Google. Bail commercial : point de départ du délai de l’action en requalification - Bail. Révision des valeurs locatives des locaux professionnels en 2013. Google. Suite. Net-iris : le droit à l'information juridique. Le nouveau BOI est en ligne : BOFiP-Impôts. Ce mercredi 12 septembre, la base BOFiP-Impôts, ardemment attendue — sa sortie était initialement prévue pour le 15 juin — est enfin en ligne. Le nouveau moteur avancé permet pas mal de choses : d’élargir la recherche aux synonymes : il faut juste cocher une case.
On peut aussi utiliser le champ "Au moins un des mots suivants". C’est en fait l’opérateur de recherche OU mais surtout : de limiter sa recherche au titre des documents et d’utiliser les redoutables opérateurs logiques [1] : l’opérateur de proximité (S/n pour les intimes) l’expression exacte (les guillemets pour les intimes) l’opérateur SAUF (champ "Aucun des mots suivants") un autre "moteur" très efficace est celui par source du droit. Mais il suppose de connaître le numéro d’article du Code général des impôts (CGI), du Livre des procédures fiscales (LPF) ou autre Code enfin une recherche par date — mais sans autre critère — est disponible. Premières impressions : Utile pour la veille : le site offre aussi des fils RSS. Le nouveau BOI est en ligne : BOFiP-Impôts. Le BOFiP remplace les circulaires et la doctrine fiscale.
Table de concordance. Table de concordance La table de concordance ci-dessous permet de rapprocher différentes références doctrinales de l'administration dont celles rapportées depuis l'ouverture de l'application BOFiP-Impôts (documentation de base et bulletins officiels des impôts identifiés par série) de leurs références dans la dite application BOFiP-Impôts. La concordance est restituée à la date de la présente publication soit en général au regard de la dernière version de l'extrait du BOFiP-impôts publié, étant souligné que chaque extrait ou document du BOFIP-Impôts est versionné afin de prendre en compte les évolutions doctrinales successives.
La table de concordance est donc susceptible d'être mise à jour régulièrement. Dans la présente table de concordance chaque référence à un document du BOFiP-Impôts est restitué avec un hyperlien actif permettant d'y accéder directement. Série 7 Droits d'enregistrement et de timbre. Accueil. LexisNexis - Presse et librairie juridique, logiciels | LexisNexis en France. SARF - Le représentant fiscal accrédité des non-résidents.
Registre du commerce et des sociétés - Greffe du tribunal de commerce. 52559 mises à jour effectuées le 18/04/2014 Registre du Commerce et des Sociétés Rechercher Entreprise (nom, nom + code postal, SIREN, dirigeant) Recherche avancée Personnaliser mon espace Extrait Kbis Registre du commerce et des sociétés Etat d'endettement Privilèges & nantissements Actes et statuts Comptes annuels Historique des modifications Procédures collectives Dossier complet Actualités Sécurité juridique : déclarez votre nom de domaine au RCS afin qu'il soit mentionné sur votre Kbis > En savoir plus Ellesentreprennent.fr, une mine d'informations pour les créatrices d'entreprises L'APCE a lancé un site internet ...
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