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Cotisations

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La feuille de paie. Exemples 1. Madame Durand, cadre, gagne 3 450 € bruts par mois en 2016. Sa cotisation à l'assurance vieillesse (régime de base) est calculée sur la part de son salaire brut qui est inférieure au plafond de la sécurité sociale (tranche 1), soit 3 218 € en 2016. Elle paiera donc 6,90 % (le taux de la cotisation salariale au régime de base en 2016) x 3 218 = 222,04 € à l'Assurance retraite (CNAV). Sa cotisation vieillesse déplafonnée (régime de base) est calculée, comme son nom l'indique, sur l'ensemble du salaire brut.

Elle paiera donc 0,35 % (le taux de la part salariale de cette cotisation en 2016) x 3 450 € = 12,07 € à l'Assurance retraite au titre de cette contribution. Sa cotisation à la retraite complémentaire des cadres Agirc est calculée sur la part de son salaire qui dépasse 3 218 €, et jusqu'à 12 872 € (tranche B). Enfin, sur cette même tranche B de l'AGIRC (3 450 - 3 218 = 232 €), elle verse une cotisation AGFF de 0,9 % x 232 = 2,10 €. 2. Cotisation au régime de garantie des salaires (AGS) - professionnels. La cotisation d’accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) Cette cotisation couvre les risques accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents du trajet. Elle est à la charge de l’employeur. La cotisation est calculée sur le salaire total également appelé déplafonné. Cette cotisation est déclarée à l’aide du code type de personnel 100 (régime général) dont elle constitue un élément. Le taux de la cotisation accidents du travail est fixé par la Carsat (caisse d’assurance retraite et de la santé au travail).

La tarification du risque dépend de la taille et de l’activité de l’entreprise. Le taux est déterminé par établissement en fonction de son activité principale. Plus la taille de l’entreprise augmente, plus le taux est individualisé et repose sur les résultats de l’établissement en matière de sécurité. Un taux dit collectif ou national, un taux mixte, un taux individuel. Déclaration complémentaire : Le versement de la cotisation accidents du travail s'accompagne d’un bordereau spécifique lorsqu'il concerne : Contribution patronale au financement des organisations syndicales - professionnels. Doivent être prises en compte toutes les rémunérations versées à un salarié titulaire d'un contrat de travail relevant du code du travail, y compris les salariés détachés affiliés au régime de protection sociale français, les apprentis, les employés au pair, les bénéficiaires d'un contrat aidé.

En sont exclues toutes les personnes n'ayant la la qualité de salarié : les stagiaires rémunérés par une gratification de stage, les aides familiaux étrangers,les accueillants familiaux, les travailleurs handicapés employés dans un établissement et service d'aide par le travail (ESAT),les titulaires d'un mandat social : gérant d'une SARL, président directeur général d'un société anonyme ou dirigeant d'une Scop... Dans le cas où un salarié travaille pour plusieurs employeurs, chaque employeur, s'il est redevable de la contribution, doit contribuer sur la part de rémunération qu'il verse. À savoir : Réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (ex-réduction Fillon) - professionnels. La réduction générale des cotisations patronales s'applique aux salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 fois le Smic soit (16,40 €) relevant obligatoirement du régime d'assurance chômage.

Elle s'applique également aux salariés dont l'emploi ouvre droit à l'allocation d'assurance chômage, quelles que soient la nature et la forme du contrat de travail. Cependant, certains salariés en sont exclus, notamment les mandataires sociaux (sauf s'ils cumulent leur mandat social avec un contrat de travail). Lorsqu'il s'agit d'un contrat de mission, les salariés sont comptés dans l'effectif de l'entreprise s'ils ont été liés à ce contrat pendant au moins 3 mois au cours de la dernière année civile.

Lorsque, dans le cadre d'un contrat de travail temporaire, les salariés effectuent des missions auprès de plusieurs entreprises, le coefficient de réduction est calculé pour chaque mission. Vérifier la CSG et la CRDS : assiette et abattement plafonné. Le calcul de l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) n'est pas toujours simple. C'est encore plus vrai pour les fiches de paie des salariés en activité partielle, surtout en présence d'un écrêtement. Seuls les revenus d'activités des salariés domiciliés en France seront abordés, à l'exclusion du prélèvement social sur les pensions de retraite au taux normal ou taux réduit ou de celui sur les revenus de remplacement.

En 2020, la vérification de l'assiette de la CSG et de la CRDS se complexifie avec les indemnités d'activité partielle. L'assiette de la CSG CRDS L'assiette de la CSG et de la CRDS peut différer selon qu'il s'agit de revenus de remplacement, de salaires, de revenus du patrimoine... Les différents montants à intégrer dans l'assiette de CSG CRDS Entrent dans l'assiette de la CSG / CRDS ou base CSG, tous les salaires et les sommes assimilées aux salaires. Il faut y ajouter : Attention. Assiette CSG-CRDS. La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale. A la différence des cotisations sociales qui ne portent que sur les revenus d’activité, la CSG concerne, outre les revenus d’activité et de remplacement (allocations chômage, indemnités journalières…), les revenus du patrimoine, les produits de placement ou les sommes engagées ou redistribuées par les jeux.

Elle est prélevée à la source sur la plupart des revenus. Elle est recouvrée par les Urssaf sur les revenus d’activité et par l’administration fiscale sur les revenus du patrimoine. Le produit de la CSG est reversé à la Cnam et à la Cnaf, il finance également le fonds de solidarité vieillesse La CSG et la CRDS sont dues par tous les salariés remplissant les deux conditions suivantes : ils sont domiciliés fiscalement en France, ils sont à la charge d’un régime français d’assurance maladie obligatoire. La base de calcul CSG-CRDS Déduction pour frais professionnels. Le plafond de la Sécurité sociale 2016 : montants horaire, mensuel et annuel. Le plafond de la Sécurité sociale sert de base de calcul à certaines cotisations et prestations sociales. Le montant de 2017 a été rendu public le 5 décembre 2016. Le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé chaque année par les pouvoirs publics en fonction de l'évolution des salaires.

Il fait suite à un rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale. Le montant 2017 a été publié dans le Journal officiel du 13 décembre 2016. Le plafond de la Sécurité sociale est utilisé pour calculer le montant de certaines charges sociales, comme celles de la retraites complémentaires, la contribution au Fonds national d'aide au logement ou encore une partie des cotisations de l'assurance vieillesse . Pour cette dernière, il détermine par exemple le montant maximum du salaire soumis aux cotisations sociales.

Il permet par ailleurs de déterminer si certaines personnes sont éligibles ou non à certaines prestations sociales. Plafond Sécurité sociale 2016 Plafond Sécurité sociale 2015. CSG non déductible ou déductible, explications. - mercredi 5 février 2014 09:53 | Mise à jour le lundi 3 octobre 2016 17:31 La simplification de la fiscalité des particuliers en France doit-elle passer par une remise à plat de la CSG déductible ? C’était l’idée défendue par le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert, lorsqu’il était député. Qui serait visé ? Faut-il craindre une hausse d'impôt ? CSG déductible, la définition et les termes du débat CSG déductible, comment ça marche ? La déductibilité de la contribution sociale généralisée (CSG) consiste à retirer des revenus imposables une partie de cette CSG déjà prélevée par ailleurs.

En d'autres termes, cette CSG déductible correspond à une part de la CSG non soumise à l'impôt sur le revenu pour éviter l'imposition de revenus qui n'ont jamais été touchés. Le fait de pouvoir déduire fiscalement une fraction de la CSG relève de la loi. A noterLe taux de CSG déductible varie selon la nature des revenus. CSG déductible : un emballement médiatique à l'heure du ras-le-bol fiscal.

Assiette CSG-CRDS.

Autres contributions

Retraites. 2017.