Conseil général du Val-de-Marne

Allocations familiales Caisse d'Allocations familiales de l'Ain de l'Ain caf-de-l-ain Caisse d'Allocations familiales de l'Aisne de l'Aisne caf-de-l-aisne Région Ile de France Le renforcement des PME-PMI d’Île-de-France C’est en musclant le tissu des petites et moyennes entreprises et industries franciliennes que la Région rend possible l’existence d’un écosystème local innovant et créateur d'emplois. Comment ? Pacs - Démarches et Documents Comment se pacser - quels documents réunir? Ci-dessous une présentation concise pour guider les candidats au Pacs. Il est impératif de se renseigner auprès du greffe compétent: les exigences peuvent varier d'un greffe à l'autre, notamment certains greffes exigent que la copie ou l'extrait d'acte de naissance n'ait pas plus de trois mois. 1.- Prendre rendez-vous au Greffe du Tribunal d'instance dans le ressort duquel se situe la résidence commune des futurs partenaires (coordonnées des tribunaux: Paris, Marseille, Lyon, Toulouse, et Toutes villes de France).

Héritage Août 2018 Comment calculer les droits de succession lors d'un héritage. Voici les différentes étapes de calcul et les abattements et barèmes à appliquer pour évaluer le montant des droits de succession 2018 à payer par les héritiers ou les légataires après un décès.