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Le Traité Transatlantique (TAFTA | TTIP)

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Le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI ; TTIP en anglais), également connu sous le nom de traité de libre-échange transatlantique (TAFTA en anglais), est un accord commercial en cours de négociation entre l'Union européenne et les États-Unis prévoyant la création d'une zone de libre-échange transatlantique souvent appelée grand marché transatlantique.


Si le projet aboutit, il instituera la zone de libre-échange la plus importante de l'Histoire, couvrant 45,5 % du PIB mondial. Allemagne : les négociations sur le Tafta ont "de facto échoué" Les négociations commerciales entre les Etats-Unis et l'Union européenne en vue de parvenir à un accord de libre échange ont "de facto" échoué, a déclaré dimanche le vice-chancelier et ministre allemand de l'Economie, Sigmar Gabriel, à la ZDF.

Allemagne : les négociations sur le Tafta ont "de facto échoué"

Tafta : « Il ne peut pas y avoir d’accord de traité transatlantique », déclare Manuel Valls. Manuel Valls a estimé dimanche 26 juin à Belleville-sur-Mer (Seine-Maritime) qu’« il ne peut pas y avoir d’accord de traité transatlantique » de libre-échange entre l’UE et les Etats-Unis.

Tafta : « Il ne peut pas y avoir d’accord de traité transatlantique », déclare Manuel Valls

Greenpeace Netherlands. Tafta : des documents confidentiels révèlent l’avancée des négociations. Le Monde a pu consulter une série de documents confidentiels très récents, et totalement inédits, concernant le désormais fameux « Tafta », le traité commercial que l’Union européenne négocie dans la plus grande discrétion avec les Etats-Unis depuis près de trois ans.

Tafta : des documents confidentiels révèlent l’avancée des négociations

Ces documents, obtenus par Greenpeace Netherlands, abordent quasiment tous les aspects de cette très vaste négociation : l’abaissement des tarifs douaniers mais surtout la coopération réglementaire entre les deux parties. Portant sur les deux tiers de l’ensemble des textes discutés, ils couvrent 13 chapitres – des télécommunications aux pesticides en passant par la coopération réglementaire – et ont pour l’essentiel servi de base au dernier cycle de négociation du TTIP (le nom officiel du futur traité), le 13e, entre l’administration Obama et la Commission européenne, qui s’est tenu du 25 au 29 avril dernier, à New York. Traité Tafta: Valls hausse le ton, à l'unisson de la classe politique. Manuel Valls a fermement signifié mardi le refus de la France de conclure à tout prix le traité de libre-échange entre l'UE et les Etats-Unis, le fameux "Tafta" rejeté par la quasi-totalité de la classe politique française, de la gauche au Front national.

Traité Tafta: Valls hausse le ton, à l'unisson de la classe politique

Cette mise au point française intervient au moment où le président Barack Obama fait monter la pression, soucieux de voir les négociations aboutir avant son départ de la Maison Blanche en janvier 2017. Initiative Européenne - Stop TAFTA. Tafta: Paris et Berlin exigent des concessions américaines pour signer. L'accouchement du traité de libre-échange Europe - Etats-Unis Tafta s'annonce de plus en plus délicat.

Tafta: Paris et Berlin exigent des concessions américaines pour signer

Alors qu'un nouveau round de négociations va commencer lundi 25 avril à New York, Paris et Berlin viennent de lister les sujets sur lesquelles les négociations doivent avancer, "sans quoi il n'y aura pas d'accord possible à la fin de l'année". Une liste commune d'attentes Un nouveau round de discussions doit se tenir la semaine prochaine à New York entre les Etats-Unis et l'Union européenne. Ce vendredi, le secrétaire d'Etat au Commerce extérieur français Matthias Fekl, et le secrétaire d'Etat allemand des affaires économiques et de l'énergie, Matthias Machnig, ont publié une position commune sur la question. Convergence réglementaire, marchés publics, services, agriculture, développement durable, protection de l'investissement, règles d'origine des produits manufacturés: sur chacun de ces points, ils détaillent leurs attentes.

Les Etats-Unis doivent s'engager "à tous niveaux" TTIP : l’Union européenne ne réduira pas au silence le Parlement français. Par Marie Récalde (Gironde), Lalande Bernard (Charente Maritime), Patricia Adam (Finistère) Chacun sait que l’Union européenne négocie avec les Etats-Unis un partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), mais personne ne sait ce qu’il contient.

TTIP : l’Union européenne ne réduira pas au silence le Parlement français

A l’heure où l’objectif affiché par beaucoup est de conclure un accord en 2016, Il faut se battre pied à pied, comme le fait notre gouvernement, pour obtenir de la transparence, car ce n’est pas un privilège mais un droit. Aujourd’hui, un parlementaire ne peut lire qu’un texte lacunaire, une fois délesté de son téléphone, et sous la surveillance d’un fonctionnaire. Certes, depuis peu, il a au moins l’avantage d’y accéder dans les locaux d’une administration publique nationale, plutôt qu’à Bruxelles ou à l’Ambassade des Etats-Unis. Thilo Bode (foodwatch) sur le TAFTA : « On prend les gens pour des idiots »

M.

Thilo Bode (foodwatch) sur le TAFTA : « On prend les gens pour des idiots »

Bode, vous luttez contre un traité qui n’existe pas encore. Pourquoi ? L’accord de libre-échange avec les États-Unis n’est pas encore prêt à être signé. Mais une fois qu’il le sera, les députés ne pourront que voter pour ou contre, sans pouvoir imposer de modification sur le texte. Il sera donc trop tard. On dit que vous avez « le nez » pour les bonnes campagnes : vous l’avez prouvé à la fondation de foodwatch, à l’apogée de l’épidémie de la vache folle. Le grand public voit cela d’un autre œil. Collectif Stop TAFTA - Non au Grand Marché Transatlantique - Site officiel du collectif national unitaire stop TAFTA.

Le traité transatlantique (TAFTA) expliqué en quelques minutes.

ISDS

Le TAFTA : nouveau round de négociations. 18 avril : journée mondiale contre TAFTA. TAFTA, TTIP, PTCI, CETA, GMT...

18 avril : journée mondiale contre TAFTA

Des codes qui cachent le même projet de libre-échange entre les États-Unis et la Commission Européenne. Un "partenariat" économique" qui vise à étendre les marchés nord-américains à toute l’Union Européenne, avec des règles et des normes entièrement basées sur le profit des actionnaires et de la finance, au détriment des citoyens et de l’environnement. Aujourd’hui les grands choix politiques échappent à tout contrôle démocratique.

Bien au-dessus du pouvoir politique, les grandes firmes transnationales avec de gros moyens et de puissants lobbies imposent leurs lois dans tous les secteurs, l’eau, le gaz, l’accès aux médicaments et aux soins, la nourriture, l’éducation, l’information... Nous pouvons agir. Ce petit milieu d'avocats d'affaires qui gagne des millions grâce aux traités de libre-échange. Épisode 3, suite de notre série sur les procédures d’arbitrages entre investisseurs et États (voir l’épisode précédent).

Ce petit milieu d'avocats d'affaires qui gagne des millions grâce aux traités de libre-échange

George Kahale III ne mâche pas ses mots. Son cabinet, Curtis, Mallet-Provost, Colt & Mosle, dont le siège est à New York, est le surprenant numéro un de l’un des classements annuels des premières firmes mondiales d’arbitrage, réalisé par le magazine American Lawyer. La firme est actuellement chargée de pas moins de 24 cas d’arbitrage – aussi bien des arbitrages liés à l’investissement que des arbitrages commerciaux traditionnels – portant sur des montants supérieurs à un milliard de dollars. Quand les Etats, même démocratiques, doivent payer de gigantesques amendes aux actionnaires des multinationales. Épisode 2, suite de notre série sur les procédures d’arbitrages entre investisseurs et États (voir l’épisode 1).

Quand les Etats, même démocratiques, doivent payer de gigantesques amendes aux actionnaires des multinationales

Formant un contraste saisissant avec la lutte acharnée engagée par le Venezuela, le tableau accroché au-dessus de la porte de l’imposant bureau de Brooks Daly est intitulé « Paix ». Y figurent le lion, l’enfant et l’agneau du « livre d’Isaïe », en paix côte à côte. Daly est secrétaire-général adjoint de la Cour permanente d’arbitrage (CPA), sise au Palais de la Paix à La Haye (Pays-Bas). « Ce tribunal a été établi pour prévenir la guerre, explique-t-il.

Depuis le début, il y a eu de la place pour toutes les formes de résolution pacifique des conflits, par exemple en cas de litige frontalier. Mais ces dernières années le nombre de cas d’arbitrage a tout à coup explosé. Au début des années 1990, personne n’avait entendu parler de l’ISDS, se souvient Bryant Garth. Plongez dans la guerre invisible que les multinationales livrent aux États. Secundo, la firme pétrolière italienne Eni a récemment rattaché ses activités au Venezuela à une filiale enregistrée aux Pays-Bas, ce qui l’a transformée ipso facto en investisseur néerlandais. Mommer doit se préparer à des temps difficiles...L’État, un « brigand en chapeau haut-de-forme » ? « L’État peut se conduire comme un “brigand en chapeau haut-de-forme”. » Gerard Meijer, avocat spécialisé dans le droit de l’investissement, est assis à une terrasse dans le quartier d’affaires d’Amsterdam, en face de son bureau au sein de NautaDutilh, l’un des plus grands cabinets juridiques d’Europe. « L’expression est ancienne, précise-t-il.

Mais, honnêtement, elle comporte toujours un élément de vérité. Ces entreprises qui ont foi dans le traité transatlantique, envers et contre tout. La promesse de nouvelles parts de marché: les entreprises textiles du Nord-Pas de Calais voient dans le projet d'accord de libre-échange actuellement en négociation entre Bruxelles et Washington (Tafta), objet par ailleurs de vives critiques, un moyen de dynamiser leur activité, essentiellement tournée vers les exportations.

Traversée à haut risque à bord du TAFTA  RMC : 07/10 - L'invité de Bourdin Direct : Matthias Fekl. Le TAFTA enlève le bas. Trans-Atlantic Free Trade Agreement (TAFTA) The safety standards on which we rely daily for our food, medicines and cars. The energy and climate policies needed to save our planet. The new financial regulations designed to prevent banks from gambling with our money and creating another crisis.

These are policies that should be determined in open, democratic venues where we have a say. But a group of the largest U.S. and European banks, agribusinesses and other powerful industry groups want to rewrite these safeguards behind closed doors. For over a decade, they have pushed for a new U.S. In the official document outlining TAFTA, the Obama administration has made clear that TAFTA will not primarily target trade, but "behind-the-border" policies such as health, environmental and financial protections. European agribusiness corporations have listed U.S. safety standards for Grade A milk as an “obstacle” that they hope can be removed via TAFTA.

Reports and Memos | Press Room | Congress Speaks Out | Civil Society Speaks Out. Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens, par Lori M. Wallach. Imagine-t-on des multinationales traîner en justice les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits ? Se conçoit-il qu’elles puissent réclamer — et obtenir ! — une généreuse compensation pour le manque à gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou par une législation environnementale trop spoliatrice ?

Si invraisemblable qu’il paraisse, ce scénario ne date pas d’hier. Le nouveau manifeste du capitalisme mondial, par Lori M. Wallach. Elaboré au sein de l’OCDE, à l’insu des citoyens Il faut remonter aux traités coloniaux les plus léonins pour trouver exposés avec autant d’arrogance dominatrice que dans l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) les droits imprescriptibles du plus fort — ici, les sociétés transnationales — et les obligations draconiennes imposées aux peuples.

A tel point que les négociateurs gardent le secret sur un texte, élaboré au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), que le gouvernement français s’apprête à signer, si l’on en croit le communiqué des services du premier ministre du 7 janvier selon lequel « les règles de l’AMI contribueront à assurer la solidité du cadre juridique des échanges ». par Lori M.

Wallach Aperçu. LE TAFTA - BIENVENUE AU PARADIS.