Procréation médicalement assistée : sous pression, la Grande Chambre préfère la pusillanimité à l’audace (CEDH, G.C. 3 novembre 2011, S. H. et autres c. Autriche. Recul de la Grande Chambre sur les techniques de procréation médicalement assistée (PMA) par Nicolas Hervieu A l’image de l’Histoire, souvent l’histoire contentieuse bégaie.
L’affaire S.H. et autres c. Autriche en offre un exemple éclatant. Une fois encore, en effet, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a reculé là où - à propos d’un enjeu brûlant de société - une formation de Chambre avait fait preuve d’un net volontarisme voire d’une certaine audace (comp. à l’affaire des crucifix dans les salles de classe italiennes : Cour EDH, G.C. 18 mars 2011, Lautsi c. Dans cette affaire, la tâche des dix-sept juges européens était extrêmement délicate, tant le sujet au cœur du contentieux apparaissait frappé du sceau de la sensibilité : la procréation médicalement assistée (PMA).
L'Angleterre s'interroge sur le «bébé à 3 parents» «Trois personnes, un bébé»: les titres dans les médias britanniques avaient lundi un goût de science-fiction.
Londres vient de lancer une consultation nationale pour sonder l'opinion sur une thérapie génique qui permettrait à des couples dont la mère risque de transmettre une maladie mitochondriale grave, à l'origine de troubles musculaires ou de problèmes cardiaques, d'avoir un bébé sain. Or cette technique aboutit à la fécondation in vitro d'un embryon présentant un patrimoine génétique issu de trois personnes différentes - le père, la mère et une donneuse d'ovocyte nécessaire pour éliminer le risque de transmission des gènes défaillants. Jusqu’où manipuler le vivant ? Première naissance d’un bébé « à trois parents » Selon le « New Scientist », un enfant conçu par fécondation in vitro serait porteur du patrimoine génétique de ses parents et de l’ADN d’une donneuse. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Hervé Morin Les spécialistes de la reproduction récusent souvent la formule, mais elle résume la percée réalisée par une équipe américaine, dans une clinique mexicaine : un enfant « à trois parents » serait né il y a cinq mois, porteur du patrimoine génétique de ses parents, mais aussi d’ADN provenant d’une donneuse.
Cette naissance inédite, rendue publique mardi 27 septembre par l’hebdomadaire britannique New Scientist, doit cependant encore faire l’objet d’une communication scientifique « officielle » lors du congrès de l’Association américaine de médecine reproductive à Salt Lake City (Utah), en octobre. Procédure interdite aux Etats-Unis. Controverse sur la congélation de sang de cordon. La justice a autorisé un couple à conserver des cellules souches de son bébé, une décision controversée.
D’autres Français sont intéressés. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Gaëlle Dupont L’ordonnance rendue par le tribunal de grande instance (TGI) de Grasse (Alpes-Maritimes) est courte, mais elle n’est pas passée inaperçue. En quelques lignes, la justice a autorisé, le 21 novembre, un couple à conserver le sang du cordon ombilical de son enfant à naître, pour un usage médical futur, « au regard des nécessités thérapeutiques dûment justifiées ». Une première en France, rendue publique lundi 12 décembre. La décision ouvre une brèche dans la loi de bioéthique de 2011, qui avait certes autorisé le prélèvement et la conservation du sang de cordon ombilical, mais uniquement pour effectuer un don anonyme et gratuit. Congeler ses ovules ne fait pas rêver les femmes. Les jeunes Françaises sont favorables au droit de conserver les ovocytes, mais peu sont prêtes à y avoir recours selon une enquête.
LE MONDE | • Mis à jour le | Par Gaëlle Dupont Les jeunes Françaises apparaissent favorables à l’autorisation de l’autoconservation des ovocytes, c’est-à-dire au procédé qui permet de « mettre de côté » ses propres ovules en les faisant congeler pour retarder une éventuelle grossesse. Mais elles ne souhaitent pas l’utiliser pour elles-mêmes car elles veulent concevoir naturellement. Or quand elles sont en âge d’être confrontées à l’infertilité, après 35 ans, il est trop tard pour avoir recours à cette technologie de façon efficace.
Cette « impasse » est le principal enseignement de la première enquête qualitative d’envergure menée en France sur le sujet, réalisée par le centre d’éthique clinique de l’hôpital Cochin, à Paris, et rendue publique vendredi 25 novembre. L'avortement n'est pas une compétence de l'UE. Le droit à la vie, un droit de moins en moins protégé en Europe. Actuellement, une pression de la part du Conseil de l'Europe est palpable, pour que l'Irlande et la Pologne autorisent l'avortement.
Aujourd'hui, ces deux pays européens interdisent l'interruption volontaire de grossesse (IVG) "sauf lorsque jugé strictement nécessaire par les médecins pour sauver la vie de la mère", précise dans une tribune Grégor Puppinck, directeur du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ). Droit des animaux : le manifeste de 24 intellectuels pour un changement du statut juridique de l'animal. DROIT DES ANIMAUX - 24 penseurs, philosophes, écrivains, historiens et scientifiques veulent voir évoluer le régime juridique de l'animal dans le Code civil et que soit reconnu sa nature d'être sensible.
Ils ont donc signé un manifeste à l'initiative de la Fondation 30 Millions d'Amis. Il ne s'agit pas de mettre les animaux au même rang que celui des humains, mais de mettre en avant une dignité qui leur est inhérente, ainsi que leur capacité à ressentir de la douleur et du plaisir, comme nous, êtres humains. Aujourd'hui, l'article 528 du Code civil considère toujours les animaux comme des "biens meubles", au même titre qu’une armoire ou une chaise, ce qui est inacceptable pour la Fondation et ces 24 signataires, bien décidés à bousculer le droit. Téléchargez le manifeste en cliquant ici Lire aussi: » Droit des animaux : pourquoi ça coince en France » TRIBUNE La condition animale, un enjeu sociétal et une révolution en marche Certaines signatures n'étonnent pas. Loading Slideshow.