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Votre recherche pour logiciels - Avocat Lille. Les logiciels libres, l’équilibre entre protection et diffusion, MESHS, Lille, le 22/10/2015...

Votre recherche pour logiciels - Avocat Lille

J’animerai jeudi 22 octobre prochain la session n°8 intitulée « Les logiciels et contrats : l’équilibre entre protection et diffusion » de 8h30 à 10h30, organisée par la MESHS. Au programme notamment des discussions intéressantes sur les thèmes suivants : – les licences de logiciel Libre et licences de libre diffusion : copyleft, logiciel libre, culture libre ; – les éléments essentiels des licences libres (droit d’usage, droit d’accès au serveur, de stockage, d’indexation, de téléchargement et d’utilisation des contenus) ; –... Protection et exploitation des logiciels. Qu'est-ce que le copyleft ? [Traduit de l'anglais] Le copyleft est une méthode générale pour rendre libre un programme (ou toute autre œuvre) et obliger toutes les versions modifiées ou étendues de ce programme à être libres également.

Qu'est-ce que le copyleft ?

La manière la plus simple de faire d'un programme un logiciel libre est de le mettre dans le domaine public, sans copyright.1 Cela autorise les gens à le partager si le cœur leur en dit, avec leurs améliorations éventuelles. Mais cela autorise aussi des personnes indélicates à en faire un logiciel privateur.2 Elles peuvent très bien y effectuer des changements, nombreux ou non, et distribuer le résultat en tant que logiciel privateur. Ceux qui recevront le programme dans sa forme modifiée n'auront pas la liberté que l'auteur original leur avait donnée ; l'intermédiaire l'aura fait disparaître.

CNRS - SG - DAJ : Logiciels : L'exploitation des logiciels : les licences. L'exploitation des logiciels : les licences Le choix de la licence Le titulaire des droits patrimoniaux d'un logiciel a la possibilité d'en concéder l'exercice à un tiers.

CNRS - SG - DAJ : Logiciels : L'exploitation des logiciels : les licences

Dans cette hypothèse il va définir par le biais d'un document contractuel dénommé "licence", l'étendue des droits qu'il concède au licencié. Cette licence peut ainsi aller de la simple concession du droit d'usage du logiciel sur un seul ordinateur et pour une durée limitée à des fins d'évaluation, à une licence très large permettant à celui qui en bénéficie de reproduire le logiciel et de le distribuer librement dans le commerce. Toutes les restrictions sont possibles sous réserve des dispositions de l'article L.122-6 -1 du CPI et notamment du droit pour le licencié de réaliser une copie de sauvegarde du logiciel.

Copie illicite d'un logiciel - La responsabilité de l'employeur - Avocat Lille. Le logiciel est protégé au titre du droit d’auteur en tant qu’œuvre de l’esprit par l’article L.112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, suite à la loi du 10 mai 1994 (loi n°94-361), y compris le matériel de conception préparatoire.

Copie illicite d'un logiciel - La responsabilité de l'employeur - Avocat Lille

Tout acte d’exploitation entourant le logiciel original est soumis à l’autorisation préalable de l’auteur. A défaut d’autorisation, il constitue une violation des droits de l’auteur et est ainsi réprimé par le délit de contrefaçon. Les droits d’auteur sont composés de droits patrimoniaux et de droits moraux. Le droit moral de l’auteur lui permet notamment de décider du moment et du mode de communication de son œuvre, au titre de l’article L.121-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ainsi, présente un caractère illégal toute divulgation d’une oeuvre sans autorisation de l’auteur. Qu'est-ce qu'un logiciel libre / Open Source ? Le Logiciel Libre, c'est quoi ?

Qu'est-ce qu'un logiciel libre / Open Source ?

Selon la FSF (Free Software Foundation), à l'origine du concept, le logiciel libre est un logiciel fourni avec l'autorisation pour quiconque de l'utiliser, de le copier, et de le distribuer, soit sous une forme conforme à l'original, soit avec des modifications, ou encore gratuitement ou contre un certain montant. Pour être libre, un logiciel doit respecter quatre libertés fondamentales : la liberté d'exécution ; la liberté d'étude ; la liberté de redistribution des copies ; la liberté d'amélioration.