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Enquête

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Procédure validée 24 sept 2013

Pièces. Perquisitions. Ecoutes téléphoniques. Convocations. Censure. Affaire Bettencourt : comment Woerth a échappé à des réquisitions de renvoi en correctionnelle. Nouveau rebondissement dans l'affaire Bettencourt. Le 10 mai, le parquet de Bordeaux signait un réquisitoire de non-lieu en faveur de l'ancien ministre Eric Woerth, poursuivi pour "trafic d'influence". Mais selon les informations du Monde, le parquet avait décidé de renvoyer M.

Woerth devant le tribunal correctionnel, avant de changer brutalement de position après discussion avec le procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, André Ride. Initialement, c'est une magistrate du parquet affectée à la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) du tribunal de Bordeaux qui s'est chargée de "régler" le volumineux dossier judiciaire instruit par les juges d'instruction Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël. Début mai, la magistrate remet au procureur de la République, Claude Laplaud, son projet de réquisitoire. Dans ce document, épais de 70 pages, la parquetière récapitule les charges pesant sur M. M. M. Interrogé par Le Monde, M. Affaire Bettencourt : des avocats vont demander l'annulation de la procédure.

Affaire Bettencourt : et le juge Gentil était toujours vivant ! Affaire Bettencourt : le juge Jean-Michel Gentil va-t-il être dessaisi ? Selon des informations du Parisien, un des médecins qui ont été amenés à juger de l'état de Liliane Bettencourt était un proche du juge Gentil. Cette expertise du 7 juin 2011 est très importante car elle est à l'origine de la douzaine de mises en examen, dont celle de l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy. Les avocats de la défense parlent de "conflit d'intérêts manifeste". Le juge Jean-Michel Gentil qui instruit l'affaire Bettencourt à Bordeaux sur la sellette. Selon des informations du Parisien, une médecin qui a été amenée à juger de l'état de Liliane Bettencourt serait un de ses proches.

Jusqu'à présent, Sophie Gromb, chef du service de médecine légale du CHU de Bordeaux et qui, à ce titre, a participé à l'expertise de Liliane Bettencourt, n'a pas démenti être suffisamment proche du juge Gentil pour avoir été son témoin de mariage, comme l'affirme Le Parisien. Pas de démenti non plus du côté du juge. Une proximité très embarrassante pour le juge Gentil. Affaire Bettencourt : un expert judiciaire conteste les accusations portées contre le juge Gentil. Le professeur Jean-Marie Faugère, ancien médecin-colonel des armées, expert ORL près la cour d'appel de Versailles, a été commis par les juges bordelais Jean-Michel Gentil, Valérie Noël et Cécile Ramonatxo, chargés de l'affaire Bettencourt.

Contacté par Le Monde, il conteste la mise en cause de ses conclusions par les défenseurs de sept des mis en examen, dont l'ancien président Nicolas Sarkozy. En effet, il est l'un des cinq spécialistes à avoir conclu, lors de l'expertise réalisée au domicile de la milliardaire le 7 juin 2011, à la persistance, pour Liliane Bettencourt, "d'un tableau clinique de démence à un stade modérément sévère". Ce diagnostic a notamment permis aux magistrats de poursuivre Nicolas Sarkozy dans le volet "abus de faiblesse" de l'affaire Bettencourt. "On a accusé M. Gentil d'être de mèche avec la professeure Gromb. Or, j'ai été le premier à avoir été contacté par le magistrat, en avril 2011, martèle le professeur Faugère. Affaire Bettencourt : une juge accuse Sarkozy d'avoir reçu de l'argent. «Boule puante», rétorque l'Elysée, dans une enquête que consacre «Libération» au témoignage de la magistrate. Dans un livre consacré aux personnes brisées par le chef de l'Etat, intitulé «Sarko m'a tuer», Gérard Davet et Fabrice Lhomme, journalistes au «Monde», ont recueilli le témoignage saisissant de la juge Prévost-Deprez.

Cette magistrate aguerrie instruisait un volet du dossier Bettencourt avant d'en être dessaisie à l'automne 2010. Et pour cause, révèle-t-elle : elle avait connaissance d'au moins deux témoignages incriminant expressément le chef de l'Etat. Ce mercredi soir, un des deux témoins, l'ancienne infirmière de Liliane Bettencourt, a nié dans une interview accordée à l'hebdomadaire «Marianne» avoir parlé «de remise d’enveloppes à Nicolas Sarkozy, ni à personne d’autre». «Je n’en ai parlé ni à la juge, ni à sa greffière», déclare l'infirmière, identifiée sous les initiales HY, qui dit aussi avoir été la cible de «menaces de mort» dans cette affaire. Affaire Bettencourt: la fille de la milliardaire convoquée par un juge dans l'enquête sur les témoins. A l'approche du procès en appel de François-Marie Banier pour abus de faiblesse sur Liliane Bettencourt, la fille de l'héritière de L'Oréal, Françoise Bettencourt-Meyers, est à son tour convoquée par un juge d'instruction dans l'enquête à Paris sur les témoins du dossier.

Les avocats de Françoise Bettencourt-Meyers ont eux-même annoncé cette convocation mercredi, dans le cadre de l'enquête ouverte pour faux témoignages et subornation de témoins. "Françoise Bettencourt-Meyers avait demandé au juge Roger Le Loire à être entendue en octobre 2015" mais "le juge parisien a préféré (la) convoquer à la veille du procès en appel à Bordeaux", prévu du 10 au 27 mai, ont regretté les avocats, Jean Veil et Nicolas Huc-Morel. Selon des sources proches du dossier, la fille de Liliane Bettencourt est convoquée jeudi et risque une mise en examen pour subornation de témoins. La date n'a pas été confirmée par les avocats. . - Banier condamné et plaignant - Read the article on News Republic. Affaire Bettencourt: le juge Gentil vise le chef de l'Etat. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Gérard Davet et Fabrice Lhomme A quelques semaines seulement du terme de son mandat, Nicolas Sarkozy est, pour la première fois, directement visé par un juge d'instruction.

Le juge Jean-Michel Gentil, qui instruit au tribunal de grande instance de Bordeaux les principaux volets de l'affaire Bettencourt, semble bien déterminé à enquêter sur le président de la République – protégé par l'immunité pénale que lui confère la Constitution durant son mandat. Le juge soupçonne désormais ouvertement le président d'avoir fait financer illégalement sa campagne présidentielle victorieuse de 2007. De nombreux documents judiciaires, dont Le Monde a eu connaissance, en attestent. Le juge Gentil dispose ainsi du témoignage, recueilli le 26 janvier, de l'artiste François-Marie Banier, mis en examen pour "abus de faiblesse, abus de confiance et escroquerie aggravés et blanchiment", et interrogé sur le contenu de son journal intime.

Affaire Bettencourt: Non-lieux requis par le parquet pour Woerth et de Maistre pour le trafic d'influence. Avec AFP Publié le Mis à jour le Le parquet de Bordeaux a annoncé vendredi avoir requis des non-lieux dans le volet de l'affaire Bettencourt concernant le trafic d'influence, dans lequel l'ancien ministre du Budget, Eric Woerth, et l'ex-homme de confiance de la milliardaire, Patrice de Maistre, ont été mis en examen en 2012. >> retrouvez tous les articles sur l'affaire Bettencourt par ici Dans cette affaire, pour laquelle les juges d'instruction en charge du dossier ont estimé qu'Eric Woerth avait pu attribuer une légion d'Honneur à Patrice de Maistre en échange d'un emploi pour Florence Woerth dans une société de Liliane Bettencourt, le parquet estime que «le lien de corrélation entre les deux faits n'est pas formellement démontré».

Par ailleurs, il estime que «l'action conduite par M. Eric Woerth n'encourt aucun reproche» dans un sous-dossier concernant la mise à disposition par l'Etat d'une parcelle destinée à recevoir la construction d'un auditorium financé par Liliane Bettencourt. Affaire Woerth-Bettencourt : l'ex-magistrat Jean-Louis Nadal évoque une intervention de l'Elysée. L'ancien haut magistrat Jean-Louis Nadal a laissé entendre jeudi sur France Inter que l'Elysée avait freiné la nomination d'un juge d'instruction dans l'affaire Woerth-Bettencourt qu'il avait recommandée dès septembre 2010. M. Nadal, maintenant à la retraite et se revendiquant ouvertement de gauche, était alors procureur général près la Cour de cassation.

Saisi de la mise en cause dans l'affaire Bettencourt de l'ancien ministre du budget Eric Woerth, soupçonné de financement politique illégal, il avait recommandé la désignation d'un juge d'instruction pour mener des investigations, conduites jusqu'alors sous la direction du procureur de Nanterre, Philippe Courroye, réputé proche de Nicolas Sarkozy. Il avait en revanche décidé de ne pas saisir la Cour de justice de la République (CJR), habilitée à juger de faits imputés à des ministres dans l'exercice de leurs fonctions.

"Il faut être clair, je n'en ai pas une preuve écrite", a ensuite précisé M. André Bettencourt a-t-il rencontré Nicolas Sarkozy le 24 février 2007? Ce ne sont que quelques lignes dans l'agenda de Liliane Bettencourt, mais elles pourraient faire l'effet d'une bombe. A la date du samedi 24 février 2007, figure en effet la mention suivante: "A 12 heures Pour Monsieur Nicolas S. Pour information. " Bien d'autres rendez-vous de la milliardaire avec des personnalités sont mentionnés dans cet agenda versé au dossier d'instruction, mais cette annotation est importante: elle semble alerter la maîtresse de maison d'une rencontre, à Neuilly, entre son mari André ("Monsieur") et le candidat Sarkozy ("Nicolas S. "), à deux mois du premier tour de la présidentielle 2007. L'éventualité d'un tel rendez-vous vient alimenter les soupçons du juge bordelais Jean-Michel Gentil sur un financement irrégulier de la campagne de Nicolas Sarkozy.

Sollicité par L'Express, l'Elysée conteste toute pratique illicite et l'existence d'une quelconque entrevue entre Nicolas Sarkozy et André Bettencourt au début de 2007. Virements sans frontières Boris Thiolay. Bettencourt : dernière guérilla procédurale avant procès - Page 1. Bettencourt : la piste du financement illégal de la campagne de Sarkozy en 2007.

LE MONDE | • Mis à jour le | Par Gérard Davet et Fabrice Lhomme Les enquêteurs chargés de l'affaire Bettencourt cernent Nicolas Sarkozy. Le nom de l'ex-président apparaît désormais dans la procédure, instruite à Bordeaux par le juge Jean-Michel Gentil, visant les délits d'"abus de faiblesse" et d'"abus de confiance" commis au préjudice de la milliardaire. Selon les procès-verbaux dont Le Monde a pris connaissance, le magistrat semble tenir pour acquis que M. Sarkozy a bénéficié, lors de sa campagne présidentielle de 2007, d'argent en espèces du couple Bettencourt. Et ce par le biais de Patrice de Maistre, ex-gestionnaire de fortune des Bettencourt, et Eric Woerth, ex-trésorier de l'UMP. Les deux hommes sont mis en examen – le premier étant toujours en détention provisoire. Le juge Gentil s'est d'abord attelé à tracer l'argent liquide. Le lendemain, 18 janvier, un rendez-vous est pris avec Mme Bettencourt pour lui remettre les fonds.

Les 100 000 euros ont-ils été débloqués ce jour-là ? Bettencourt : le parquet vole au secours de Woerth et Maistre - Page 2. Bettencourt : non-lieux requis pour Woerth et Maistre pour trafic d'influence. Ce vendredi, le parquet estime que «le lien de corrélation entre les deux faits n'est pas formellement démontré». Par ailleurs, le procureur de la République de Bordeaux, Claude Laplaud estime que «l'action conduite par l'ancien ministre n'encourt aucun reproche» dans un sous-dossier concernant la mise à disposition par l'Etat d'une parcelle destinée à recevoir la construction d'un auditorium financé par Liliane Bettencourt.

Les avocats satisfaits mais prudents Les avocats des deux hommes se félicitaient de la nouvelle vendredi soir mais sans triomphalisme. Me Jean-Yves Le Borgne, avocat de d'Eric Woerth, s'est dit «satisfait» et «pas surpris», la mise en examen de son client étant selon lui «une construction romanesque». Mais tous deux disaient attendre prudemment la décision des juges d'instruction Jean-Michel Gentil, qui avait reçu des menaces de mort, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël,qui devrait intervenir d'ici mi-juin. Bettencourt: dossier complet pour comprendre - Page 1. Bettencourt: Nicolas Sarkozy dément tout financement électoral illégal. Nicolas Sarkozy a démenti tout financement électoral illégal de sa campagne présidentielle de 2007, s'exprimant pour la première fois sur le fond depuis la relance de l'affaire Bettencourt, avec l'incarcération de Patrice de Maistre.

Le président-candidat a également reconnu qu'il était "bien sûr" possible qu'il ait rencontré André Bettencourt, le mari de Liliane Bettencourt, en février 2007, avant le premier tour de l'élection présidentielle, voulant couper court à toute spéculation après des informations de l'Express. "Comme toujours avant la présidentielle, il y a un certain nombre de boules puantes, c'est classique, ça ne surprend personne, ce n'est pas pour autant que c'est avéré", a lancé M. Sarkozy sur Canal +. "Je voudrais dire une chose sur les comptes de ma campagne de 2007 (...) ils n'ont été contestés par personne", a insisté Nicolas Sarkozy en soulignant que la commission des comptes de campagne avait "certifié ces comptes", ainsi que le Conseil constitutionnel.

Bettencourt : le juge soupçonne un financement de Sarkozy en 2007 | Rue89 Présidentielle. Ce qu'il faut retenir du procès Bettencourt. Après un mois d'audiences, le jugement dans le procès pour « abus de faiblesse » aux dépens de la milliardaire Liliane Bettencourt a été mis en délibéré au 28 mai. Retour sur ce procès hors normes, qui a vu défiler à la barre artistes, grands patrons, domestiques et politiques. Lire : Si vous n'avez rien suivi à l'affaire Bettencourt Un faux départ et une tentative de suicide Le procès a commencé par une suspension de deux jours, les avocats des prévenus ayant soulevé des questions de procédure, et n'a vraiment débuté que le 28 janvier. Le 25 janvier, l'ancien infirmier de Liliane Bettencourt, qui figure parmi les dix prévenus, a tenté de se suicider. Qui est vraiment François-Marie Banier ?

Principal prévenu, François-Marie Banier a justement été le premier appelé à s'exprimer à la barre. Lire : L’artiste Banier est à son affaire Françoise Bettencourt-Meyers, la fille de Liliane, l'a accablé. Lire : De Maistre, Banier, Wilhelm : qui sont les acteurs de l'affaire Bettencourt ? Courbit auditionné : où en est-on dans l'affaire Bettencourt ? Stéphane Courbit a été placé à Bordeaux sous le statut de témoin assisté. Nicolas Sarkozy est-il définitivement tiré d'affaire ? Alors que le juge Gentil comptait boucler son instruction avant la fin de l'année 2012, le magistrat devrait continuer à travailler sur l'énorme dossier avec ses collègues encore quelques semaines.

Après un peu plus de deux ans d'instruction, où en est-on dans les différents volets de l'affaire? Atteinte à la vie privée Toute l'affaire Bettencourt a débuté avec les enregistrements du majordome de la milliardaire et leur publication. Alors que la fille de l'octogénaire accuse François-Marie Banier de dépouiller sa mère, l'employé de maison Pascal Bonnefoy dissimule un dictaphone dans l'hôtel particulier de Neuilly en 2009-2010, afin de prouver la fragilité de Liliane Bettencourt. Les enregistrements peuvent bien être utilisés par la justice comme preuve, la Cour de cassation l'a dit janvier 2012. Trafic d'influence Abus de faiblesse Financement politique. L'instruction est terminée dans l'affaire Bettencourt. Les trois juges en charge de l’affaire Bettencourt ont estimé qu’après plus de deux ans de procédure, l’information judiciaire était désormais terminée, et ils ont communiqué au parquet le dossier de la procédure, a annoncé jeudi le Procureur de la République Claude Laplaud dans un communiqué.

L’annonce de la clôture du dossier était attendue très prochainement, mais elle arrive comme une surprise jeudi, une semaine exactement après la mise en examen-phare du dossier, celle de l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy, en pleine polémique entre la justice et les amis de l’ex-président, et alors que le juge le plus en vue de ce dossier, Jean-Michel Gentil, a reçu des menaces de mort. Il précise que cette ordonnance des juges Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël «ouvre le droit à ces 12 mis en examen et aux parties civiles de présenter, dans un délai de trois mois, toutes observations, demandes ou requêtes qu’ils jugeraient utiles».

La comptable des Bettencourt rompt le silence. La justice française, une machine à blanchir. Le juge Gentil trouve 4 millions d’euros en liquide à Genève. Les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy bientôt saisis par la justice. L’enquête sur l’affaire Bettencourt est close - 29/03/2013. Procès Bettencourt : Eric Woerth relaxé, François-Marie Banier condamné à trois ans de prison. Que va devenir l’affaire Bettencourt? Sarkozy, Woerth, fraude fiscale: les secrets volés de l'affaire Bettencourt - Page 5.

Écoutes dans l'affaire Bettencourt : Relaxe pour Pascal Bonnefoy, l'ex-majordome de la milliardaire, et cinq journalistes.