background preloader

Chapitre 3 : L'intervention sociale de l'Etat

Facebook Twitter

Polynésie

Les impôts. À quoi servent les impôts ? 1.2 Les revenus de transferts. Dessine-moi l'éco : la protection sociale. 3 minutes pour comprendre la Sécurité sociale. Historique du système français de (...) RSA (revenu de solidarité active) : montant et calcul du RSA 2016. Le RSA (revenu de solidarité active) assure un revenu minimal aux personnes aux faibles ressources.

RSA (revenu de solidarité active) : montant et calcul du RSA 2016

Montant, conditions et simulation du RSA. Conditions Pour demander le RSA (revenu de solidarité active), vous ne devez pas dépasser un certain plafond de ressources. Mais d'autres conditions sont également exigées. Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net Age Peuvent aujourd'hui bénéficier du RSA : L’Assurance Maladie en ligne.

L'Allocation d'aide au Retour à l'emploi (ARE) Décomposition par impôts: comment s'explique cette régressivité? Excel.

Décomposition par impôts: comment s'explique cette régressivité?

Accueil. Fort du succès rencontré lors de la première édition des Prix ESS en 2015, le réseau des Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) et le Conseil National des CRESS (CNCRES) renouvellent, pour la deuxième année consécutive, les Prix ESS !

Accueil

Associations, coopératives, mutuelles, fondations, et sociétés commerciales de l'ESS, acteurs qui concilient activité économique et utilité sociale sur les territoires, sont invités à participer aux Prix ! L’objectif est de promouvoir et valoriser les entreprises de l’ESS, de soutenir et d’accompagner leur développement et d’identifier de nouvelles initiatives sur les territoires. 4 Prix seront décernés, lors du lancement du Mois de l’ESS, en novembre : 1.3 La redistribution. Impôt sur le revenu 2016 : barème, tranches et calcul. En 2016, les seuils des tranches du barème ont été revalorisés et la limite d'application de la décote pour les ménages à faibles ressources relevée.

Impôt sur le revenu 2016 : barème, tranches et calcul

En 2017, avec la nouvelle baisse d'impôts, l'entrée dans le barème sera plus progressive. [Mise à jour du mercredi 26 octobre à 10h53] Ce mardi 25 octobre, l'Assemblée nationale a adopté la partie recettes du projet de loi de finances pour 2017 qui prévoit notamment une baisse d'impôts de 1 milliard d'euros à destination des classes moyennes. Plus de détails ci-dessous. Qui paie l'impôt sur le revenu ? Impôt de Solidarité sur la Fortune. Vous êtes imposable à l'ISF si votre patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million d'euros au 1er janvier 2016.

Impôt de Solidarité sur la Fortune

Vos obligations déclaratives sont différentes selon le montant de votre patrimoine net taxable : si votre patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million et inférieur à 2,57 millions euros, vous n’avez plus à déposer une déclaration ISF spécifique, vous déclarez votre ISF en même temps et sur la même déclaration que vos revenus 1. Vous déclarez le montant de votre patrimoine brut et net taxable ainsi que le montant des versements ouvrant droit à réductions d’impôt dans le cadre 9 de votre déclaration de revenus complémentaire 2042 C sans joindre ni annexes ni justificatifs. Pour vous aider, retrouvez les principales notions à connaître en matière de biens imposables et exonérés, d'évaluation, de réductions… 1 Sauf cas particulier des contribuables non résidents en France qui n'ont aucun revenu de source française.

L’actualité santé, sociale et médico-sociale. Vie publique : au coeur du débat public. Observatoire des inégalités. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : définition et calcul. Définition de la TVA La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect général inclus dans les prix de vente de biens ou de prestations de services et payé par les consommateurs.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : définition et calcul

La TVA peut faire l'objet d'exonérations légales. Taux de TVA La TVA est appliquée à des taux différents en fonction des produits ou des services imposés. CMU. La dette publique de la France. La France maintient ses objectifs de réduction des déficits publics. LE MONDE ECONOMIE | • Mis à jour le | Par Patrick Roger Le changement, c’est la continuité.

La France maintient ses objectifs de réduction des déficits publics

C’est en quelque sorte ce qui caractérise le programme de stabilité présenté mercredi 13 avril en conseil des ministres. Ce document annuel, qui doit être transmis à la Commission européenne avant la fin du mois, établit la stratégie macroéconomique de la France jusqu’en 2019. Il fera l’objet d’un débat, sans vote, le 26 avril à l’Assemblée nationale et le lendemain au Sénat. La première indication fournie par ce programme de stabilité, c’est que la France maintient ses objectifs de croissance et de réduction du déficit public. « La croissance s’est installée sur des bases solides », estime Michel Sapin, le ministre des finances.

Pour sa part, la Banque de France attend 1,4 % sur l’année. « La croissance en France en 2016 devrait se montrer résistante, c’est-à-dire au moins au niveau de l’an dernier, tout en restant insuffisante. Mouvements de crédits entre ministères Un taux record de 0,43 % Expliquez-nous... le déficit public. La France a enregistré en 2015 un déficit public moins élevé que prévu, à 3,5% du PIB, sans toutefois parvenir à faire refluer le poids de la dette publique, qui s'établissait fin décembre à 95,7% du PIB, a annoncé vendredi l'Insee.

Expliquez-nous... le déficit public

Le déficit public est le solde annuel négatif entre les ressources et les dépenses cumulés des administrations centrales, des collectivités locales et de sécurité sociale ou d’assurance chômage. Généralement, on donne un chiffre en pourcentage du PIB/le produit intérieur brut. Les dépenses sont alors supérieures aux ressources. À l’inverse, si les ressources étaient supérieures aux dépenses, on parlerait d’excédent public. Les ressources sont constituées par les impôts les taxes, et autres prélèvements obligatoires. Diminution plus forte que prévu du déficit de la Sécurité sociale en 2016. Le déficit de la Sécurité sociale devrait se réduire en 2016 à 9,1 milliards d’euros, un chiffre en amélioration de 600 millions d’euros par rapport aux prévisions du gouvernement, selon le rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), que s’est procuré l’Agence France-Presse (AFP).

Diminution plus forte que prévu du déficit de la Sécurité sociale en 2016

La protection sociale - Economie Terminale STMG - digiSchool. Le financement de la protection sociale - Economie Terminale STMG - digiSchool. Les limites du système de protection sociale - Economie Terminale STMG - digiSchool. Objectifs de la redistribution - Economie Terminale STMG - digiSchool.