Guide juridique relatif à la propriété littéraire et artistique et à la protection des données personnelles. Copyright, dis-moi qui tu es ? Copyright. Voici un mot qui m’a longtemps intrigué (et c’est toujours un peu le cas…). Alors si vous aussi avez encore du mal à cerner ce dont il s’agit, regardons ensemble ce qui se cache dans les entrailles de cette mention. En France, lorsque nous écrivons un livre original et donc que nous en sommes l’auteur, la loi nous attribue l’exclusivité des droits relatifs à l’œuvre que nous avons produit, un livre en l’occurrence.
Ces droits sont appelés les droits d’auteur, et sont cités dans le code de la propriété intellectuelle. Ils ont pour but de protéger les auteurs que nous sommes contre toute infraction et usage abusif (selon le code civil) des œuvres que nous produisons, par exemple la copie et reproduction illicite, la traduction et le plagiat…. ainsi que de nous accorder l’exclusivité des droits d’exploitation de ces œuvres, que ce soit leur reproduction, leur distribution ou encore leur commercialisation.
C’est alors qu’intervient l’objet de notre article : le copyright ! Brochure_proteger_ses_creations.pdf. ABC_Copyright_fr.pdf. Les données personnelles et la protection de la vie privée à l'heure des nouvelles technologies | Net-iris. Introduction Si la notion de données personnelles d'un individu englobe une quantité non-négligeable et importante d'informations plus ou moins nominatives (nom, prénom, âge, sexe, lieu de résidence, loisirs préférés, pseudo, n°client, etc.), force est de constater que bon nombre de personnes ignorent précisément de quoi il s'agit, mais aussi par qui et dans quel but des fichiers sont créés.
S'il est aisé d'imaginer que nous sommes tous fichés par l'Etat et les organismes qui lui sont rattachés (sécurité sociale, fisc, police à travers la carte nationale d'identité, la préfecture lors de l'établissement de la carte grise, le Pôle emploi, le médecin, etc.), par son employeur, par des associations indépendantes (club de sport, association à laquelle on fait un don, forum de discussion ou chat, etc.) ou encore par des sociétés commerciales (banque, assureurs, téléphonie, fichiers clients des commerces, etc.), on imagine moins être fichés par des sociétés que l'on ne connaît pas.
Contenu protégé par droit d'auteur YouTube ! En fait c'est une cinématique de jeu vidéo. Le soucis, c'est qu'il y a un guignol qui a sorti un CD avec une seule piste comprenant toute la bonne sonore de cette cinématique, dialogue de cette cinématique y compris. J'ai presque cru à une blague lorsque j'ai vu que ça existait vraiment, car la musique (que je n'ai pas intégré moi-même dans le clip, on est d'accord, ça fait parti de la cinématique) appartient elle a un tout autre artiste. Donc la c'est vraiment la bande-son de la cinématique, comme si l'on séparait la partie audio de la cinématique quoi.
Ça n'a ni queue ni tête. Je me demande même comment le gars dont il est marqué qu'il a des droits a pu avoir ces droits. Car l'oeuvre vidéoludique ne lui appartient pas et la musique non plus. Pour clips musicaux, musiques, émissions, films, etc. D'ailleurs à ma connaissance, personne n'a jamais eu de problème avec cette cinématique sur YouTube, donc c'est bon. Bref. Droit à l'image et droit de l'image. L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits.
Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. I – Risques juridiques liés l’utilisation illégale ou irrégulière de l’image. Photographie ou utilisation de photographies d'oeuvres protegees par le droit d'auteur, de marques et de personnes : les pieges juridiques a eviter.
(Le document est également disponible en PDF) Lien Verbauwhede, consultant à la Division des PME de l'OMPIi Les photographes et les utilisateurs de photographies courent certains risques lorsqu'ils prennent des photos et les diffusent. Le présent article donne un aperçu des grands principes juridiques applicables à la photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, de marques et de personnes. Cet article est destiné aux photographes. Pour autant, la plupart des poursuites judiciaires sont engagées à l'encontre de la personne qui utilise la photographie plutôt que du photographe. Il est vrai que les lois applicables dans les différents pays sont globalement similaires, mais il existe toutefois des différences importantesii.
Index 1. 2.1 êtes-vous libre de prendre des photographies faisant apparaître des marques? 1. 1.1 À quel moment avez-vous besoin de l'autorisation du titulaire du droit d'auteur? 1.2 La photographie représentera-t-elle une oeuvre protégée par le droit d'auteur? Marquer ses photos. Un tampon à l’encre sur vos photos avec Gimp. Un tutoriel pour marquez vos photos avec Gimp en créant un tampon personnalisé. Dans ce tutoriel, nous allons créer un tampon avec Gimp. Ce tampon est complètement personnalisable.
Vous pourrez ainsi utiliser votre nom, votre blog ou n’importe quel autre mention de votre choix. Vous pourrez ensuite l’utiliser pour signer vos photos à la façon d’un watermark. Voici ce que nous allons obtenir: En l’appliquant sur la photo, ça donne quelque chose comme ça: Manipulation Pour une fois, on ne va pas partir d’une photo mais d’un document vide. Le texte Dans la boite à outil, cliquez sur la couleur de premier plan.
Dans la fenêtre de choix de la couleur, choisissez le rouge. Dans la boite à outil, activez l’outil texte. Dessin Nous allons maintenant nous occuper du décors qui entoure le texte. Créez un nouveau calque en cliquant sur le bouton Nouveau de la fenêtre de calques. Dans les options du nouveau calque, choisissez le remplissage Transparent puis validez. Vieillir le tampon Fusion des calques Bilan. Protéger ses photos contre le vol : les solutions. Un nouveau type de pratique déloyale fait son apparition sur internet : la vente de photos dont les droits n'appartiennent pas au "marchand". Une internaute anglaise a récemment découvert plusieurs de ses photographies vendues sur un site, sans qu'elle n'en ait été informée.
Les images étaient vendues sous différents noms d'artistes, probablement faux. Ce type de détournement peut devenir monnaie courante, si l'on ne prend pas ses précautions. 1. La meilleure licence pour partager ses images sur le web Vous pouvez distribuer gratuitement vos images, en limitant leur diffusion à un usage non commercial. Ce type de licence est simplifié par Creative Commons : il s'agit de la licence Creative Commons NC (Non Commercial). Vous pouvez également utiliser la licence Creative Commons BY , qui impose que le nom de l'auteur soit cité. En cumulant les deux restrictions, vous obtenez une licence Creative Commons NC BY . Photo par Tristan Nitot 2. 3. 4. 5. 6. Quelle signature/watermark pour quelle photo ? Je vous ai déjà parlé des signatures sur les photos (aussi appelées watermark).
S’il est conseillé de marquer ses photos lorsque l’on veut les distribuer sur internet, il faut aussi faire attention à son format: la signature doit être fonction de l’usage des images. Dans l’absolu, la règle d’or (à mon sens) est de préserver la photo avant tout. Ce conseil peut paraître évident mais le web regorge de blog photos avec des signatures qui balafrent complètement l’image.
Une signature trop visible peut complètement gâcher la photo: vous avez passé pas mal de temps à la faire, ce serait dommage. Quelques exemples Voici quelques exemples de watermark. Il en existe beaucoup d’autres façons de signer des photos mais celles-ci sont les plus fréquentes. Dans un coin ( Source photo: Photo Libre ) Avantage: Discret, sobre et ne gène pas trop la lecture de l’image.Inconvénient: un recadrage permet de supprimer la signature.
La signature dans un cadre En transparence sur l’image Automatisation Bilan. Réutiliser des images en ligne : entre Copyright, Copyleft et ... Copydown ? Copyheart : un amour de licence libre. Magie de la sérendipité, je suis tombé plus ou moins par hasard sur la licence (ou plutôt sur la non-licence) libre la plus charmante qu’il m’ait été donné de rencontrer à ce jour : le ♡Copyheart. Son inventeur s’appelle Nina Paley, une activiste éminente de la Culture libre, qui s’est distinguée comme artiste en créant le magnifique film d’animation Sita sings the blues (sous licence CC-BY-SA) et qui s’attache à penser la propriété intellectuelle autrement sur son site QuestionCopyright. Nina s’est lancée depuis quelques mois dans un nouveau projet, en créant un blog BD mettant en scène sous forme de strips en 3 cases deux petits personnages, Mimi and Eunice, que vous avez déjà peut-être vus dans cette vidéo en faveur du partage "Copying is not theft".
Les aventures de Mimi and Eunice portent sur des sujets variés, en fonction de l’humeur de Nina, mais certains strips aiguillonnent joliment la propriété intellectuelle et ses dérives, comme celui-ci par exemple : Par Nina Paley. ♡Copyheart. Instruction administrative : méfiance ! Instruction administrative : méfiance ! Vendredi 6 avril 2012 Bonjour L’article d’aujourd’hui a pour objet une modification légale récente dont les conséquences fiscales peuvent être importantes pour les auteurs. A l’heure où le dépôt des déclarations de revenus approche à grands pas, l’Administration a adopté une Instruction, en date du 15 mars 2012, pour préciser les modalités d’application de l’une des mesures contenues dans la loi de finance du 28 décembre 2011.
Et le moins que l’on puisse dire, c’est que ces modalités de mise en œuvre contiennent un piège dans lequel il vaut mieux ne pas tomber. De quoi s’agit-il ? Un auteur photographe qui débute son activité professionnelle a le choix entre deux régimes fiscaux : - celui de la MICRO-entreprise, qui lui permet de tenir une comptabilité très simplifiée et de ne déclarer que le montant total de ses revenus d’auteur dont le Fisc retirera une quotité forfaitaire (34%) avant de l’imposer sur le reste . .
Que faire donc ? {*style:<b>. Flickr désactive l’épinglage de certaines photos sur Pinterest. Il y a actuellement un débat sur la toile, pour savoir si oui ou non Pinterest est légal, notamment en ce qui concerne le respect des droits d’auteurs pour les images postées sur ce site. A ce sujet, je vous conseille cet excellent article de Josh Davis : Is Pinterest the new Napster? Pinterest ne semble pas avoir la réponse, et ne veut pas se placer du mauvais côté de la barrière.
Le site de planches virtuelles a proposé dernièrement aux éditeurs de sites web qui ne souhaitaient pas que leurs contenu soit épinglable sur Pinterest d’ajouter un bout de code à leurs pages web, rendant ainsi impossible l’épinglage d’images ou de vidéos. Le code à ajouter sur son site est : <meta name= »pinterest » content= »nopin » /> Le premier site qui n’autorisait pas que son contenu soit partagé sur Pinterest était Facebook, et ce bien avant que Pinterest ne mette en place ce code à disposition des éditeurs.
3 astuces pour protéger ses photos contre le vol. Important : Avant de lire la suite de cet article, il est fortement recommandé de lire celui-ci (Protéger ses photos contre le vol : les solutions), qui explique la problématique de la protection des photos sur internet, et qui donne des conseils élémentaires. Voici, en complément d'autres techniques (dont la plus efficace reste de ne pas diffuser ses photos en grand format sur internet), quelques outils pratiques pour éviter le vol de photos. Pré-requis : vous devez maîtriser les bases du html pour utiliser ces astuces. 1.
Placer une image transparente au-dessus de l'image à protéger : Le clic droit permettra uniquement d'enregistrer l'image transparente et non pas votre photo (technique utilisée sur Flickr pour les images protégées). Créez une image gif transparente (de petite taille, elle sera redimensionnée à la taille adéquate), puis utilisez ce code pour afficher votre image, en modifiant les valeurs (tailles, emplacement de la photo et de l'image transparente) : Exemple : 2. 3. Photos dans un musée. Je viens vous parler aujourd'hui d'un sujet auquel j'ai un peu réfléchi après la nuit des musées le mois dernier, sans trouver de réponse claire. J'ai eu la bonne surprise d'apprendre d'une gardienne au centre Pompidou que les photos étaient autorisées et j'en ai donc pris quelques unes. Un certain nombre sont des photos d'oeuvres (et juste de l'oeuvre) donc je suppose que leur utilisation poserait problème.
Le cas plus intéressant, c'est les photos de salles du musée ou d'interactions entre les gens et l'oeuvre. Prenons par exemple les 2 photos suivantes. Du point de vue du droit d'auteur, je pense que la première ne pose pas de problème, la deuxième plus dans la mesure ou c'est à mes yeux une oeuvre dérivée. Photographies interdites.