Le juge des référés rejette le lock-out de l'usine Molex de Villemur-sur-Tarn, mais la direction persiste à garder portes closes (4 articles) Mercredi 12 août 2009. 4) Les salariés crient victoire Article de L’Humanité L’ordonnance rendue mardi est explicite : le juge des référés du tribunal de grande instance de Toulouse a rejeté la demande de la direction de Molex visant à la fermeture provisoire de l’usine de Villemur-sur-Tarn.
Là réside toute la contradiction : Molex invoquait devant le juge la libre circulation des personnes, des biens et des marchandises mais postait des vigiles aux entrées et sorties fermant les portes de l’usine aux salariés. Règlement intérieur : tous les détails pour le mettre en place simplement. Le règlement intérieur est obligatoire dans toutes les entreprises de 20 salariés et plus.
Il est facultatif dans les autres. Quand mettre en place un règlement intérieur ? Entreprises de 20 salariés et plus. Dès lors que votre entreprise compte 20 salariés et plus pendant une période de 6 mois, la mise en place d’un règlement intérieur devient obligatoire.
INTERIM. RUPUTRE CONVENTIONNELLE. CONTRAT DE TRAVAIL. LICENCIEMENT. REPRESENTANT DU PERSONNEL. LES ABUS DANS LE TRAVAIL. Droit du travail maroc. TRAVAIL ET HANDICAP.