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Droit de propriété intellectuelle

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5 : Les 4èmes de couverture. Parmi les diverses pratiques de la fonction documentaire, après avoir étudié les aspects juridiques des titres, de l’indexation, de la rédaction et de la reprise de résumés, venons-en à une épineuse question, souvent posée autant par les bibliothécaires que par les documentalistes : la reprise des 4èmes de couverture, sujet très proche de la reprise des résumés de revues. Reprise d’une 4ème de couverture : analyse juridique Qu’est-ce qu’une reprise ? Rappelons que la notion de « reprise » vise sa reproduction intégrale. Et que par principe, toute reproduction intégrale ou même partielle d’une œuvre faite sans le consentement de l’auteur est illicite (article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle) : nous sommes de nouveau face au monopole d’exploitation appartenant à l’auteur. Une 4ème de couverture est-elle une œuvre indépendante ? Le même raisonnement que pour un résumé de revue peut être suivi.

Une reproduction totale d’une 4ème de couverture est-elle illicite ? En savoir plus. 9 : La reprise des chapôs. Droits et obligations pour utiliser et créer des ressources numériques : Cours complet. De la protection de nos arbres. Comment, mais surtout pourquoi. Il y a quelques mois, Alexis Amand a écrit sur son blog un billet intitulé « Copyright généalogique », suivi, cette semaine, par un second article (« Conséquences imprévues »), faisant office de complément à sa réflexion. Trop occupé, d’abord à archiver là-haut sur la montagne, puis à récupérer des réveillons successifs, je n’avais vu passer ni l’un, ni l’autre (désolé Alexis…).

Ce sont finalement Calimaq et Adrienne Alix qui, discutant de ces articles , me les ont fait découvrir. De quoi est-il question ? Alexis semble très remonté contre les gens qui recopient son arbre généalogique, qui représente des années de recherches, et qui l’agglomèrent au leur en s’en appropriant tout le mérite puisqu’à aucun moment ils ne le créditent ou remercient. Alexis propose donc la mise en place d’une licence, sur un modèle copyleft, permettant à chacun d’utiliser le résultat des recherches d’un autre, à la condition exclusive de toujours mentionner le chercheur initial. Le travail. Résumons tout cela.

Lorsque l'on a soi-meme donné des faire-parts, faut-il payer pour les lire ? - Forums de généalogie.