MENE1400726X. Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université ont conclu le 6 novembre 2014, pour les années civiles 2014 et 2015, un protocole d'accord avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Cet accord, qui remplace celui signé le 1er février 2012 pour les années civiles 2012 et 2013, a largement été remanié, tant sur la forme que sur le fond.
Il est donc recommandé de se reporter systématiquement à ses stipulations pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Le présent protocole d'accord concerne les livres, les œuvres musicales éditées, les publications périodiques et les œuvres des arts visuels. I - Rappel II - Principales modifications 2 - La modification de certaines définitions Entre. Chercher et utiliser une image libre de droits | L'atelier de l'astrolabe. Rien de plus facile que de trouver une image sur internet. Mais attention, vous ne pouvez pas toutes les utiliser: il est indispensable de respecter les droits d’auteur sous peine de sanction. Il faut donc savoir sous quelle licence une image est publiée. Le tableau ci-dessous récapitule les différentes licences: Pour faciliter vos recherches il existe une fonction spéciale dans le moteur de recherche Google Images: Etape 1: Cliquez sur "Recherche avancée" Etape 2: Choisir "Réutilisation autorisée" dans le menu "Droits d'utilisation" Etape 3: Cliquez sur l'image que vous désirez.
Dans la plupart des cas, sur les 3 sites pré-cités, les images sont réutilisables à condition de citer l’auteur et le site exemple avec Flickr: Il faut à chaque fois vous assurer qu'il n'y a pas de copyright sur cette photo. Le site creative commons précise les conditions d'utilisation. On retrouve la même logique sur Picasa et Wikimédia. Si vous n’êtes pas sûr de pouvoir utiliser une image demander à votre professeur. Droit à l'image des personnes. Bien plus connu que le droit à l'image des biens, le droit à l'image des personnes prend une part importante dans notre société, part qui ne cesse de grandir depuis l'apparition des médias. Il est acquis par toute personne sur son image, dans le cas par exemple où celle-ci est utilisée par un tiers. Ce droit permet avant tout à celui dont l'image est utilisée de refuser sa diffusion pour une situation donnée et un support donné.
Généralités Le principe est : qu'il est nécessaire de recueillir le consentement d'une personne préalablement à la diffusion de son image. Images de groupes La reproduction de l'image d'un groupe ou d'une scène de rue dans un lieu public est permise, sans besoin de solliciter le consentement de chaque personne photographiée. Il ne faut pas individualiser un ou quelques sujets, et la publication ne doit pas excéder les limites du droit à l'information. Les limites du droit à l'information On excède le droit à l'information si : Manifestations et images de foules. Trouver des images sur le Web : moteurs de recherche, banques générales et thématiques. Les moteurs traditionnels de recherche, comme Google, Bing, Yahoo ou Ask offrent la possibilité de rechercher des images, mais les droits liés à l’utilisation de ces dernières ne sont généralement pas précisés : droit de l’information, droit de l’image, droit à l’image...
Des filtres par type de licence sont néanmoins parfois proposés, par exemple, par les deux outils précités, pour affiner les requêtes. Cela dit, cette option généralement disponible en recherche avancée est soit plus ou moins visible (Google> Recherche avancée d’images > droits d’usage ou Google Images > Outils de recherche > Droits d’usage), soit absente de certaines versions locales (filtrage par licence disponible dans la version américaine de Bing mais non proposé pour la déclinaison française). Par ailleurs, en dépit des différents filtres de protection appliqués, il n’est pas rare, pour une requête donnée, de voir s’afficher des images indésirables. AbulÉdu Data Fr Olivier Le Couls, Désert mauritanien Art4apps En. Comment utiliser librement des images trouvées sur internet. - Actu Vas Aimer Ça. Vous cherchez des images dans des moteurs de recherche comme Google Image, Yahoo image (ect.)? Vous les utilisez pour un blog, un site ou tout autre usage?
Vous vous demandez si les images trouvées sur internet sont libres d'utilisation? Et bien: NON ! Sûrement pas. >Les images se comptent par milliards sur la toile, alors pourquoi se gêner? >Qu'es ce que vous risquez? Article L111-1 (code la propriété intellectuelle) " L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. 3ème solution: Wikimedia Commons ( ) FkickR ( Wikimedia Commons: C'est la solution la plus sûre juridiquement Définition de Wikipédia: Condition d'utilisation des images: (idem pour FlickR): Image en entière sur FlickR: Définiton Wikipédia: