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Coface, expert en assurance-crédit internationale pour entreprise. Fiscalité et Union douanière - Commission Européenne. Fiscalité et Union douanière Outils d'accessibilité Outils du site Langue Chemin de navigation Raccourcis Particuliers Informations générales Entreprises Autorités nationales Sous les projecteurs Code des douanes de l’Union Plan d'action sur la TVA Paquet sur la lutte contre l'évasion fiscale Dernières nouvelles L'UE publie le "UCC Customs Data Model" (EU_CDM).
L'EU_CDM se base sur les standards de l'OMD et fournit un instrument contenant les données requises par le CDU pour les systèmes douaniers futurs. TVA : Le Groupe d'experts sur la TVA a adopté un avis sur le Plan d'action sur la TVA – la mise en place d'un régime définitif de TVA. TVA: Informations de base pour des micro-entreprises qui fournissent des services électroniques ont été mises à jour TVA: Une version mise à jour du rapport du mini-guichet unique (MOSS) vient d'être publiée Contrôles douaniers liés à la sécurité, la santé et l'environnement Voir le communiqué de presse. Plus de nouvelles Consultations Votre point de vue sur L'Europe. Pro.douane.gouv.fr : Site de téléprocédures de la douane. Business France - Business France.