Les catégories, la classification et la qualification juridiques : réflexions sur la systématicité du droit. Augustin_et_l_ethique_de_l_interpretation.pdf. Untitled. Parce que non seulement il y a une polysémie de l’expression "interprétation juridique ", mais également un conflit persistant au cours de l’histoire entre ceux qui posent que le droit se suffit à lui-même et ceux qui, à l’inverse, envisagent un fondement extra-juridique de l’interprétation de ce dernier, une synthèse précise des enjeux et des controverses trouvant leur champ dans la question de l’interprétation de la loi s’avère grandement éclairante.
On peut retrouver quatre questions – capitales pour toute réflexion mettant en jeu les questions juridiques – auxquelles l’auteur essaie de répondre dans son ouvrage : pourquoi est-il nécessaire d’interpréter une loi ? Thinking Like a Lawyer: A New Introduction to Legal Reasoning - Frederick Schauer. Le droit est un autre monde. 1Qu’est-ce qu’un objet pour le droit ?
Ne tentons pas de répondre, la question est trop difficile, marchons. Partons d’un objet, désigné comme tel par le « sens commun », pour regarder ce qu’en font les différents producteurs de droit qui interviennent successivement pour le façonner : le législateur, la jurisprudence, les particuliers qui rédigent un contrat. On constatera très vite que l’opération juridique fait subir à l’objet initial une transformation parfois considérable, ce que les sociologues appelleraient une construction, à ceci près qu’elle n’a pas de vocation explicative mais normative. Différentes des constructions décrites par les sociologues qui tentent de dévoiler quelque chose du réel, les constructions juridiques se caractérisent par leur extrême abstraction et la mise à distance de l’objet initial. Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 18 février 2010, 09-13.321, Inédit. Références Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 18 février 2010 N° de pourvoi: 09-13321 Non publié au bulletin Cassation M.
Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s) Texte intégral Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que le groupe Novalis Taitbout fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à Mme X... sur le fondement de l'article L. 132-8 du code des assurances, la somme de 114 386, 15 euros avec intérêts au taux légal à compter du 20 octobre 2004, alors, selon le moyen : Mais attendu que, selon l'article L. 932-23 du code de la sécurité sociale, l'article L. 132-8 du code des assurances s'applique aux opérations collectives à adhésion obligatoire ou facultative des institutions de prévoyance lorsqu'elles réalisent des opérations d'assurance sur la vie et de capitalisation ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Analyse. Persée : Portail de revues en sciences humaines et sociales.
Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé. Thèse 1999.doc - THESE_1999.pdf. Le juge et la fiction en droit. Au cours de cette séance du séminaire sur l’office du juge, Robert Jacob, historien du droit, s’est intéressé, dans une perspective comparatiste, au thème de la fiction en droit, étudiée par le prisme des deux grandes traditions juridiques occidentales que sont la common law et le droit romano-canonique.
Pourquoi la fiction ? Mon centre d’intérêt est le juge et la vérité, or la fiction est le contraire de la vérité. Il est à peu près impossible de ne pas prendre la vérité à revers par son déni. Ensuite, ce sujet, « le juge et la fiction », se trouve maintenant immergé dans le courant « droit et littérature » qui nous envahit de partout, très répandu dans les milieux anglo-saxons et qui commence à se développer aussi en France. Persée : Portail de revues en sciences humaines et sociales. L'articulation des normes. Analyse critique du pluralisme ordonné - Pierre Brunet - Sciences humaines et sociales. French Law, a comparative approach : E. Steiner. 24-2-lemieux.pdf (Objet application/pdf) Histoire et interprétation juridico-constitutionnelle : polémique entre Richard Posner et Antonin Scalia. Il faut avoir vu le juge Antonin Scalia ou tous autres juristes (universitaires, juges ou avocats) « faire la promo » de leurs ouvrages juridiques dans des émissions de radio et de télévision « grand public » pour prendre la mesure de ce qu’il y a de quasiment unique au monde dans la surface sociale du droit et des juristes aux États-Unis.
La tournée médiatique du juge Scalia pour la promotion du livre qu’il a écrit avec le spécialiste de linguistique juridique Bryan A. Garner (Reading Law : The Interpretation of Legal Texts) a ainsi été le théâtre d’une controverse herméneutique déclenchée par Richard Posner. « Scalia et Garner », ajoute-t-il, « rejettent initialement l’avertissement d’Easterbrook (mais ne l’acceptent pas moins plus tard). Un arrêté qui disposerait que “nul ne peut faire entrer un véhicule dans le parc” s’applique-t-il à une ambulance qui entre dans le parc pour sauver la vie d’une personne ?
Pour Scalia et Garner, la réponse est oui. Le problème de l’interprétation de la loi : 1Le problème de l’interprétation de la loi fait de l’herméneutique l’élément central de l’épistémologie juridique.
La spécificité de l’herméneutique juridique tient à sa fonction pragmatique, à sa pratique quotidienne pour les juristes. L’herméneutique philosophique, au xxe siècle, a mis l’accent sur l’aspect subjectif de l’herméneutique (Heidegger, Sein und Zeit, 1927 ; Hans-Georg Gadamer, Wahrheit und Methode, 1960). On peut parler d’une critique de l’herméneutique comme méthodologie, ou d’une conception subjectiviste de l’herméneutique. Cette tendance, influencée par l’existentialisme de Kierkegaard (Ou bien… ou bien, 1843) ou de Nietzsche (Zur Genealogie der Moral, 1887), tend à insister sur la part du sujet dans l’interprétation, par opposition à une conception traditionnelle (issue de la théologie), qui met en avant le rôle de la méthode (Schleiermacher). 1 . 2La critique de la méthode, en droit, a également des représentants.
Revue Revue française de droit constitutionnel 2002/2, La théorie de l'interprétation.