MENE1512598C. Introduction Troisième rentrée de la refondation de l'École de la République, celle de septembre 2015 ouvre une étape déterminante. L'année scolaire 2015-2016 doit d'abord mobiliser tous les acteurs de l'école pour engager ou poursuivre l'évolution des contenus d'enseignement et des pratiques pédagogiques au service de la lutte contre les inégalités et renforcer la transmission des valeurs de la République. C'est tout le sens, notamment, de la priorité au premier degré, mise en œuvre depuis deux ans et qui doit continuer à se déployer pour que chaque enfant puisse disposer, dès son entrée à l'école, des meilleures conditions pour nouer et développer ses apprentissages. L'année 2015-2016 sera aussi une année de préparation des personnels aux évolutions majeures de la rentrée 2016. I - Construire une école plus juste pour offrir à chaque élève un parcours de réussite 1) Renforcer l'acquisition du socle commun notamment grâce à la maîtrise des langages 1) Une politique globale de formation.
La réforme du collège en dix points. Académie de Rouen: Se connecter sur le site. MENE1512598C. Circulaire de rentrée 2014 : lettre aux membres de la communauté éducative. Mesdames, Messieurs, La société française peut être fière de son École, de l’implication de tous ses personnels pour instruire et éduquer chaque élève, et leur permettre de construire leur avenir.
Le nombre de bacheliers a, depuis quarante ans, été multiplié par trois, et les jeunes sortent plus diplômés en France que dans l’ensemble de l’Union européenne. Les Françaises et les Français attendent beaucoup de l’École. Elle permet l’émancipation des individus. Elle protège grâce au diplôme, qui demeure le meilleur bouclier face au chômage. Elle est le lieu de l’accès de tous aux savoirs et à la culture. Elle est aussi celui où l’on fonde l’espoir de pouvoir réussir grâce à son travail, et ainsi de s’élever socialement. Pourtant, aujourd’hui, malgré tous ses succès et le dévouement des personnels de l’éducation nationale, la promesse républicaine qu’incarne l’École est mise à mal.
Il en va ainsi de la priorité donnée au premier degré. J’ai bien conscience de ne pas évoquer tous les sujets. MENE1309444C. Sommaire La refondation de l'École de la République est une politique globale qui comprend la loi d'orientation et de programmation, actuellement examinée par le Parlement, et toutes les autres mesures relevant de réformes et de dispositions non législatives. Dès la rentrée scolaire 2013 et tout au long des prochaines années, il s'agit d'accomplir les évolutions souhaitées pour renouer avec la promesse républicaine de la réussite pour tous. Confrontée à de profondes inégalités sociales et territoriales, l'École ne parvient pas à assurer pleinement ses missions.
Les résultats des élèves sont, dans certains domaines, inférieurs à ce qu'ils devraient être. L'effort collectif doit donc porter sur les fondements mêmes du système éducatif, dans toutes ses composantes. Après des années de réduction des emplois, la refondation de l'École consiste d'abord à réinvestir significativement dans les ressources humaines. I - Les cinq grandes priorités de la rentrée 2013 I.1.
I.2. I.3. I.4. I.5. II.1. Les contrats d'objectifs. Bulletin officiel n° 36 du 6 octobre 2005. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D’ENSEIGNEMENTMise en œuvre des dispositions du décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d’enseignement - Application de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école et de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale*NOR : MENE0502168C RLR : 520-0 CIRCULAIRE N°2005-156 DU 30-9-2005 MENDESCO B6 Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ;aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale, aux chefs d’établissement ; aux gestionnaires des EPLE * Cette circulaire est prise en application des décrets n° 2005-1145 du 9 septembre 2005 et n° 2005-1178 du 13 septembre 2005 publiés dans l’encart du B.O. n° 35 du 29 septembre 2005.
I -Dispositions concernant le projet d’établissement II - Contrat d’objectifs III - Équipe de direction IV - Conseil d’administration. Code de l'éducation - Article R421-4. MENE1500282C. L'article 61 de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013, codifié à l'article L. 421-4 du code de l'éducation, permet à la collectivité territoriale de rattachement, si elle le souhaite, d'être cosignataire du contrat d'objectifs actuellement conclu entre les services académiques et les établissements publics locaux d'enseignement.
La présente circulaire complète la circulaire n° 2005-156 du 30 septembre 2005 (partie II). 1. La portée du contrat d'objectifs tripartite L'engagement de l'établissement dans le contrat tripartite formalise la part qu'il prend à l'atteinte d'objectifs pédagogiques et éducatifs nationaux déclinés dans le projet académique au service de la refondation de l'École. Cet engagement, sur un nombre d'objectifs ciblés et précis, tient compte des spécificités de l'établissement et est en cohérence avec le projet d'établissement qui demeure un document distinct. 2. 3. 4. Fait le 14 janvier 2015 Annexe 1. 2. Fonctionnement des collèges et lycées - Conseil pédagogique.
Dans chaque collège et chaque lycée, le conseil pédagogique favorise la concertation entre les professeurs. Il participe à l'autonomie pédagogique des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Favoriser la concertation entre les professeurs Le conseil pédagogique est une instance de consultation des enseignants sur la politique éducative de l'établissement. Il prépare la partie pédagogique du projet d'établissement, qui inclut les propositions d'expérimentations pédagogiques.Des précisions sont apportées par l'article R. 421-41-3 du Code de l'éducation sur les sujets traités par le conseil pédagogique, dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants et du champ de compétence des personnels de direction. Établir un consensus Le chef d'établissement désigne les membres du conseil pédagogique, après consultation des équipes pédagogiques concernées en veillant au plus large consensus possible de la part de celles-ci.
Une autonomie renforcée depuis 2005. Le conseil école-collège - Le conseil école-collège.
Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège. Les enseignements obligatoires dispensés au collège sont organisés conformément aux volumes horaires précisés dans les tableaux en annexe. Le volume horaire et les programmes des enseignements communs d'un cycle sont identiques pour tous les élèves. I. - Pour les élèves de sixième, les enseignements complémentaires sont des temps d'accompagnement personnalisé.II. - Au cycle 4, la répartition entre l'accompagnement personnalisé et les enseignements pratiques interdisciplinaires varie en fonction des besoins des élèves accueillis et du projet pédagogique de l'établissement. Chaque élève bénéficie chaque année de ces deux formes d'enseignements complémentaires. La répartition des volumes horaires entre l'accompagnement personnalisé et les enseignements pratiques interdisciplinaires est identique pour tous les élèves d'un même niveau.
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna. Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016. 2013 088 evolution cartes de formation 273483. Code de l'éducation. Section 1 : Dispositions générales. Les présidents des conseils de l'éducation nationale institués dans les départements sont suppléés dans les conditions ci-après : 1° En cas d'empêchement du préfet du département, le conseil est présidé par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ; 2° En cas d'empêchement du président du conseil départemental, le conseil est présidé par le conseiller départemental délégué à cet effet par le président du conseil départemental.
Les suppléants des présidents ont la qualité de vice-présidents. Les présidents et les vice-présidents sont membres de droit des conseils. Outre les présidents et les vice-présidents, les conseils comprennent : Si une ou plusieurs communautés urbaines existent dans le département, l'un des quatre sièges réservés aux maires est occupé par un conseiller communautaire élu par le conseil de la communauté ou par les conseils des communautés réunis à cet effet. Code de l'éducation. Code de l'éducation. Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale.
Le conseil de l'éducation nationale institué dans chaque académie comprend des représentants des collectivités territoriales, des personnels et des usagers. La présidence est exercée par le représentant de l'Etat ou le représentant de la collectivité concernée selon que les questions soumises aux délibérations du conseil sont de la compétence de l'Etat ou de celle de cette collectivité. Ce conseil peut siéger en formations restreintes. Un décret en Conseil d'Etat précise notamment l'organisation et les compétences de ce conseil.
Ce décret peut comporter les adaptations rendues nécessaires par l'organisation particulière de Paris, de la métropole de Lyon, du département du Rhône, de la Corse des départements d'outre-mer et de Mayotte. 1° Un président d'université nommé par le recteur ; La durée du mandat des membres nommés ou élus est de trois ans. 1° Les sanctions prévues par l'article L. 914-6 ; Code de l'éducation. Code de l'éducation. En qualité d'organe délibérant de l'établissement, le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement, exerce notamment les attributions suivantes : 1° Il fixe les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements dans les domaines définis à l'article R. 421-2 et, en particulier, les règles d'organisation de l'établissement ; 2° Il adopte le projet d'établissement et approuve le contrat d'objectifs.
Lorsque la collectivité territoriale de rattachement n'a pas souhaité y être partie, ce contrat doit lui avoir été communiqué au moins un mois avant la réunion du conseil ; 3° Il délibère chaque année sur le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de l'établissement et à ses conditions matérielles de fonctionnement. Ce rapport rend compte notamment de la mise en œuvre du projet d'établissement, des expérimentations menées par l'établissement et du contrat d'objectifs ; 4° Il adopte : 11° Il adopte son règlement intérieur ; 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.
La loi d'orientation et de programmation constitue une étape majeure de la refondation de l'école, qui a été érigée en priorité par la nation. Elle doit être complétée par de nombreuses autres actions qui relèvent de réformes et de dispositions non législatives.Le rapport annexé à la présente loi vise à présenter l'ensemble des orientations et des chantiers engagés au service de la réussite de ce grand dessein éducatif. La refondation de l'école de la République : objectifs et moyens L'avenir de la jeunesse, le redressement de notre pays, son développement culturel, social et économique dépendent largement de notre capacité collective à refonder l'école de la République.
Améliorer les résultats et renforcer l'équité de notre système éducatif pour les élèves et pour le pays : Le système éducatif français ne manque pas d'atouts et a montré, dans le passé, sa grande capacité de mobilisation et d'évolution mais, depuis près de vingt ans, notre école ne progresse plus. Mieux réussir au lycée : Le CNEE : Conseil national éducation-économie. L’investissement éducatif pour le redressement productif, l’emploi et la compétitivité Pour relever les défis auxquels la France est confrontée et pour redonner confiance à nos concitoyens, il appartient à chacun de contribuer, dans son rôle, au redressement économique et social du pays.
L’éducation constitue un levier majeur pour lutter contre le chômage des jeunes, pour favoriser la croissance et la compétitivité, et pour réduire les inégalités sociales. La politique volontariste du Gouvernement en matière de compétitivité économique se donne pour ambition le redressement productif de notre pays. La refondation de l’École de la République doit aussi participer à ce redressement économique. L’éducation apparaît comme un investissement d’avenir majeur et comme un facteur de compétitivité essentiel pour la France de demain.
L’École doit ainsi se refonder en dialoguant avec le monde économique. Installation du Conseil national éducation-économie Composition du CNEE Président 26 membres. PISA. Comparaison internationale. Pour-une-decentralisation-reussie.pdf. La réussite éducative. La relation École/famille La refondation de l'École ne pourra se faire sans les parents La relation École-famille est une thématique forte du ministère de la réussite éducative, elle apparaît dans plusieurs politiques menées : illettrisme, lutte contre l'absentéisme et le décrochage scolaire. Elle est également au cœur de la refondation de l'École avec la création des espaces parents dans chaque école et établissement scolaire. L'une des missions de l'École étant l'accompagnement des familles, cet espace est un endroit qui doit permettre la rencontre des équipes éducatives et des parents d'élèves mais aussi entre parents.
La politique de réussite éducative en matière de coopération avec les parents se traduit également par la mise en place dès cette rentrée 2013 de l'expérimentation du choix de la voie d'orientation par les parents en fin de troisième. En savoir plus sur la relation École/famille La prévention et la lutte contre l'illettrisme L'absentéisme et la persévérance scolaire.
Le Système éducatif français et son administration. Les textes fondateurs. Le domaine de l'éducation est régi par des principes fondamentaux dont certains sont formulés dans la Constitution de la République, d'autres par la loi. L'ensemble des textes réglementaires concernant l'éducation sont réunis dans le code de l'éducation.
Le préambule de la Constitution de la Ve République déclare que "la Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, la formation professionnelle et à la culture", réaffirmant ainsi les principes d'égalité des chances, de droit à la formation et l'obligation faite à l'État d'organiser un enseignement public selon les principes de gratuité et de laïcité.
Les autres grands principes du système éducatif français ont été formulés par la loi, en application de la Constitution. Les principales lois concernant l'éducation sont des lois spécifiques, mais aussi les lois de finances qui fixent chaque année le budget du ministère Les grandes lois en vigueur Les lois plus anciennes Les plans pour l'éducation. 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école. 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. La loi d'orientation et de programmation constitue une étape majeure de la refondation de l'école, qui a été érigée en priorité par la nation.
Elle doit être complétée par de nombreuses autres actions qui relèvent de réformes et de dispositions non législatives.Le rapport annexé à la présente loi vise à présenter l'ensemble des orientations et des chantiers engagés au service de la réussite de ce grand dessein éducatif. La refondation de l'école de la République : objectifs et moyens L'avenir de la jeunesse, le redressement de notre pays, son développement culturel, social et économique dépendent largement de notre capacité collective à refonder l'école de la République. Améliorer les résultats et renforcer l'équité de notre système éducatif pour les élèves et pour le pays : Le système éducatif français ne manque pas d'atouts et a montré, dans le passé, sa grande capacité de mobilisation et d'évolution mais, depuis près de vingt ans, notre école ne progresse plus.
Évolution des systèmes éducatifs français et étrangers. Priorités nationales. France.pdf.