Le rôle de l’expert-comptable dans la veille stratégique. Suivez-nous : > Actualités > Economie > Le rôle de l’expert-comptable dans la veille stratégique " Je ne paie pas un avocat pour quil me dise ce que je ne peux pas faire, je le paie pour quil mexplique comment je peux faire ce que jai envie de faire.
" - Henry Ford Toute personne physique ou morale qui souhaiterait publier des points de vue dans la rubrique « Actualités » du site Internet www.legrain2sel.com peut accéder au service en devenant Contributeur. Le rôle de l’expert-comptable dans la veille stratégique Réagir Partager Thomas Legrain Conseil vous accompagne dans votre développement Les professionnels de l’expertise comptable s’inscrivent parmi les acteurs de la veille stratégique. Rester compétitif est devenu une priorité pour la pérennité d’une entreprise. La plupart des entreprises sont déjà sensibilisées aux principaux outils de veille. Un autre obstacle rend difficile l’acquisition de légitimité de l’expert-comptable en matière d’intelligence économique. Auteur Thomas LEGRAIN. Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale. Veille réglementaire.
Arrêté du 17 mai 2016 relatif aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire Le décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 prévoit la transmission par les collectivités locales à la direction générale des finances publiques (DGFiP) d'informations relatives à la taxe de séjour ou à la taxe de séjour forfaitaire en vue de leur publication sur un site internet du ministère des finan...
Lire la suite Samedi 11 Juin 2016 Décret n° 2016-611 du 18 mai 2016 fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative Ce décret a pour objet de fixer les dates limites auxquelles les employeurs ainsi que les tiers mandatés pour effectuer les déclarations sociales de ceux-ci sont tenus de transmettre pour la première fois une déclaration sociale nominative (DSN). Lire la suite Jeudi 19 Mai 2016 Décret n° 2016-475 du 15 avril 2016 relatif aux modalités de télétransmission des documents budgétaires. Veille juridique et réglementaire. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Certaines informations figurant dans cet article ou cette section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans les sections « Bibliographie », « Sources » ou « Liens externes »(juin 2018). Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références à l'aide d'appels de notes. La veille réglementaire est l'activité d'anticipation des réglementations nationales ou internationales susceptibles d'avoir une influence sur les activités ou la stratégie de l'entreprise.
Elle constitue une modalité de la veille juridique, plus vaste qui suit non seulement les réglementations mais également l'application de la norme à travers les multiples jurisprudences issues des autorités juridictionnelles sans oublier les travaux d'interprétation de la doctrine établie par les praticiens et experts du droit. Exemples : Dans l'Union européenne[modifier | modifier le code] Veille. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : veille, sur le Wiktionnaire. L'expert-comptable des architectes : veille juridique et sectorielle. Droit fiscal : veille règlementaire en matière fiscale. Fiscalité : définition, traduction - Fiche pratique. Définition du mot FiscalitéLa fiscalité désigne l'ensemble des règles, lois et mesures qui régissent le domaine fiscal d'un pays.
Définie autrement, la fiscalité se résume aux pratiques utilisées par un État ou une collectivité pour percevoir des impôts et autres prélèvements obligatoires. La fiscalité joue un rôle déterminant dans l'économie d'un pays. Elle participe en effet au financement des besoins de ce dernier et est à l'origine des dépenses publiques (travaux autoroutiers, constructions de bâtiments publics, etc.). On retrouve dans cette fiscalité de nombreuses taxes versées directement par les ménages et les entreprises (taxe d'habitation, taxe foncière, impôts, taxe professionnelle, etc.) ou indirectement (droits de mutation, carte grise, etc.). La politique économique d'un pays possède enfin une grande influence sur la fiscalité avec le pouvoir de taxer davantage certains agents économiques ou, au contraire, de défiscaliser certaines opérations.
Droit fiscal : veille règlementaire en matière fiscale. Fiscalité : définition, traduction - Fiche pratique. Déclaration et paiement de la TVA. Chaque opération sur la valeur ajoutée est distincte et indépendante.
Elle suit des règles spécifiques en fonction de son élément principale ou de ses éléments accessoires. On considère qu'il y a une seule opération lorsque les éléments sont tellement liés qu'ils forment objectivement un ensemble indissociable. Si un élément est accessoire à un ou plusieurs éléments, alors il relève de la même opération que ces élément. On détermine l'étendue de l'opération et sa valeur ajoutée en se plaçant du point de vue du consommateur. Il faut tenir compte des 2 critères suivants : Importance qualitative et quantitative des différents éléments en causeÉléments de circonstances dans lesquels l'opération se déroule Si une opération comprend des éléments qui ne sont pas accessoires et qui relèvent de TVA différentes, alors le taux applicable est le taux le plus élevé.