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Dila - Direction de l'information légale et administrative : Editer, Imprimer, Diffuser, Informer, Renseigne, Diffusion légale, Information administrative, Edition publique
Actualités 2ème baromètre BODACC, en partenariat avec Altares : les opportunités de croissance tirent le prix des fonds de commerce à la hausse en 2011 (29 mars 2012) Paris, le 29 mars 2012 - La direction de l’information légale et administrative, éditrice du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) - qui assure la publicité des actes enregistrés au registre du commerce - , a présenté aujourd’hui les résultats et l’analyse du 2e baromètre BODACC en partenariat avec Altares, acteur majeur du secteur de l’information sur les entreprises. Pour la (...)
La loi informatique et libertés prévoit de solides garde-fous pour protéger les personnes des dangers liés aux fichiers et à l'exploitation de données personnelles. Les citoyens bénéficient de droits spécifiques à faire valoir eux-mêmes.
Vos droits
Les dossiers législatifs comprennent l'ensemble des travaux parlementaires relatifs à un texte depuis son dépôt - par le gouvernement ( projet de loi ), ou par un parlementaire ( proposition de loi ) - jusqu'à sa promulgation.
Les projets et propositions de loi du Sénat
Conseil général du Val-de-Marne
79% des Val-de-Marnais de 6 ans n’ont pas de carie contre 63% en moyenne en France. C’est le bilan du programme de prévention bucco-dentaire mené depuis 20 ans par le Conseil général du Val-de-Marne auprès des enfants du département, en collaboration avec les structures d’accueil de la petite enfance, les écoles maternelles et primaires. lire la suite »
Dans son rapport du 6 décembre 2011, la commission d’enquête «relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux » évalue à 32,125 milliards d'euros l'encours actuel des prêts structurés souscrits par l'ensemble des acteurs publics locaux. Sur ce total, les prêts dits « toxiques » représentent – capital plus intérêts majorés – 18,828 milliards d'euros. Les investigations menées démontrent que les responsabilités sont partagées. Incontestablement, les élus locaux ont parfois manqué de vigilance ; ils ont cependant été en proie à une politique commerciale très aggressive des établissements bancaires.