background preloader

Aménagement d'un poste de travail pour un salarié en situation de handicap

Facebook Twitter

L'accompagnement vers l'emploi Cap emploi 29. Article crée le 29/01/2019, dernière modification le 03/06/2019.

L'accompagnement vers l'emploi Cap emploi 29

Services et aides financières. Interventions du FIPHFP. Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé. Objectif L'aide a pour but de faciliter l'embauche d'un travailleur handicapé ou son évolution professionnelle. Elle finance une partie des dépenses liées soit à l'accueil et l'intégration de la personne handicapée nouvellement recrutée,soit à l'accompagnement sur un nouveau poste. Il s'agit alors d'une évolution ou d'une mobilité professionnelle du salarié handicapé. Exemple : Les dépenses peuvent être liées à une formation de sensibilisation au handicap destinée aux salariés de l'entreprise, ou bien à la mise en place d'un encadrement personnalisé pour le travailleur handicapé. Qui peut en bénéficier ?

Tout employeur d'une personne handicapée en CDI ou CDD de 6 mois minimum. L'aide est accordée si l'employeur prouve les dépenses liées aux mesures réellement mises en œuvre. Quel est son montant ? Son montant maximum est de 3 000 €. Comment en bénéficier ? La demande se fait soit auprès de Pôle emploi, soit auprès d'un conseiller de Cap emploi, soit auprès de l'Agefiph. Guide emploi handicap et aménagement raisonnable. L’aménagement raisonnable, l’autre obligation des employeurs sur le handicap.

L’obligation d’emploi de travailleurs handicapés est désormais entrée dans les mœurs.

L’aménagement raisonnable, l’autre obligation des employeurs sur le handicap

Mais connaissez-vous « l’obligation d’aménagement raisonnable », qui consiste à assurer l’égalité de traitement d’un travailleur handicapé ? Cette autre obligation, dont on parle peu, est pourtant constitutive d’une discrimination si elle n’est pas respectée, et son non-respect entraîne des sanctions pour l’entreprise incriminée. Pour aider les employeurs, acteurs de l’emploi et magistrats à s’emparer de ce sujet, le Défenseur des droits vient de publier un guide pratique.

La situation des personnes handicapées reste préoccupante Un taux de chômage deux fois supérieur à celui de l’ensemble de la population, une forte exposition au chômage longue durée, taux de retour à l’emploi plus faible, une précarité élevée… L’emploi constitue le premier domaine des réclamations adressées au Défenseur des Droits. L’aménagement raisonnable, c’est quoi ? Tout pour agir Suivez le guide ! Aménagement de poste : Que dit la loi française et quels sont vos droits ? Listen to this article Par notre partenaire Handilex.

Aménagement de poste : Que dit la loi française et quels sont vos droits ?

Issu à l’origine du droit européen et conçu comme un corolaire du principe de non-discrimination, l’obligation d’aménagement de poste est désormais codifiée à l’article L.5213-6 du Code du travail pour les employeurs privés et à l’article 6 sexies de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 pour la fonction publique. Tous deux prévoient l’obligation pour l’employeur de « prendre en fonction des besoins dans une situation concrète, les mesures appropriées pour permettre aux travailleurs [en situation de handicap] d’accéder à un emploi ou de conserver un emploi correspondant à leur qualification, de l’exercer ou d’y progresser ou pour qu’une formation adaptée à leurs besoins leur soit dispensée. » Quelques précisions sont nécessaires pour mieux appréhender le droit des travailleurs et l’obligation de l’employeur.

Quelles entreprises sont concernées par cette obligation ? Qui peut bénéficier de ces dispositions ? Jean-Armand Megglé. Poussée par les obligations légales, puis par la crise, la RSE s'installe vraiment dans les entreprises. 40% des entreprises ont instauré la RSE au sein de leurs organisations, surtout en réponse à des obligations légales, et 46% seulement pour la dimension éthiques, selon une étude Keyrus.

Poussée par les obligations légales, puis par la crise, la RSE s'installe vraiment dans les entreprises

La mise en place des politiques RSE bien structurées dans les entreprises a évolué en parallèle des réglementations : selon l'étude menée par Keyrus Management, presque 40% d'entre elles ont instauré la RSE au sein de leurs organisations, surtout en réponse à des obligations légales, et 46% seulement pour la dimension éthique. D'abord lente, l'évolution a accéléré : d'abord avec la loi NRE (Nouvelles Régulations Économiques) en 2003, qui obligeait les entreprises à indiquer, dans leurs rapports de gestion, les conséquences environnementales et sociales de leur activité. Les actions RSE menées visent surtout les enjeux sociaux comme l'handicap et l'équité salariale hommes/femmes, et ceux environnementaux comme les énergies renouvelables, et le recyclage.

Une prise de conscience favorisée par la crise.