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L'obligation d'emploi des personnes en situation de handicap

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"L’enquête Handitorial nous permet de promouvoir la prévention des risques professionnels" En quoi consiste l’enquête Handitorial ?

"L’enquête Handitorial nous permet de promouvoir la prévention des risques professionnels"

L’enquête nationale Handitorial, lancée en 2013, permet de collecter et d’analyser, parmi l’ensemble des données sociales (1) les données sur les inaptitudes et les handicaps dans l’ensemble des collectivités territoriales, y compris celles qui emploient moins de 20 agents et à ce titre ne sont pas soumises à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Elle a commencé au printemps, en même temps que le recueil de toutes les données sociales, et va durer au moins jusqu’au 30 septembre, sans doute jusqu’à fin décembre en raison de la crise sanitaire dont nous sortons à peine. C’est une occasion essentielle de sensibiliser les collectivités à tout ce qui concerne la santé au travail, aujourd’hui un enjeu majeur. Quel est son ... [70% reste à lire] Article réservé aux abonnés. DSN : n’oubliez pas de déclarer l’emploi de travailleurs handicapés ! - Éditions Tissot. Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites web pour rendre l'expérience utilisateur plus efficace.

DSN : n’oubliez pas de déclarer l’emploi de travailleurs handicapés ! - Éditions Tissot

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Une journée à la carte pour s'informer sur la collaboration avec les entreprises adaptées

Initialement prévue le 10 mars dernier, la journées Femmes en EA a été décalée pour cause de pandémie et sera, grande nouveauté: 100% digitale. L'édition 2020 a proposé aux binômes direction achats-entreprise adaptée de présenter une femme qu'ils souhaitaient mettre en avant à ces Trophées. "C'est l'occasion de valoriser également les clients qui ont recours aux entreprises adaptées et de les impliquer dans le parcours professionnel de ces femmes avec lesquelles ils travaillent", précise Dominique du Paty de Clam. Handicap et emploi : les inégalités ont la vie dure. Malgré des politiques publiques volontaristes (obligation, depuis 2009, pour les entreprises de plus de 20 salariés de réaliser des actions en faveur de personnes handicapées par exemple), il reste toujours considérablement plus difficile pour une personne handicapée de trouver un emploi.

Handicap et emploi : les inégalités ont la vie dure

Les demandeurs d’emploi handicapés sont plus âgés et sont au chômage depuis plus longtemps. Audiens, référent handicap dans le domaine de la culture. Nouvelle chronique de Pascal Parsat : Audiens, référent handicap dans la culture !

Audiens, référent handicap dans le domaine de la culture

L’emploi en entreprise est un sujet organisé, structuré, durablement. Nous le constatons au sein d’Audiens. Là, un référent handicap est opportun. D’autant, plus avec la nouvelle obligation faite aux entreprises de 250 salariés et plus d’en compter un dans ses effectifs. (article L5213-6-1 du Code du travail). Mais qu’est-ce qu’un référent handicap ? Qu’en est-il dans le secteur de la culture, où ce sont souvent de très petites entreprises sans service RH.

Dès lors, comment les professionnels reconnus travailleurs handicapés (artistes interprètes, techniciens) peuvent-ils développer leur carrière ? Objectif, faciliter la satisfaction d’une réalité professionnelle rencontrant le handicap ou une problématique de santé. Cette mission selon toutes vraisemblances devrait prochainement être élargie au Cinéma et au Spectacle vivant. Code du travail.

Calcul pour l OETH

L'embauche d'un travailleur handicapé. Vous souhaitez embaucher un salarié handicapé.

L'embauche d'un travailleur handicapé

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ? ​ Quels sont les organismes pouvant vous accompagner dans l’embauche d’un travailleur handicapé ? ¶ Qu'est ce que l'obligation d'emploi ? C'est la loi du 10 juillet 1987 qui a mis en place l'obligation d'emploi des travailleurs handicapées (OETH).

Qu'est ce que l'obligation d'emploi ?

La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées en revoit certaines dispositions tout en renforçant les mécanismes d'incitation à l'embauche. Elle insiste sur le principe de non discrimination. Pour garantir l'égalité de traitement pour tous, les employeurs publics et privés doivent prendre des "mesures appropriées* ", permettre aux travailleurs handicapées d'accéder à un emploi correspondant à leur qualification et/ou de le conserver ainsi que pouvoir effectuer des formations adaptées à leur besoin.

OETH 2020 : les principaux changements liés à la réforme. Flyer obligation emploi th. Emploi et handicap OETH : les 7 points-clés de ce qui change au 1er janvier 2020 Cheops. Au 1er janvier 2020, la réforme de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs handicapés visera à simplifier les démarches des employeurs.

Emploi et handicap OETH : les 7 points-clés de ce qui change au 1er janvier 2020 Cheops

Revue des 7 points-clés de la réforme Site Ministère du Travail 1- Une procédure de déclaration simplifiée Dès le 1er janvier 2020, la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) se fera via la déclaration sociale nominative (DSN). Développer l’apprentissage des personnes handicapées. Alors qu’il n’y a jamais eu autant d’apprentis en France, les personnes en situation de handicap doivent avoir les mêmes chances d’accéder à l’apprentissage.

Développer l’apprentissage des personnes handicapées

Aujourd’hui, ils ne sont que 4 000 apprentis en situation de handicap à entrer chaque année dans l’apprentissage (soit 1,3% sur 305 000 entrées). A l’occasion de leur déplacement, aujourd’hui, au centre de formation des apprentis École d’horticulture d’Orléans « CFA La Mouillère », Muriel PÉNICAUD, Ministre du Travail et Sophie CLUZEL, Secrétaire d’État chargée des personnes handicapées ont annoncé des mesures pour développer l’apprentissage au service des parcours des personnes en situation de handicap. 1. Référent handicap : "La société considère désormais que c'est un métier" Pour définir le rôle du référent handicap et l’évolution de ses fonctions, nous avons échangé avec Karine Gros, auteure de deux ouvrages sur la thématique de l’emploi et du handicap : « Professionnaliser le référent handicap » aux éditions Législatives et ESF ; et « Emploi et handicap – De la culture RSE à l’émergence de nouvelles formes de travail » aux éditions ESF et réalisé avec la contribution de Gérard Lefranc.

Référent handicap : "La société considère désormais que c'est un métier"

Pouvez-vous vous présenter en quelques mots ? Je suis maître de conférences à l’Université Paris Est Créteil, en sciences humaines-littérature, et spécialisée dans l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap depuis 15 ans. Je dirige depuis 2015 le DIU référent handicap secteur privé, secteur public de l’Université Paris Est Créteil. Et je vais bientôt être titulaire de la chaire « Handicap, autonomie, emploi et santé au travail » de l’Université Paris Est Créteil dans le cadre de la Fondation partenariale de l’UPEC, qui va être créée courant 2020.

Le recrutement des personnes handicapées

Qu'est-ce que l'obligation d'emploi des personnes handicapées ? L'obligation d'emploi concerne toutes les formes d'emploi (salariés, stagiaires...). Le seuil de 20 salariés s'apprécie en équivalent temps plein (ETP) en moyenne sur l'année pour chaque entreprise. Chaque bénéficiaire est pris en compte en fonction de la proportion de son temps de présence dans l'entreprise.

Le salarié dont la durée de travail est égale ou supérieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle compte pour 1 unité (comme s'il avait été employé à temps complet). Aides financières pour l'embauche de travailleurs handicapés - professionnels. Objectif L'aide a pour but de faciliter l'embauche d'un travailleur handicapé ou son évolution professionnelle. Elle finance une partie des dépenses liées soit à l'accueil et l'intégration de la personne handicapée nouvellement recrutée,soit à l'accompagnement sur un nouveau poste. Il s'agit alors d'une évolution ou d'une mobilité professionnelle du salarié handicapé. Exemple : L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Cette obligation est posée par les articles L. 5212-1 et suivants et R. 5212-1 et suivants du Code du travail.

Sont obligatoirement concernées toutes les entreprises occupant au moins vingt salariés depuis plus de 3 ans. Elles sont tenues d'employer, à temps plein ou à temps partiel, les bénéficiaires dans la proportion de 6 % de l'effectif total de leur salariés. Pour les entreprises à établissements multiples, le seuil de vingt salariés s'applique établissement par établissement.