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Enquête

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Procédure validée 24 sept 2013

Pièces. Perquisitions. Ecoutes téléphoniques. Convocations. Censure. Affaire Bettencourt : comment Woerth a échappé à des réquisitions de renvoi en correctionnelle. Nouveau rebondissement dans l'affaire Bettencourt.

Affaire Bettencourt : comment Woerth a échappé à des réquisitions de renvoi en correctionnelle

Le 10 mai, le parquet de Bordeaux signait un réquisitoire de non-lieu en faveur de l'ancien ministre Eric Woerth, poursuivi pour "trafic d'influence". Mais selon les informations du Monde, le parquet avait décidé de renvoyer M. Woerth devant le tribunal correctionnel, avant de changer brutalement de position après discussion avec le procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, André Ride. Initialement, c'est une magistrate du parquet affectée à la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) du tribunal de Bordeaux qui s'est chargée de "régler" le volumineux dossier judiciaire instruit par les juges d'instruction Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël. Début mai, la magistrate remet au procureur de la République, Claude Laplaud, son projet de réquisitoire. Dans ce document, épais de 70 pages, la parquetière récapitule les charges pesant sur M. M. M. Interrogé par Le Monde, M. Affaire Bettencourt : des avocats vont demander l'annulation de la procédure.

Affaire Bettencourt : et le juge Gentil était toujours vivant ! Affaire Bettencourt : le juge Jean-Michel Gentil va-t-il être dessaisi ? Selon des informations du Parisien, un des médecins qui ont été amenés à juger de l'état de Liliane Bettencourt était un proche du juge Gentil.

Affaire Bettencourt : le juge Jean-Michel Gentil va-t-il être dessaisi ?

Affaire Bettencourt : un expert judiciaire conteste les accusations portées contre le juge Gentil. Le professeur Jean-Marie Faugère, ancien médecin-colonel des armées, expert ORL près la cour d'appel de Versailles, a été commis par les juges bordelais Jean-Michel Gentil, Valérie Noël et Cécile Ramonatxo, chargés de l'affaire Bettencourt.

Affaire Bettencourt : un expert judiciaire conteste les accusations portées contre le juge Gentil

Contacté par Le Monde, il conteste la mise en cause de ses conclusions par les défenseurs de sept des mis en examen, dont l'ancien président Nicolas Sarkozy. En effet, il est l'un des cinq spécialistes à avoir conclu, lors de l'expertise réalisée au domicile de la milliardaire le 7 juin 2011, à la persistance, pour Liliane Bettencourt, "d'un tableau clinique de démence à un stade modérément sévère". Ce diagnostic a notamment permis aux magistrats de poursuivre Nicolas Sarkozy dans le volet "abus de faiblesse" de l'affaire Bettencourt. "On a accusé M. Gentil d'être de mèche avec la professeure Gromb.

Affaire Bettencourt : une juge accuse Sarkozy d'avoir reçu de l'argent. «Boule puante», rétorque l'Elysée, dans une enquête que consacre «Libération» au témoignage de la magistrate.

Affaire Bettencourt : une juge accuse Sarkozy d'avoir reçu de l'argent

Dans un livre consacré aux personnes brisées par le chef de l'Etat, intitulé «Sarko m'a tuer», Gérard Davet et Fabrice Lhomme, journalistes au «Monde», ont recueilli le témoignage saisissant de la juge Prévost-Deprez. Cette magistrate aguerrie instruisait un volet du dossier Bettencourt avant d'en être dessaisie à l'automne 2010. Et pour cause, révèle-t-elle : elle avait connaissance d'au moins deux témoignages incriminant expressément le chef de l'Etat. Affaire Bettencourt: la fille de la milliardaire convoquée par un juge dans l'enquête sur les témoins. A l'approche du procès en appel de François-Marie Banier pour abus de faiblesse sur Liliane Bettencourt, la fille de l'héritière de L'Oréal, Françoise Bettencourt-Meyers, est à son tour convoquée par un juge d'instruction dans l'enquête à Paris sur les témoins du dossier.

Affaire Bettencourt: la fille de la milliardaire convoquée par un juge dans l'enquête sur les témoins

Les avocats de Françoise Bettencourt-Meyers ont eux-même annoncé cette convocation mercredi, dans le cadre de l'enquête ouverte pour faux témoignages et subornation de témoins. "Françoise Bettencourt-Meyers avait demandé au juge Roger Le Loire à être entendue en octobre 2015" mais "le juge parisien a préféré (la) convoquer à la veille du procès en appel à Bordeaux", prévu du 10 au 27 mai, ont regretté les avocats, Jean Veil et Nicolas Huc-Morel. Selon des sources proches du dossier, la fille de Liliane Bettencourt est convoquée jeudi et risque une mise en examen pour subornation de témoins. La date n'a pas été confirmée par les avocats. . - Banier condamné et plaignant - Affaire Bettencourt: le juge Gentil vise le chef de l'Etat.

LE MONDE | • Mis à jour le | Par Gérard Davet et Fabrice Lhomme A quelques semaines seulement du terme de son mandat, Nicolas Sarkozy est, pour la première fois, directement visé par un juge d'instruction.

Affaire Bettencourt: le juge Gentil vise le chef de l'Etat

Le juge Jean-Michel Gentil, qui instruit au tribunal de grande instance de Bordeaux les principaux volets de l'affaire Bettencourt, semble bien déterminé à enquêter sur le président de la République – protégé par l'immunité pénale que lui confère la Constitution durant son mandat. Le juge soupçonne désormais ouvertement le président d'avoir fait financer illégalement sa campagne présidentielle victorieuse de 2007.

De nombreux documents judiciaires, dont Le Monde a eu connaissance, en attestent. Affaire Bettencourt: Non-lieux requis par le parquet pour Woerth et de Maistre pour le trafic d'influence. Avec AFP Publié le Mis à jour le Le parquet de Bordeaux a annoncé vendredi avoir requis des non-lieux dans le volet de l'affaire Bettencourt concernant le trafic d'influence, dans lequel l'ancien ministre du Budget, Eric Woerth, et l'ex-homme de confiance de la milliardaire, Patrice de Maistre, ont été mis en examen en 2012.

Affaire Bettencourt: Non-lieux requis par le parquet pour Woerth et de Maistre pour le trafic d'influence

>> retrouvez tous les articles sur l'affaire Bettencourt par ici Dans cette affaire, pour laquelle les juges d'instruction en charge du dossier ont estimé qu'Eric Woerth avait pu attribuer une légion d'Honneur à Patrice de Maistre en échange d'un emploi pour Florence Woerth dans une société de Liliane Bettencourt, le parquet estime que «le lien de corrélation entre les deux faits n'est pas formellement démontré».

Affaire Woerth-Bettencourt : l'ex-magistrat Jean-Louis Nadal évoque une intervention de l'Elysée. L'ancien haut magistrat Jean-Louis Nadal a laissé entendre jeudi sur France Inter que l'Elysée avait freiné la nomination d'un juge d'instruction dans l'affaire Woerth-Bettencourt qu'il avait recommandée dès septembre 2010.

Affaire Woerth-Bettencourt : l'ex-magistrat Jean-Louis Nadal évoque une intervention de l'Elysée

M. Nadal, maintenant à la retraite et se revendiquant ouvertement de gauche, était alors procureur général près la Cour de cassation. André Bettencourt a-t-il rencontré Nicolas Sarkozy le 24 février 2007? Ce ne sont que quelques lignes dans l'agenda de Liliane Bettencourt, mais elles pourraient faire l'effet d'une bombe.

André Bettencourt a-t-il rencontré Nicolas Sarkozy le 24 février 2007?

A la date du samedi 24 février 2007, figure en effet la mention suivante: "A 12 heures Pour Monsieur Nicolas S. Pour information. " Bien d'autres rendez-vous de la milliardaire avec des personnalités sont mentionnés dans cet agenda versé au dossier d'instruction, mais cette annotation est importante: elle semble alerter la maîtresse de maison d'une rencontre, à Neuilly, entre son mari André ("Monsieur") et le candidat Sarkozy ("Nicolas S.

"), à deux mois du premier tour de la présidentielle 2007. Bettencourt : dernière guérilla procédurale avant procès - Page 1. Bettencourt : la piste du financement illégal de la campagne de Sarkozy en 2007. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Gérard Davet et Fabrice Lhomme Les enquêteurs chargés de l'affaire Bettencourt cernent Nicolas Sarkozy.

Bettencourt : la piste du financement illégal de la campagne de Sarkozy en 2007

Le nom de l'ex-président apparaît désormais dans la procédure, instruite à Bordeaux par le juge Jean-Michel Gentil, visant les délits d'"abus de faiblesse" et d'"abus de confiance" commis au préjudice de la milliardaire. Selon les procès-verbaux dont Le Monde a pris connaissance, le magistrat semble tenir pour acquis que M. Bettencourt : le parquet vole au secours de Woerth et Maistre - Page 2. Bettencourt : non-lieux requis pour Woerth et Maistre pour trafic d'influence. Ce vendredi, le parquet estime que «le lien de corrélation entre les deux faits n'est pas formellement démontré».

Par ailleurs, le procureur de la République de Bordeaux, Claude Laplaud estime que «l'action conduite par l'ancien ministre n'encourt aucun reproche» dans un sous-dossier concernant la mise à disposition par l'Etat d'une parcelle destinée à recevoir la construction d'un auditorium financé par Liliane Bettencourt. Les avocats satisfaits mais prudents Les avocats des deux hommes se félicitaient de la nouvelle vendredi soir mais sans triomphalisme. Me Jean-Yves Le Borgne, avocat de d'Eric Woerth, s'est dit «satisfait» et «pas surpris», la mise en examen de son client étant selon lui «une construction romanesque». Bettencourt: dossier complet pour comprendre - Page 1. Bettencourt: Nicolas Sarkozy dément tout financement électoral illégal. Nicolas Sarkozy a démenti tout financement électoral illégal de sa campagne présidentielle de 2007, s'exprimant pour la première fois sur le fond depuis la relance de l'affaire Bettencourt, avec l'incarcération de Patrice de Maistre.

Le président-candidat a également reconnu qu'il était "bien sûr" possible qu'il ait rencontré André Bettencourt, le mari de Liliane Bettencourt, en février 2007, avant le premier tour de l'élection présidentielle, voulant couper court à toute spéculation après des informations de l'Express. "Comme toujours avant la présidentielle, il y a un certain nombre de boules puantes, c'est classique, ça ne surprend personne, ce n'est pas pour autant que c'est avéré", a lancé M.

Sarkozy sur Canal +. "Je voudrais dire une chose sur les comptes de ma campagne de 2007 (...) ils n'ont été contestés par personne", a insisté Nicolas Sarkozy en soulignant que la commission des comptes de campagne avait "certifié ces comptes", ainsi que le Conseil constitutionnel. Bettencourt : le juge soupçonne un financement de Sarkozy en 2007. Ce qu'il faut retenir du procès Bettencourt. Après un mois d'audiences, le jugement dans le procès pour « abus de faiblesse » aux dépens de la milliardaire Liliane Bettencourt a été mis en délibéré au 28 mai.

Retour sur ce procès hors normes, qui a vu défiler à la barre artistes, grands patrons, domestiques et politiques. Courbit auditionné : où en est-on dans l'affaire Bettencourt ? Stéphane Courbit a été placé à Bordeaux sous le statut de témoin assisté. Nicolas Sarkozy est-il définitivement tiré d'affaire ? Alors que le juge Gentil comptait boucler son instruction avant la fin de l'année 2012, le magistrat devrait continuer à travailler sur l'énorme dossier avec ses collègues encore quelques semaines. Après un peu plus de deux ans d'instruction, où en est-on dans les différents volets de l'affaire?

Atteinte à la vie privée. L'instruction est terminée dans l'affaire Bettencourt. Les trois juges en charge de l’affaire Bettencourt ont estimé qu’après plus de deux ans de procédure, l’information judiciaire était désormais terminée, et ils ont communiqué au parquet le dossier de la procédure, a annoncé jeudi le Procureur de la République Claude Laplaud dans un communiqué. L’annonce de la clôture du dossier était attendue très prochainement, mais elle arrive comme une surprise jeudi, une semaine exactement après la mise en examen-phare du dossier, celle de l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy, en pleine polémique entre la justice et les amis de l’ex-président, et alors que le juge le plus en vue de ce dossier, Jean-Michel Gentil, a reçu des menaces de mort.

Il précise que cette ordonnance des juges Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël «ouvre le droit à ces 12 mis en examen et aux parties civiles de présenter, dans un délai de trois mois, toutes observations, demandes ou requêtes qu’ils jugeraient utiles». La comptable des Bettencourt rompt le silence. La justice française, une machine à blanchir. Le juge Gentil trouve 4 millions d’euros en liquide à Genève. « La mèche est allumée ». Dans l’entourage du juge Jean-Michel Gentil, en charge du dossier Bettencourt à Bordeaux, on se félicite du retour, voici deux jours, de la Commission rogatoire internationale, qui portait sur la dizaine de comptes que possédait Liliane Bettencourt en Suisse. En effet, selon les informations recueillies par « Marianne », l’enquête genevoise montre qu’un système très sophistiqué de compensation entre la France et la Suisse a permis à l’héritière du groupe L’Oréal de rapatrier pas moins de quatre millions d’euros en espèces durant les années 2007, 2008 et 2009.

Les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy bientôt saisis par la justice. L’enquête sur l’affaire Bettencourt est close - 29/03/2013. Procès Bettencourt : Eric Woerth relaxé, François-Marie Banier condamné à trois ans de prison. Le tribunal correctionnel de Bordeaux a rendu jeudi 28 mai son jugement concernant les dix prévenus de la tentaculaire affaire Bettencourt, du nom de la richissime héritière de L’Oréal. Les dix hommes – dont seuls huit ont finalement comparu lors du procès en mars – étaient jugés à des degrés divers pour abus de faiblesse, blanchiment et complicité. Dans le volet « abus de faiblesse » Suivant les réquisitions du procureur, les juges ont relaxé l’ancien ministre UMP Eric Woerth. Que va devenir l’affaire Bettencourt? Sarkozy, Woerth, fraude fiscale: les secrets volés de l'affaire Bettencourt - Page 5. Par arrêt du 4 juillet 2013 de la cour d’appel de Versailles, nous avons été contraints de retirer de notre site tous les articles citant les enregistrements Bettencourt, sous peine de 10 000 euros par infraction constatée et par jour de retard.

Écoutes dans l'affaire Bettencourt : Relaxe pour Pascal Bonnefoy, l'ex-majordome de la milliardaire, et cinq journalistes.