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Veille Fiscale

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Le rôle de l’expert-comptable dans la veille stratégique. Suivez-nous : > Actualités > Economie > Le rôle de l’expert-comptable dans la veille stratégique Toute personne physique ou morale qui souhaiterait publier des points de vue dans la rubrique « Actualités » du site Internet www.legrain2sel.com peut accéder au service en devenant Contributeur ou en adhérant au Club de l’Audace.

Le rôle de l’expert-comptable dans la veille stratégique

Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale. Veille réglementaire. Arrêté du 17 mai 2016 relatif aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire Le décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 prévoit la transmission par les collectivités locales à la direction générale des finances publiques (DGFiP) d'informations relatives à la taxe de séjour ou à la taxe de séjour forfaitaire en vue de leur publication sur un site internet du ministère des finan...

Veille réglementaire

Lire la suite Samedi 11 Juin 2016. Veille juridique et réglementaire. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Veille juridique et réglementaire

La veille réglementaire est l'activité d'anticipation des réglementations nationales ou internationales susceptibles d'avoir une influence sur les activités ou la stratégie de l'entreprise. Elle constitue une modalité de la veille juridique, plus vaste qui suit non seulement les réglementations mais également l'application de la norme à travers les multiples jurisprudences issues des autorités juridictionnelles sans oublier les travaux d'interprétation de la doctrine établie par les praticiens et experts du droit.

Exemples : Anticipation de l'adoption d'une nouvelle loi.Pénétration en toute légalité des marchés étrangers soumis à des règles nationales contraignantes. Veille. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Veille

Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : veille, sur le Wiktionnaire. L'expert-comptable des architectes : veille juridique et sectorielle. Droit fiscal : veille règlementaire en matière fiscale. TVA. CEDEF - Veille documentaire : Fiscalité. Fiscalité : définition, traduction - Fiche pratique. Définition du mot FiscalitéLa fiscalité désigne l'ensemble des règles, lois et mesures qui régissent le domaine fiscal d'un pays.

Fiscalité : définition, traduction - Fiche pratique

Définie autrement, la fiscalité se résume aux pratiques utilisées par un État ou une collectivité pour percevoir des impôts et autres prélèvements obligatoires. La fiscalité joue un rôle déterminant dans l'économie d'un pays. Droit fiscal : veille règlementaire en matière fiscale. TVA. CEDEF - Veille documentaire : Fiscalité. Fiscalité : définition, traduction - Fiche pratique. Déclaration et paiement de la TVA. Le régime simplifié agricole (RSA) concerne les exploitants agricoles redevables de la TVA, dont le montant moyen des recettes annuelles, calculé sur 2 années consécutives, excède 46 000 €.

Déclaration et paiement de la TVA

Il s'applique aussi, quel que soit le montant des recettes, aux exploitants : utilisant des méthodes commerciales ou des procédés industriels,réalisant des opérations sur des animaux vivants,imposés à la TVA sur option. La déclaration simplifiée est effectuée sur une base annuelle, au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai, au moyen de l'imprimé n° 3517- CA 12A. Si l'exercice ne correspond pas à l'année civile, la déclaration peut être effectuée sur option au plus tard le 5e jour du 5e mois suivant sa clôture.