La France promeut l’arbitrage privé du Tafta au sein même de l’Europe. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Maxime Vaudano La France, hérault de la lutte pour un Tafta plus équitable et contre des tribunaux privés au service des multinationales ?
Cette image que le gouvernement tente de renvoyer depuis quelques semaines risque d’être mise à mal par un document confidentiel consulté par Le Monde, dans lequel un groupe de cinq pays européens, dont la France, propose l’instauration d’une juridiction d’exception européenne au service des entreprises souhaitant attaquer les décisions des Etats. Ce document de travail rédigé par la France, l’Allemagne, l’Autriche, la Finlande et les Pays-Bas, obtenu par le réseau militant Seattle to Brussels, a été transmis le 7 avril au Conseil des ministres européens. TAFTA : la France tient la chandelle ! Hollande tient la chandelle !
La France ne compte plus pour rien. Les gouvernements allemand et américain sont main dans la main pour boucler les négociations avant la fin de l’année. Ils ont réaffirmé cet objectif dimanche 24 avril lors d’un tête-à-tête. La veille, plusieurs milliers de personnes avaient manifesté en Allemagne contre ce projet TAFTA. Le lendemain, Merkel et Obama avaient un rendez-vous élargi à François Hollande, et aux Premiers ministres italien et britannique. Moscovici : "Le Tafta est plus dans l'intérêt de l'Europe que des Etats-Unis" TRAITE TRANSATLANTIQUE: Une mise au point pour du flou persistant (suite à un article du 2 mars 2015) Après les dossiers de presse de Médiapart, de l’Humanité et de quelques autres à propos de la note du gouvernement français sur le mécanisme des tribunaux arbitraux privés qui figurent dans le traité transatlantique, le gouvernement français nous fait parvenir une nouvelle note (SGAE/RELEX-PARL du 04/03/2015), censée, paraît-il, corriger la précédente en vue de la préparation du débat sur le rapport Bernd Lange, qui aura lieu les 18 et 19 mars 2015, au sein de la Commission commerce international du Parlement européen.
Elle est un modèle de double langage. Dans la même phrase, les services du gouvernement disent qu’ils sont contre un mécanisme de règlement des différends (ISDS) tout en étant pour : « S’agissant de la protection de l’investissement, la France estime que l’inclusion d’un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats n’est ni utile, ni nécessaire. Traité transatlantique: Sortir du double langage gouvernemental. Un sérieux débat existe depuis plusieurs mois sur un mécanisme juridique favorisant les firmes capitalistes (dites « investisseurs ») contre les Etats dans les traités de libre-échange avec le Canada et dans le traité transatlantique.
Ce mécanisme consiste en la création de tribunaux arbitraux privés (Investor State Dispute Settlement dits ISDS) en dehors du droit des affaires ou du droit commercial existant dans les Etats. Là où ce mécanisme de règlement des différends existe, des firmes multinationales attaquent les Etats dès lors qu’elles considèrent que leurs intérêts ou plus précisément leurs possibilités à réaliser des profits sont mis en cause. Les mouvements citoyens et syndicaux contre ces mécanismes de tribunaux arbitraux privés, ont conduit le gouvernement allemand à retarder sa signature en bas du traité de libre-échange avec le Canada. Voilà qui appelle à redoubler de vigilance et d’actions auprès du gouvernement, de la Commission européenne et des députés européens. Médecins du Monde sur Twitter : "L'accès aux soins et aux droits des plus démunis en #France #Infographie.
Association - ONG - Médecins du Monde - ONG de solidarité internationale - L'accès aux soins des plus démunis en France - A l'occasion de la Journée du refus de la misère, Médecins du Monde publie son Observatoire 2013. A l’occasion du 17 octobre, Journée internationale du refus de la misère, Médecins du Monde publie son rapport annuel sur l’accès aux soins des plus démunis en France.
Le baromètre 2013, rendu public ce matin lors d’une conférence de presse qui s’est tenue à Paris, révèle à quel point la misère et les inégalités territoriales et sociales de santé continuent de s’aggraver : 43% des patients ont recours aux soins de façon trop tardive. Parmi les patients ayant des droits théoriques à la couverture maladie, seulement 12% ont de droits effectivement ouverts. Le nombre de mineur a augmenté de 69% en 5 ans. Ils représentent 12,5% des patients en 2012. 46% des femmes enceintes rencontrées présentent un retard de suivi de grossesse. 70% des patients connaissent de grandes difficultés de logement. Jean-Luc Mélenchon invité de C/Politique sur France 5 (dimanche 07/9/2014 à 18h00) - Parti de Gauche - Somme (PG 80) Ce dimanche 7 septembre 2014, Jean-Luc Mélenchon sera l’invité de l’émission C/Politique (France 5) à 18h00 (cliquez ici).
Cette rentrée est particulièrement difficile pour nombre de français sur le plan économique et social, l’exécutif Hollande-Valls ayant fait le choix d’aider les plus puissants. Elle a aussi vu un ministre tête en l’air (sic) de l’équipe Valls 2 partir du gouvernement 9 jours après sa nomination afin d’aller régulariser sa situation avec le fisc (mais à part cela, pour le ministre Rebsamen, ce sont les chômeurs qu’il faut surveiller davantage…). Un rendez-vous à ne pas manquer donc, à quelques jours de la fête de l’Humanité, pour élever un peu le débat et parler Politique avec un grand « p ». Palestine : Monsieur le Président, vous égarez la France. Marché transatlantique : face aux contradictions du gouvernement, nos exigences ! Ce vendredi 20 juin, Fleur Pellerin organise une réunion de travail sur le marché transatlantique avec des associations, ONG, syndicats et entreprises.
Occasion de mettre en lumière quelques-unes des contradictions et impasses de la position du gouvernement et de rappeler nos exigences fondamentales. Quelques semaines après le terme de la 5ème semaine de négociations du projet de traité transatlantique (TAFTA), à Arlington en Virginie, et après les élections européennes pendant lesquelles les négociations on été dans toutes les bouches, tous les débats et toutes les campagnes politiques, on ne peut que constater que le manque de clarté et de cohérence du gouvernement français et de la Commission européenne. Traité transatlantique : assez de démagogie !
L’extrême gauche et EE-LV ont choisi de faire des négociations commerciales entre l’Union européenne et les Etats-Unis leur principal point de clivage avec le Parti socialiste et leur argument majeur de campagne.
A les en croire, le Traité transatlantique d’investissement et de commerce (TTIP), conduirait à l’alignement des Européens sur les normes alimentaires, sanitaires, sociales et environnementales en vigueur de l’autre côté de l’Atlantique. Marine Le Pen leur fait écho : «Cela signifie que demain, vous et vos familles pourriez manger du bœuf aux hormones, du poulet à la Javel, du porc à la ractopamine, les OGM cultivés en masse aux Etats-Unis.»
Il s’agit d’attiser des peurs pour engranger des voix, au mépris du respect le plus élémentaire de la vérité. Call for a demo and solidarity actions against repression on anti-airport movement. Flics, juges, matons : bas les pattes !
Cops, judges, screws : get your hands off! On February 22th, more than 50.000 people gathered in Nantes for the biggest anti-airport demonstration ever. As it was declared illegal by the prefecture, it quickly had to face a stunning repression package : hundreds of over-armed cops squared the demo whereas a huge anti-riot wall blocked the central street of the city (Le cours des 50 otages). It was the first time in Nantes’ social struggles’ history that a demo couldn’t pass by there. Politicians and media talked about "lootings" and "devastations", deploring the violence after a group of demonstrators tried despite everything to walk the original way. Few weeks later, on March 31th, media exutantly declared a first dragnet after a special police force’s investigation. Today, Enguerrand, Quentin, Damien, Emmanuel, Philippe, J. Marché transatlantique : c’est trop grave ! Le peuple doit être consulté. C’est sans doute la ministre, Mme Fleur Pèlerin, qui a le mieux caractérisé le sens du voyage d’état de F.
Hollande aux Etats-Unis. Il était « venu donner des preuves d’amour aux patrons ». Et le peuple alors ? A quel sentiment a-t-il droit ? De fait, en faisant participer M. Au cours du voyage présidentiel aux Etats-Unis, n’ont jamais été évoqués : ni les affaires d’espionnage par la NSA, ni le sort de Snowden et d’Assange, ni Guantanamo, ni les enjeux du désarmement pas plus que les largesses fiscales dont bénéficient des groupes comme Google.
Jamais jusqu’ici, le Président de la République n’a parlé en France du projet de marché unique transatlantique à la télévision ou au cours d’une réunion publique. Ce projet est extrêmement dangereux pour nos vies quotidiennes. M. Accord transatlantique: Hollande joue avec le feu - Page 2. Marché transatlantique UE-Etats-Unis : François Hollande et Jean-Marc Ayrault ont dit oui. Accord transatlantique: le saut dans l'inconnu - Page 3. Traité de libre-échange: le débat Nicole Bricq / Yannick Jadot - Page 4. Traité de libre-échange : le débat Nicole Bricq / Yannick Jadot.