échiquier politique, est la revendication principale du mouvement des Gilets jaunes. Le processus proposé est un dispositif de démocratie directe qui permet à des citoyens réunissant un nombre de signatures fixé par la loi de saisir la population par référendum sans que soit nécessaire l'accord du Parlement ou du président de la République. 2. Popular or citizens initiative: Legal Designs. 3. Accueil - Article 3. 4. Proposition de loi constitutionnelle instaurant le RIC- Article 3. Cette proposition de loi constitutionnelle vise à réviser la Constitution de la Ve République.
Consultez-la pour comprendre ce que nos changements apportent au texte actuellement en vigueur. 5. L'association "Article 3" et le RIC - attac-Rhône. 6. theses Quentin Girault, 2017. Le référendum d’initiative populaire est souvent mentionné dans les réformes envisageables pour répondre à la « crise de la représentation ».
Régulièrement utilisée dans quelques États occidentaux dont le régime est par ailleurs représentatif, cette procédure est donc assez bien connue. Pour autant, elle n’existe toujours pas en droit interne, et la tentative d’instauration envisagée lors de la révision constitutionnelle de 2008 s’est soldée par un échec puisqu’elle n’a abouti qu’à l’introduction d’un nouveau référendum « d’en haut ». L’objet de la thèse est de prendre au sérieux la question de l’incorporation d’un processus d’initiative populaire dans l’ordonnancement constitutionnel de la Ve République. Pour ce faire, elle vise à établir une proposition qui pourrait servir de modèle, au sens où elle serait susceptible d’inspirer une éventuelle intégration. 6. These Quentin Girault RIC. 7. Proposition de loi constitutionnelle de LFI. (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Jean-Luc MÉLENCHON, Clémentine AUTAIN, Ugo BERNALICIS, Éric COQUEREL, Alexis CORBIÈRE, Caroline FIAT, Bastien LACHAUD, Michel LARIVE, Danièle OBONO, Mathilde PANOT, Loïc PRUD’HOMME, Adrien QUATENNENS, Jean-Hugues RATENON, Muriel RESSIGUIER, Sabine RUBIN, François RUFFIN, Bénédicte TAURINE, députés.
Mesdames, Messieurs, 8. Yves Sintomer - Le Monde, 19 déc. 9. Thomas Coutrot et Yves Sintomer, 2019 - Blog Médiapart. 10. Yves Sintomer, 2019. Entretient. LE 1, 27 fév. 2019. 11. Dominique Rousseau, 2018« Le RIC n’est pas une idée nouvelle » 12. Commission démocratie d'ATTAC et Sciences citoyennes - Blog ATTAC. Exigence ancienne de nombre d’associations citoyennes, le référendum d’initiative citoyenne ou RIC semble être envisagé sérieusement par le gouvernement en réponse à l’une des principales revendications des Gilets jaunes.
Actuellement en élisant des représentants les citoyens abdiquent tout pouvoir politique pendant 5 ou 6 ans. L’objectif du RIC est de donner plus de pouvoir aux citoyens pour qu’ils ne soient plus des intermittents de la vie politique mais les premiers acteurs de leur avenir, et ce faisant de contribuer à un gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Donner plus de pouvoir aux citoyens ne peut se faire qu’au détriment du pouvoir de ceux qui en monopolisent actuellement une très grande partie, c’est-à-dire des élus, de l’énarchie et des "experts" de cour, et enfin des plus riches qui cumulent pouvoir économique et pouvoir médiatique.
Pour quoi faire ? La première question est le domaine de ce type de référendum, du champ des questions que l’on peut poser. 12. Le RIC: des citoyens, non pas manipulés mais informés décident. 13. Proposition de RIC Gilets jaunes de Montpellier 2019. 14. Terra Nova - Le Référendum d'Initiative Citoyenne Délibératif. 15. à paraitre.
16. Le RIC ou rien ? Une voie médiane est possible : l’initiative populaire législative. Parmi les responsables politiques qui s’opposent au fameux « référendum d’initiative citoyenne » (RIC) promu par les « gilets jaunes », certains se prononcent depuis plusieurs semaines pour un simple aménagement du « référendum d’initiative partagée » (RIP).
Cette procédure a été introduite en 2008 dans la Constitution française du 4 octobre 1958 (C), par le biais d’une révision constitutionnelle. Interrogé le 30 janvier 2019 dans Le téléphone sonne sur France Inter, Édouard Philippe affirme ainsi que « le RIC, ça [le] hérisse », mais qu’il est prêt à « corriger » le RIP. La solution du Premier ministre apparaît comme une proposition de compromis dans l’impossible négociation avec des gilets jaunes, dont les représentants légitimes restent difficilement identifiables. Mais un simple aménagement du RIP serait très insuffisant, du moins si l’on souhaite sincèrement « une Ve République plus démocratique ». 17. Fabrice Gagnant - RIC : pièges, subtilités et optimisations. Les 3 types de RIC législatifs Les RIC 0.0ou les faux RIC législatifs Il s’agit de RIC de façade visant à entretenir l’illusion d’un pouvoir populaire, mais dont l’utilisation est tellement compliquée et/ou non contraignante qu’ils sont, dans les faits, inutiles.
Exemples : France : Le “référendum d’initiative partagée” de Nicolas Sarkozy fut introduit par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 (article 11) et rendu opérationnel le 6 décembre 2013, jours où la loi ordinaire et la loi organique détaillant sa mise en œuvre furent adoptées. Ce faux RIC exige de réunir 20% des parlementaires — soit 185 élus — et 10% des inscrits sur les listes électorales — soit 4,7 millions de citoyens — pour soumettre au Parlement une proposition législative. Notons aussi que de “vrais” référendums peuvent rétrograder en faux référendums 0.0, dès lors que leurs résultats contrediraient la volonté des décideurs aux manettes. Exemples de trahisons historiques : 18. Julia Cagé, 2018. Le prix de la démocratie. 19. Propositions d'Acrimed - Transformer les médias. 19. Pour une presse au service des citoyens - attac-Rhône.
Version pdf La crédibilité des médias est très faible, même si elle a un peu augmenté en 2017 [1].
Conspués, parfois menacés ou insultés lors des récentes manifestations, les journalistes mesurent la défiance, la colère, voire la détestation dont ils font l’objet auprès d’une grande partie du public. Nombreux sont ceux qui n’ont plus confiance dans des médias pour l’essentiel contrôlés par quelques milliardaires et par le pouvoir. La campagne massive de la presse en faveur du oui lors du référendum de 2005 alors que les Français se sont très largement prononcés en faveur du non n’y est sans doute pas pour rien.
Le traitement quotidien de l’information en donne d’innombrables autres exemples. Nous ne savons en gros du monde que ce que la presse nous en dit par sélection, hiérarchisation et mise en forme. Nous proposons ici une analyse et quelques propositions qui doivent beaucoup au travail d’Acrimed, association qui remplit depuis 1996 les fonctions d’un observatoire des médias [3].