Captain Contrat - Création de société - Formalités juridiques. Doctrine.fr : votre moteur de recherche juridique. Certaines libertés ont aussi disparu le 11 Septembre 2001. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Soren Seelow Souvenez-vous. Il fut un temps où aucun militaire ne patrouillait, Famas en bandoulière, sur le parvis de Notre-Dame de Paris, un temps où vos e-mails avaient peu de risques d'être interceptés, où votre mine déconfite sur le trajet du bureau n'était pas immortalisée chaque jour par des dizaines de caméras, une époque révolue où embarquer un flacon de shampoing à bord d'un avion était encore un geste anodin...
C'était avant le 11 Septembre 2001. Ce jour-là, lorsque les tours jumelles du World Trade Center tombent en poussière, la puissance symbolique des Etats-Unis est ébranlée, ainsi qu'une certaine idée de la liberté. Un mois plus tard, le Patriot Act est signé par George W. Bush. Au nom de la sécurité, quelques unes des libertés fondamentales si chères aux Américains sont sacrifiées. Au "pays de la liberté", une brèche vient de s'ouvrir. "La guerre contre le terrorisme est une guerre à durée indéterminée contre un ennemi inconnu. La redevance pour copie privée jugée coupable. Le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné Copie France à payer un million d'euros au site d'e-commerce Rue du Commerce, jugeant l'entité de perception de la rémunération pour copie privée coupable de ne pas agir en faveur d'une harmonisation européenne sur le prélèvement des redevances.
L'assignation du site d'e-commerce se fondait sur l'existence en France d'un marché parallèle constitué par des cyber-commerçants étrangers qui distribuent des supports d'enregistrement via des sites internet sans acquitter la rémunération pour copie privée. Or, la législation soumet depuis 1985 les supports numériques destinés à des "enregistrements maison" (CD, DVD, clés USB, disques durs externes, cartes mémoire, lecteurs MP3, téléphones portables multimédia) à un prélèvement destiné à compenser l'absence de rémunération des droits d'auteur. Saisine du juge de proximité. Devis Juridique | Vos devis d'avocats gratuits et sans engagement.