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Euthanasie en Europe (UE et CoE)

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Untitled. Etienne Montero est docteur en droit de l’UCL (Université Catholique de Louvain), professeur ordinaire à l’Université de Namur.

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Il est doyen de la Faculté de droit. Un interné veut être euthanasié. Faits divers Frank Van den Bleeken qui est interné sans espoir de sortie depuis trente ans dans une prison belge où il ne reçoit aucun soin de défense sociale, demande à la justice belge de l’euthanasier.

Un interné veut être euthanasié

Van den Bleeken , bientôt 50 ans, est enfermé depuis l’âge de 20 ans pour nombreux faits graves de mœurs dont un qui s’est terminé par le meurtre d’une étudiante de 19 ans. Frank Van den Bleeken reconnaît qu’il est un monstre et annonce que s’il sort, “il recommencera certainement et rapidement”, faute en partie de n’avoir jamais reçu les soins adaptés aux internés. Ces soins sont prodigués aux Pays-Bas mais alors que l’interné demande à être transféré dans une clinique néerlandaise spécialisée, le ministère de la Justice refuse : la loi belge ne permet pas d’extrader à l’étranger des internés.

Et Van den Bleeken passe vingt-trois heures sur vingt-quatre enfermé en cellule. Le procès s’ouvre cet après-midi au palais de justice. Euthanasie en Belgique : 11 ans plus tard, le débat fait toujours rage chez nos voisins. EUTHANASIE - C'est un combat qui dure.

Euthanasie en Belgique : 11 ans plus tard, le débat fait toujours rage chez nos voisins

Dix ans après la mort de Vincent Humbert en septembre 2003, la longue marche vers la légalisation de l'euthanasie, entamée au début des années 2000 se poursuit lentement à coups de rapports parlementaires et d'affaires retentissantes. Samedi 2 novembre, la 6ème journée mondiale pour le droit de mourir dans la dignité tentera une nouvelle fois de mobiliser les Français en faveur de la dépénalisation de l'euthanasie. Dans ce domaine, la Suisse et la Belgique sont souvent citées en exemple. Dans ce dernier pays pourtant, si l'euthanasie est autorisée depuis 11 ans, la loi et ses conditions d'application font toujours débat. Une décennie après sa légalisation, la mort assistée est toujours sujette à controverse dans le royaume, même si les opposants peinent à mobiliser l'opinion. LIRE AUSSI • la tribune de Jean-Luc Romero Les conditions d'application de la loi en question Lundi 30 septembre, Nathan Verhelst, 44 ans, est mort dans un hôpital de Bruxelles.

Projet de loi 52 sur l'aide médicale à mourir - Une autorisation maquillée de l’euthanasie. Conformément à la recommandation unanime des représentants des différents partis qui ont signé le rapport de la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité, un projet de loi a été déposé à l’Assemblée nationale pour autoriser l’euthanasie.

Projet de loi 52 sur l'aide médicale à mourir - Une autorisation maquillée de l’euthanasie

Je ne mets pas en doute la sincérité des auteurs, mais il y a lieu de critiquer l’usage d’un vocabulaire maquillé pour traiter de l’euthanasie dans leur rapport ainsi que dans le projet qui y donne suite. Il importe d’analyser les implications morales et légales de la législation proposée. Signalons d’abord certaines contorsions de langage pour décrire l’euthanasie. Une thérapie suit souvent le suicide assisté. Règlement En Suisse, au minimum deux témoins doivent être présents lors d'un suicide accompagné.

Une thérapie suit souvent le suicide assisté

Il s'agit principalement d'un membre de l'association d'assistance au suicide et d'un proche ou d'un ami de la personne souhaitant mettre fin à ses jours. Les proches sont informés au préalable sur le déroulement exact et les examens médicaux qui suivent. "Les accompagnants ont par ailleurs la possibilité de prendre contact avec nous pour des discussions ou des conseils. Nous pouvons aussi les rediriger vers des thérapeutes compétents", explique le vice-président d'Exit, Bernhard Sutter. Selon Exit Suisse alémanique, cette recherche n'est pas représentative: elle se base sur un échantillon «purement aléatoire» s'étendant sur une période trop courte et une aire géographique très limitée. Environnement social «Il s'agit là de graves conséquences psychiques», affirme Birgit Wagner. Pays-Bas : la "sédation palliative", une pratique "moralement problématique" Aux Pays-Bas, la "sédation palliative" est reconnue comme une "pratique médicale normale".

Pays-Bas : la "sédation palliative", une pratique "moralement problématique"

Toutefois, trois auteurs hollandais font valoir, dans le Journal of Medical Ethics, que "des aspects moralement problématiques", inhérents à cette pratique, méritent l’attention. En effet, une étude de 2004 montre que dans 17% des cas, les médecins utilisent la "sédation palliative" pour mettre fin à la vie. Selon les trois auteurs, la "sédation palliative" a fait l’objet de controverses aux Pays-Bas. C’est pourquoi l’association Royal Dutch Medical a émis en 2005 des directives relatives à la mise en œuvre de cette pratique.

Selon ces directives, la "sédation palliative" consiste à administrer des calmants aux patients, de telle sorte que ceux-ci tombent dans un état d’inconscience profonde, durant les deux dernières semaines de leur vie. En Belgique, l’euthanasie permet de tuer des personnes âgées con. Assisted-Suicide Pioneer Stirs a Legal Backlash in Switzerland -

The Guardian. Comparatif : l'euthanasie en Europe. ECHR Portal HTML View. Le suicide assisté : un droit? (Cour EDH, 1e Sect. 20 janvier 2011, Haas c. Suisse) - Combats pour les droits de l’homme - Blog LeMonde.fr. Droit de choisir le moment et la manière de mourir et incertitudes sur l'existence d'une obligation positive de l'Etat tendant à permettre un suicide digne par Nicolas Hervieu Atteint « d'un grave trouble affectif bipolaire depuis une vingtaine d'années », un homme de nationalité suisse cherche à mettre fin à ses jours car il estime ne « plus [pouvoir] vivre d'une manière digne en raison de sa maladie, difficile à traiter » (§ 7).

Le suicide assisté : un droit? (Cour EDH, 1e Sect. 20 janvier 2011, Haas c. Suisse) - Combats pour les droits de l’homme - Blog LeMonde.fr

Europe : Rejet par la Cour d’un prétendu droit au « suicide assisté » | 1717 clics ROME, Vendredi 21 janvier 2011 (ZENIT.org) - La Cour européenne des droits de l'homme a rejeté le 20 janvier le droit au « suicide assisté » dont l'Etat serait le garant.

Europe : Rejet par la Cour d’un prétendu droit au « suicide assisté »

Elle se prononçait dans l'affaire Haas contre Suisse (cf. Texte de l'arrêt).