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La loi et le Big Data

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Cyberdroit : le droit à l'épreuve de l'Internet. Christiane Féral-Schuhl. – 5e éd. – Paris : Dalloz, 2008. – 997 p. – (Praxis Dalloz). – ISBN 978-2-247-08033-5 : 58 € Cyberdroit : le droit à l'épreuve de l'Internet Données à caractère personnel, commerce électronique, droit d'auteur, noms de domaine, sécurité des échanges, responsabilité des acteurs de l'Internet et cybercriminalité : tels sont les sept « livres » qui, en près de mille pages, dressent dans Cyberdroit un panorama complet et extrêmement détaillé du droit de l'Internet tel qu'il se présentait à l'automne 2008.

Après une présentation des différentes dispositions de la loi « Informatique et libertés » et de sa révision de 2004, l'accent est mis sur plusieurs cas particuliers, tous susceptibles de nous concerner puisqu'il s'agit des sites web, des cookies, de la prospection commerciale, des données biométriques, de santé et de connexion, du vote électronique et, bien sûr, de la vidéosurveillance et de la cybersurveillance dans l'entreprise. Michèle Battisti. Numérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis pour le droit. Les Big Data et la loi sur le renseignement.

La Loi sur le Renseignement est parfois comparée au film Minority Report sorti en 2002. Dans un futur proche – 2054, la police de Washington crée la division « Pré-Crime », capable de détecter et neutraliser un criminel avant qu’il ne passe à l’acte, sur la base des visions prémonitoires de trois êtres extralucides, les Pré-Cogs. Référence à notre actualité… « Vous êtes en état d’arrestation pour le futur meurtre de Sarah Marks ». Dans le climat post-attentats de ce début d’année 2015, la Loi sur le Renseignement se présente comme l’arsenal législatif capable de pouvoir déjouer les menaces d’actes terroristes.

Ce projet de loi a suscité de très nombreuses réactions politiques, associatives, sur lesquelles « Cloud-Expérience » ne souhaite pas prendre position. Parmi les questions soulevées par cette loi, il y en a deux qui m’interpellent dans le cadre de ce billet : la délicate histoire des « boites noires » et les mystérieux algorithmes d’analyse de signaux faibles. Les Boîtes Noires. Loi Renseignement : un ami expert du Big Data explique le danger de la surveillance automatisée. Un ami expert du Big Data m'a adressé ce matin ce texte. Il y expose clairement pourquoi, selon lui, la « détection automatisée de comportements suspects » prévue par la Loi Renseignement est très dangereuse. En un mot, mettre les gens dans des cases au moyen d'un algorithme forcément imparfait, ce n'est pas grave s'il ne s'agit que d'envoyer de la publicité ciblée, mais ça l'est beaucoup plus s'il s'agit d'envoyer des policiers interpeller des gens chez eux à 6 heures du matin.

Je vous livre ce texte : « Depuis plusieurs années je travaille sur le big data appliqué au marketing en ligne. J'ai les mains dans le moteur du matin au soir, et lorsque j'ai appris quelle était la teneur du projet de loi qui devrait être voté le 5 mai prochain, je n'ai pu m'empêcher de frémir en essayant d'imaginer les usages possibles des techniques et des procédés annoncés. Voici quelques réflexions qui me sont venues sur ce dispositif qui pourrait transformer radicalement notre société. @PierreCol. La loi Informatique et libertés et Big Data (vidéo) La loi Informatique et libertés et Big Data (vidéo) Source larevuedudigital.com Francois Bourdoncle, co leader du plan Big Data de la France industrielle from La Revue du Digital on Vimeo. La loi Informatique et libertés est une entrave qu’il faut ré-interpréter.

C’est ce que négocie François Bourdoncle, co leader du plan Big Data, qui est un des 34 plans de la nouvelle France industrielle, auprès d’Isabelle Falque Pierrotin, présidente de la CNIL. Il a répondu aux questions de La Revue du Digital, le 10 mars à l’occasion du salon Big Data à Paris. Une loi qui empêche « La loi informatique et libertés, en l’état est plus une loi qui empêche qu’une loi qui permet. . « Nous discutons plutôt d’une réinterprétation de la loi qui fait référence à l’usage de ce que l’on va faire des données plutôt que de faire référence à la finalité de la collecte des données, ceci pour définir ce qu’il est légitime de faire ou non » demande-t-il.

Extrêmement important Assurance menacée Changement réel et rapide. Protection des données personnelles et Big Data : inconciliables, vraiment ? Si l’on demande au Big Data quel est son pire ennemi, la réponse fuse (en tout cas par la voix quasi unanime des acteurs de la filière) : le droit, et en particulier celui protégeant les données à caractère personnel. La question se pose donc : au-delà de toutes les marques d’intérêts que lui porte l’État qui en a fait, avec le Cloud computing, le thème du 4ème appel à projets dans le cadre des investissements d’avenir, le Big Data est-il soluble dans la protection des données à caractère personnel ?

Pire, s’il est inconciliable avec la loi existante, le sera-t-il également avec le projet de règlement européen qui unifiera en 2017 ou 2018 le droit de tous les pays de l’Union européenne en la matière ? Pour le grand public, à tort ou à raison, une définition du Big Data tournant autour de la règle des « 3v » s’est dégagée… en ajoutant, pour des raisons marketing, parfois un ou plusieurs « v ». Apercevoir l’avenir… ou de nouveaux horizons ? Données personnelles : une opposition absolue ? Loi sur le renseignement : les bugs du big data.