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Logiciels-libres-et-marches-publics-ne-sont-pas-incompatibles. Même si la jurisprudence française est quasi inexistante en cette matière, le logiciel libre n'est pas une zone de non droit. A tel point que ces solutions logicielles peuvent faire l'objet de marchés publics si l'on accepte de respecter certains principes et règles. Si les articles de doctrine juridique abondent sur les licences de logiciel libre, la jurisprudence est inexistante en France ; seule une décision d’un tribunal de première instance allemand permet d’affirmer la prise en compte par un juge européen de la licence GPL.

On se retrouve ainsi face à des interrogations multiples, en droit privé comme en droit des marchés publics, et les pistes indiquées devront être confirmées ou infirmées par le juge français. L’approche juridique s’appuie largement sur la pratique, puisqu’on constate en premier lieu qu’il n'y a pas aujourd'hui en France d'approche normative du logiciel libre, mais des précurseurs qui permettent d'avancer sur le sujet. Cession des droits d’auteur Droit du contrat. Le-scandale-vw-aura-t-il-des-repercussions-sur-le-droit-du-logiciel.

Le scandale VW frappe les esprits par les sommes en jeu, mais il faut raison garder : cela ne concerne pour l'instant qu'une seule entreprise. Pourtant, l'affaire dérape. Les répercussions pourraient frapper toute l'industrie du logiciel et engendrer des modifications du cadre légal. Vigilance et explications . L’enquête est en cours et il faut évidemment prendre toutes les précautions qui s’imposent quand on expose les faits. D'après ce que l'on sait, VW a embarqué dans certains moteurs un logiciel conçu par Bosch, fonctionnant comme suit : · Le logiciel détecte les séquences d'utilisation de la voiture qui sont typiques d'un test et non d'une utilisation courante (c’est parait-il assez facile car les tests suivent apparemment une logique quasi immuable que le logiciel est à même de détecter) ; · Ayant détecté le fait que quelqu’un est en train de faire subir un test à la voiture, le logiciel modifie le comportement du moteur à ce moment-là ; Réponse : l’informatique embarquée. 1. 2. 3.

BREVES  |  Prison avec sursis pour la décompilation illicite du code de Skype   BREVES  | Licenciement d’un salarié pour usage de logiciel sans licence   BREVES  | Contrefaçon d’un titre de logiciel par un nom de domaine   Www.droit-technologie.org/actuality-1533/la-justice-cree-un-nouveau-marche-le-logiciel-d-occasion.html. Tremblement de terre dans l'industrie du logiciel : la cour de justice crée un nouveau marché, celui du logiciel d'occasion ! Elle estime qu'un créateur de logiciels ne peut s'opposer à la revente de ses licences « d'occasion » permettant l'utilisation de ses programmes téléchargés via Internet.

Juridiquement parlant, la cour estime que « Le droit exclusif de distribution d'une copie d'un programme d'ordinateur couverte par une telle licence, s'épuise à sa première vente ». Ce qui est agréable pour les avocats spécialisés en nouvelles technologies, c'est la nécessité de se renouveler sans cesse et toujours remettre en cause les acquis. En voici un bel exemple car ils étaient peu nombreux ceux qui paraient sur un tel arrêt, pris sur les conclusions conformes de l'avocat général mais contre l'avis de la Commission et des nombreux Etats qui sont intervenus dans la cause. Les faits UsedSoft est une entreprise allemande qui commercialise des licences rachetées aux clients d'Oracle. Un drame ? BREVES  | La cour européenne confirme la légalité de la revente en ligne de logiciels d’occasion   Le-scandale-vw-aura-t-il-des-repercussions-sur-le-droit-du-logiciel. BREVES  | La cour européenne confirme la légalité de la revente en ligne de logiciels d’occasion  

Où en est le Libre face aux tablettes, smartphones et hybrides ? - Tech. Du rififi dans le monde du logiciel libre. Alors que l'informatique grand public glisse vers les écrans mobiles et des interfaces unifiées, adaptées à tous les écrans, le monde du Libre peine à émerger avec une solution à la fois efficace et satisfaisante. Après le quasi-abandon de Firefox OS, où est la communauté GNU/Linux ?

L’ordinateur de demain — et presque d’aujourd’hui — est hydride, entre ordinateur de bureau et tablette tactile. De moins en moins on clique. On touche, on fait bouger, on interagit avec ses doigts collés à l’écran. Mais les distributions GNU/Linux ont-elles accompagné cette métamorphose en cours ? Sudo apt-get linux_on_a_tablet_PC Ubuntu PhoneUbuntu Phone peine à convaincre Lors du MWC 2016 à Barcelone, c’est avec un beau stand, des promesses et des étoiles pleins les yeux que Canonical a continué de vendre sa révolution convergente.

Le premier est le smartphone le plus puissant disponible sous l’OS mobile. Trop peu d'applicationsle syndrome snapchat et le libre Lire. Les logiciels libres dans l'entreprise. Réservés hier aux initiés, les logiciels libres sont aujourd'hui accessibles à toutes les entreprises et à tous les entrepreneurs, même s’ils ne sont pas informaticiens. Découvrez les applications existantes, mais avant de vous lancer dans le tout libre, prenez conscience des avantages et des inconvénients de cette solution. Les logiciels libres s'opposent aux logiciels commerciaux, appelés aussi propriétaires ou fermés, dominés par Microsoft. Particularité des logiciels libres : les utilisateurs sont libres de télécharger, copier, étudier, modifier, améliorer le logiciel. Attention, les logiciels libres et les logiciels open source, même s'ils ont une définition très proche, ne sont pas synonymes.

Découvrez ce qui les différencie dans cet article. Les avantages L'argument principal est bien sûr la gratuité de la grande majorité des logiciels libres. Par définition, les logiciels libres sont téléchargeables en toute légalité. Les inconvénients Les applications Téléchargement et utilisation. Logiciel propriétaire. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le terme logiciel propriétaire[1], qui est une déformation militante de son appellation correcte logiciel privateur[2], ou encore logiciel non libre[3], désigne un logiciel qui ne permet pas légalement ou techniquement, ou par quelque autre moyen que ce soit, d'exercer les quatre libertés logicielles que sont l'exécution du logiciel pour tout type d'utilisation, l'étude de son code source (et donc l'accès à ce code source), la distribution de copies, ainsi que la modification et donc l'amélioration du code source. Les limitations légales, permises par le droit d'auteur, qui s'applique aux logiciels, sont choisies par les ayants droit et sont souvent encadrées par un contrat de licence utilisateur final (CLUF), nommé alors licence propriétaire.

Elles ont souvent, mais pas toujours, pour objectif de permettre le contrôle de la diffusion du logiciel afin de permettre la vente de licences de logiciels. Schéma de classification des CLUF. Solutions propriétaires vs logiciels libres : un choix stratégique. Une entreprise intelligente intégrée sait prendre des décisions avisées, fondées sur les innombrables données qu’elle recueille chaque seconde, jour après jour. Cependant les solutions propriétaires qui permettent d’adopter ce modèle s’accompagnent de frais de licence prohibitifs pour de nombreuses entreprises. Une entreprise intelligente intégrée sait prendre des décisions avisées, fondées sur les innombrables données qu’elle recueille chaque seconde, jour après jour. Ses processus décisionnels sont automatisés, ses tâches manuelles limitées aux seules interventions indispensables, ses opérations se déroulent avec un maximum de cohérence et de transparence et sa gestion des événements métier est particulièrement efficace.

Autrement dit, c’est une entreprise agile, capable de s’adapter aisément à toutes les évolutions.Cependant les solutions propriétaires qui permettent d’adopter ce modèle s’accompagnent de frais de licence prohibitifs pour de nombreuses entreprises. L'entreprise doit-elle adopter les logiciels libres. Plus que jamais, le phénomène du logiciel libre fait parler de lui, médiatisé par le nombre croissant d'articles à son sujet dans différents journaux et par les récentes prises de position en sa faveur de la part de grandes entreprises telles que IBM, Sun ou Hewlett-Packard. Le GULL, Groupe des Utilisateurs Linux (et des Logiciels Libres) du Léman, a participé pour la deuxième fois cette année à l'exposition Computer à Lausanne et peut déjà tirer une première conclusion: le logiciel libre et son navire amiral Linux interpellent de plus en plus de personnes, aussi bien les utilisateurs particuliers que les informaticiens des multinationales.

Les besoins ne sont certes pas identiques mais les mêmes questions reviennent. Qu'est-ce que Linux? Qu'est-ce que cela va apporter de plus à mon entreprise? Est-ce compatible avec Windows? Qu'est-ce qu'un logiciel libre? Quels sont les avantages des Logiciels Libres dans le cadre d'une entreprise? C'est puissant, fiable, ouvert et alors? Optez pour les logiciels libres. Retrouvez dès maintenant notre sélection classée en différentes catégories. Le site se veut simple d'utilisation.

Cliquez sur la catégorie désirée. La surveillance de masse est partout de nos jours. Elle est vérifiée chez les particuliers notamment lorsqu'ils utilisent des logiciels propriétaires qui les espionnent. L'espionnage est chose courante dans la plupart des logiciels propriétaires. Au contraire, le logiciel libre permet aux utilisateurs de garder le contrôle de deux choses : leur utilisation et leurs données.

Lorsque l'on utilise un logiciel propriétaire, le propriétaire contrôle que vous le vouliez ou non le programme. La surveillance de masse est telle que même les médias jouent les troubles fêtes. Et vous, quand passez-vous aux logiciels libres ? Libre / propriétaire / gratuit. L'original de cette page est en anglais. Quelques points de vue sur les principes de la « vente d'exceptions » aux licences de logiciel libre telles que la GNU GPL sont également disponibles. Beaucoup de gens croient que l'esprit du projet GNU est de ne pas faire payer la distribution de copies de logiciels, ou alors le moins possible : juste assez pour couvrir les frais.

C'est un malentendu. En fait, nous encourageons ceux qui redistribuent des logiciels libres à les faire payer le prix qu'ils veulent ou peuvent. Le mot anglais free a deux sens, il peut aussi bien faire référence au prix qu'à la liberté. Les logiciels libres sont parfois distribués gratuitement, et parfois pour un prix conséquent. Les logiciels non libres sont souvent vendus à un prix élevé, mais parfois un revendeur peut vous en donner une copie gratuite.

Puisque la liberté du logiciel n'a rien à voir avec son prix, ce n'est pas un prix bas qui rend un logiciel libre, ni plus libre. Prix élevés ou bas, et la GNU GPL. Modèles économiques liés aux logiciels libres. À l'intention des décideurs, des conseillers techniques et financiers, des chefs d'entreprise, des chefs de projets et des élus.

Introduction Cet ensemble de documents peut être lu de plusieurs manières selon que l’on souhaite : comprendre comment les logiciels libres se développent, prospèrent de manière durable et économiquement viablechercher à générer des profits à partir des logiciels libresfinancer le développement de logiciels libres Ces différentes lectures intéressent notamment un public de décideurs qui souhaitent mieux comprendre les relations entre économie et logiciels libres. En prérequis à la lecture de ce document, il est important de : Version imprimable Une version imprimable de ce dossier est disponible : Dossier modèles économiques liés aux logiciels libres Mises à jour de ce dossier Les modèles économiques évoluant et de nouveaux modèles économiques pouvant voir le jour sur le terreau fertile qu'est l'Internet, ce dossier est régulièrement mis à jour.

Qu’est-ce qu’un logiciel libre ? Infographie. L’EPN Cyber-base de la médiathèque Antoine de Saint-Exupéry de Rochechouart (Haute-Vienne) consacre un article ressource les logiciels libres incontournables a l’occasion d’une animation qui s’est tenue dans le lieu le 21 mars 2012 dans le cadre de la Fête de l’Internet. Infographie sur les logiciels libres et sélection d’applications open source sont au rendez-vous. Les logiciels libres à posséder : un document ressource de l’EPN de la médiathèque de Rochechouart L’infographie carte conceptuelle du logiciel libre (extraite de la bibliothèque Wikimédia Commons) explicite ce que recouvre concrètement et visuellement la notion de logiciel libre (4 libertés) ainsi que la communauté d’utilisateurs et le soutien apporté à l’écosystème des applications open source en France et dans le monde.

Infographie : un logiciel libre, c’est quoi ? Licence : Creative Commons by-nc-saGéographie : Limousin Tags: cartographie, fiche pratique, logiciel libre. HP et l'open source. Crédit Photo: D.R Hewlett-Packard a décidé que l'avenir de WebOS sera l'Open Source. La multinationale ouvre le système d'exploitation mobile acheté avec Palm pour 1,2 milliard de dollars au printemps 2010, ainsi que le framework de développement ENYO. HP continuera d'investir dans la plateforme et espère que la communauté Open Source aidera à accélérer son développement. Selon le PDG de la société Meg Whitman, « WebOS est la seule plateforme conçue à la base pour le mobile, le cloud et les périphériques ».

Trop tard ? Pour HP, qui pourrait lancer des portables équipés de la plateforme, l'enjeu est de mettre en place un écosystème intéressant pour le marché, en d'autres termes de séduire les développeurs pour qu'ils créent des applications WebOS, voire des fabricants pour qu'ils l'emploient sur leurs terminaux. Le mouvement semble toutefois un peu tardif. Nous reviendrons dans un prochain article sur les analyses de cette décision. ICTjournal.ch. Logiciels libres. Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L’expression « logiciel libre », donnée par Richard Stallman, fait référence à la liberté d’exécuter, de copier, de distribuer, d’étudier et de modifier un logiciel. Plus précisément, elle fait référence à quatre libertés définies par la licence d'un logiciel, données à un individu ayant acquis une version du logiciel : la liberté d’exécuter le logiciel pour tous les usages ;la liberté d’étudier et de modifier son fonctionnement, notamment pour vérifier son fonctionnement et pour l'adapter à ses besoins ;la liberté de redistribuer des copies ;la liberté de distribuer des versions modifiées, pour en faire profiter toute la communauté.

Sélection d’articles Lumière sur... Il existe plusieurs familles de systèmes d’exploitation libres. Lumière sur KDE KDE est avec GNOME la principale alternative libre et grand public aux interfaces des systèmes d'exploitation conventionnels (Microsoft Windows et Mac OS). Lire l’article Lumière sur Vim Lire l’article. Usage des logiciels libres. Le Premier ministre demande aux services de l'Etat de porter une attention particulière aux solutions non propriétaires et met en avant les nombreux avantages du logiciel libre.

Pour les défenseurs du libre : il s'agit d'un réel coup de pouce au déploiement du logiciel libre dans l'administration. Dans une circulaire datant du 19 septembre, Jean-Marc Ayrault invite les différents services informatiques de l'Etat à considérer fortement l'usage des logiciels libres. "Au sein de l'administration, on constate une longue pratique de leur usage qui a permis le développement de compétences et la capitalisation de nombreuses expériences positives. Celles-ci ont notamment démontré les atouts du logiciel libre : moindre coût, souplesse d'utilisation, levier de discussion avec les éditeurs", écrit le Premier ministre. Parmi les autres avantages mis en avant : le logiciel libre est "piloté par les besoins" et minimise donc les évolutions superflues.

Partager avec la communauté du libre. Le début de la fin pour le logiciel propriétaire ?