Atteintes a la personne sur reseaux sociaux : fondements juridiques aux poursuites... Les réseaux sociaux, tels que facebook permettent de faciliter toutes les dérives qui portent atteinte au droit à l'image ou à la vie privée.
Quelque soit le motif, vengeance, harcèlement, escroquerie tout est possible, mais la liberté d'expression a ses limites ... Sous couvert de la liberté d'expression un certain langage ou discours engendre un panel de délits du ressort du tribunal correctionnel le plus souvent ( ex injure, dénigrement,diffamation, usurpation d'identité, de l'usage d'une fausse identité fantaisiste ou non , du harcèlement ou de la discrimination...). La sanction encourue pourra être pénale, civile voire prud'homale. Divers textes concernant l'atteinte à la vie privée et le droit à l'image ... I- Les fondements "classiques" de l'atteinte à la vie privée et au droit à l'image commis sur un réseau social A) L’article 8 de la CEHD envisage la protection à la vie privée et familiale. " 1. 2. B) L’article 9 al 1 du Code Civil dispose : Rappelons l'article 434-23 du code pénal.
Livret "Stop au harcèlement au collège". Le harcèlement entre élèves : le reconnaître, le prévenir et le traiter (Debardieux/Cateline) Reconnaître le harcèlement. Outils pédagogiques. Lutter contre le harcèlement à l'école : l'affaire de tous ! Lutter contre le harcèlement : l'affaire de tous ! La lutte contre le harcèlement s’inscrit dans le prolongement des États généraux sur la sécurité à l’École , qui se sont tenus les 7 et 8 avril 2010 avec en ligne de mire trois principes : connaître, agir et évaluer.
C’est la mise en oeuvre de la politique en faveur de la sécurité à l’École qui a fait émerger la problématique du harcèlement entre élèves, dont jusqu’alors personne ne parlait. Agir contre le harcèlement à l'École. Que faire ? Qui contacter ? Dans un premier temps, pour parler de harcèlement, vous pouvez vous rapprocher de votre école ou établissement.
Si vous avez besoin de conseils supplémentaires, vous pouvez contacter les numéros suivants ou vous référer aux fiches conseils. N°Stop Harcèlement0808 807 010*Le n° Stop harcèlement vous permet de dialoguer avec des spécialistes de l’association l’École des parents et des éducateurs d’Ile-de-France. Ils vous écouteront, vous donneront des conseils et vous mettront en relation avec le « référent harcèlement » de votre académie en cas de besoin. N°Net Écoute0800 200 000**En cas de cyber-harcèlement, vous pouvez contacter le n° net Ecoute, géré par l’association E-Enfance.
Au-delà de l’écoute et du conseil, Net Ecoute peut vous aider au retrait d’images ou de propos blessants, voire de comptes le cas échéant. Charte d'engagement "Pas de Harcèlement dans mon établissement". Protocole traitement harcèlement. Définition du harcèlement en milieu scolaire Le harcèlement en milieu scolaire, moins visible que les violences verbales, physiques, d'atteinte aux biens ou d'intrusions, dégrade, de manière insidieuse et durable, le climat scolaire au sein des écoles et des établissements.
Ses conséquences à court, moyen et long termes peuvent être graves tant pour les victimes que pour les auteurs. Le harcèlement en milieu scolaire se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Le harcèlement se fonde sur le rejet de la différence et la stigmatisation de certaines caractéristiques. Il revêt des aspects divers en fonction de l'âge et du sexe. Comment lutter contre le harcèlement à l'École ? Mobiliser les équipes éducatives "Pas de harcèlement dans mon établissement" : le ministère propose à tous les établissements qui souhaitent s'engager une charte qui offre un cadre de référence à l'engagement de la communauté éducative.
Elle aborde : la reconnaissance et la prise en compte du harcèlement ;la prévention ;le traitement des situations d'élèves victimes de harcèlement. 1 enfant sur 10 est victime de harcèlement à l'école.