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P4 Gestion des relations social

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Enregistrement comptable des salaires. Page vérifiée en juin 2007 Voyez aussi les pages : L'enregistrement comptable des factures d'achat Comptabiliser les factures d'achats (dans une structure non assujettie à la TVA) Comptabiliser les ventes (dans une structure non assujettie à la TVA) L'enregistrement comptable des dons manuels et des cotisations Comptabiliser les acquisitions d'immobilisations (dans une structure non assujettie à la TVA) Pour commencer, examinez l'extrait du Plan Comptable Général qui suit et lisez les commentaires : Le schéma comptable de l'enregistrement d'une rémunération sera donné à travers un exemple.

Enregistrement comptable des salaires

Saisie sur salaire, Saisie arrêt sur salaire - Outils calcul, Estimation. Les frais professionnels. Les frais professionnels correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle.

Les frais professionnels

Ces frais sont ensuite remboursés par l’employeur. Le dédommagement de ces frais peut prendre la forme : d’un remboursement des dépenses réelles sur justificatifs ; d’un versement d’allocations forfaitaires ; de l’application d’une déduction forfaitaire spécifique sur le salaire soumis à cotisations ; cette possibilité n’étant ouverte qu’à certaines professions. Les frais professionnels sont exclus de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale. Ils sont aussi exclus de la base CSG-CRDS. Indemnisation des frais professionnels sous la forme d’allocations forfaitaires Si l’employeur décide de verser une indemnité forfaitaire, il doit en comparer le montant aux limites d’exonération revalorisées chaque année prévues pour les frais suivants : L’employeur n’a pas à justifier ces dépenses.

Ces situations correspondent aux frais : Réduction tarifaire sur les produits réalisés ou vendus par l’entreprise. Les avantages en nature font partie des éléments de salaire soumis aux cotisations sociales.

Réduction tarifaire sur les produits réalisés ou vendus par l’entreprise

Par mesure de tolérance, la fourniture de produits réalisés ou vendus par l’entreprise à des conditions préférentielles dont bénéficie le salarié ne constitue pas un avantage en nature. Pour que cette tolérance s’applique, il faut que la réduction tarifaire n’excède pas 30 % du prix public TTC pratiqué par l’employeur pour le même produit à un consommateur non salarié de l’entreprise. Lorsque l’entreprise vend uniquement à des détaillants, il faut entendre par prix public TTC le prix TTC le plus bas pratiqué dans l’année pour la vente du même produit à ses clients détaillants. Lorsque le produit est habituellement commercialisé dans une boutique, le prix public TTC est le prix TTC le plus bas pratiqué dans l’année par l’employeur pour la vente du même produit à la clientèle de la boutique.

Il faut également qu’il s’agisse de la même entreprise. La mise à disposition permanente par un employeur qui produit ou fournit des outils issus des NTIC. Les frais de transport. Le bulletin de paie - Rémunération. Publié le21.09.15 mise à jour03.08.16 Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié.

Le bulletin de paie - Rémunération

Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document. D’autres sont interdites. Enfin, l’employeur peut choisir de simplifier le bulletin de paie. Le fait de méconnaître les dispositions du Code du travail relatives au bulletin de paie est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.. A SAVOIR Le décret n° 2016-190 du 25 février 2016 et l’arrêté du 25 février 2016, cités en référence, simplifient la présentation du bulletin de paie, afin d’en améliorer la lisibilité. Quelles sont les mentions obligatoires ? Apparaissent obligatoirement sur le bulletin de paie les informations concernant : Figurent également : Autre mention obligatoire : celle relative à la conservation, par le salarié, du bulletin de paie et ce, sans limitation de durée.

Et les mentions interdites ? Quelles sont les conditions de remise du bulletin de paie ? Rémunération - Rémunération et participation financière.

P4 Chapitre 3 Les formalités d'embauches

P4 chapitre 2 Les procédures internes. P4 chapitre 1 La réalisation de la veille juridique.