"Les chartes informatiques spécifiques aux réseaux sociaux se développent" - Journal du Net Solutions. Réseaux sociaux, tendance du BYOD, mobilité... La porosité entre vies professionnelle et personnelle s'exprime de plus en plus dans les outils informatiques. Que recommande la CNIL sur ces sujets ? JDN Solutions.
Cela fait désormais quelques années déjà que les réseaux sociaux sont rentrés dans les usages, même dans l'entreprise... Paul Hebert. Du point de vue de l'employeur, l'utilisation des réseaux sociaux présente des risques notamment en matière de sécurité informatique, de divulgation d'informations confidentielles ou personnelles, ou encore d'atteinte à son image, par exemple du fait de propos injurieux émanant d'un salarié. Du point de vue de l'employé, ces derniers ont des droits : liberté d'expression, protection des correspondances privées et de leurs données à caractère personnel...
Depuis quelques années, on constate que les tribunaux sont de plus en plus saisis de contentieux sur des questions liées à l'utilisation des réseaux sociaux par les salariés. MENJ1200116X. Note introductiveLe ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la conférence des présidents d'universités ont conclu pour les années 2012 et 2013 un protocole d'accord transitoire avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement (à savoir la formation initiale et l'apprentissage, mais en aucun cas la formation continue) et de recherche qui remplace l'accord signé le 8 décembre 2010 pour les années 2010 et 2011.
Préambule1. Le code de la propriété intellectuelle définit les conditions de protection des œuvres de l'esprit au bénéfice de leurs auteurs, ayants droit ou ayants cause et prévoit à cet effet les modalités de mise en œuvre du droit de reproduction et du droit de représentation qui leur appartiennent. Blog Archive » Mes tweets sur le droit de l’information du 4 au 10 juin 2011. Cours: Le droit à l’image. Le droit à l'image est un aspect du droit au respect de la vie privée. En pratique, toute publication de photo d’une personne nécessite une autorisation de sa part (décharge précisant le cadre et le support de diffusion).
Dans le cas des mineurs, l’autorisation des deux parents est nécessaire. Afin d’éviter les malentendus, il est conseillé de préciser le cadre et le support de diffusion des images concernées dans les décharges écrites que l’on fait signer. Exemple de fiche d'autorisation de droit à l'image Ne sont pas concernés : Les foules Les personnalités publiques (dans la limite du respect de la vie privée) Les situations couvertes par le droit à l’information, qui peut alors primer sur le droit à l’image : typiquement une manifestationSanctions prévues par la loi : C’est arrivé à Ben155En 2009, ce collégien de 11 ans trouve la photo de son prof de maths sur le Web. Bibliographie sélective de droit de l'information. Classée par thèmes et par ordre chronologique inverse — À jour : décembre 2011. Didier Frochot, Information, documentation et veille juridiques – Voiron : Territorial Éditions, février 2007. – (Dossier d’expert n°420). – 265 p.
Didier Frochot, Introduction à l’analyse juridique – article du 16 janvier 2003 A. Bibliographie Jean-Luc Aubert, Le contrat. – 3ème édition – Paris : Dalloz, mai 2005. – (Connaissance du droit ; Droit privé). – 150 p. – ISBN 2-247-06152-4 B. Textes juridiques Articles 1101 et suivants du code civil. Isabelle Renard, Vive la signature électronique ! Articles 1315 et suivants du code civil. Sandra de Faultrier-Travers, La responsabilité du fournisseur d’information. – Documentaliste Science de l’Information, vol. 29 n°1, janvier-février 1992. – p. 8-13. Didier Frochot, La responsabilité du fournisseur d’information. – Documentaliste Science de l’Information, vol. 22 n°2, mars-avril 1985. – p. 79-82. 1.
Articles 1134 et suivants du code civil 2. 3. 4. 1. 2. A. B. Art. 1. 1. Des publications gratuites sur le droit d’auteur et la responsabilité sur Internet. Editées par l'Unesco, Reporters sans frontières, l'eIFL et le centre Berkman Parmi les découvertes récentes, plusieurs publications de natures totalement différentes mais qui ont en commun la qualité du contenu et la gratuité... - Publié par l'Unesco en mars 2010, L'ABC du droit d'auteur vise, en une centaine de pages librement reproductibles lorsqu'il s'agit de fins non commerciales, à « clarifier un sujet complexe, en traduisant le langage juridique dans la langue qui peut être facilement comprise par tout le monde ». - Etre informé pour mieux bloguer.
Droits et devoirs du blogueur est un excellent document, très concis et néanmoins bien documenté, publié par Reporters sans frontières sur son site en mars 2010. ADI, ADBS, M.B. mai 2010 Dates : Créé le 17 mai 2010 Rédigé par Michèle BATTISTI mise à jour le 20 mai 2010 L'ADBS sur les réseaux sociaux ADBS.fr - Site du premier réseau européen de documentalistes. Données à caractère personnel, identité numérique, e-réputation, droit à l'oubli...
Données personnelles : protection des données personnelles, Commission nationale informatique et libertés (CNIL), normes européennes, droits et libertés des personnes. Actualités. D’abord annoncée pour l’automne 2010, la publication d’une proposition de révision de la directive européenne en matière de protection des données personnelles est reportée au deuxième semestre 2011. Cette décision de la Commission européenne, annoncée le 2 août par la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), est le résultat des pressions exercées par la CNIL et ses homologues européens en faveur d’un examen plus approfondi de ce texte fondateur.
La directive européenne du 24 octobre 1995 constitue le socle commun à tous les pays de l’Union européenne en matière de protection des données personnelles. Le texte consacre la liberté de circulation des données à l’intérieur de l’Union européenne en réduisant les divergences entre les législations nationales sur la protection des données. La directive a été transposée en droit français par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques concernant les traitements de données à caractère personnel. CaddE-Réputation. Ma vie en numérique. Le défunt Forum des droits sur l'Internet partage ses contenus. Internet, Forum des droits sur l'internet, FDI, Conseil national du numérique, plan France Numérique 2012. Actualités. Depuis le 7 décembre 2010, le Forum des droits sur l’internet (FDI) a cessé de fonctionner. Sa dissolutionDissolutionActe par lequel le Chef de l’Etat met fin par anticipation au mandat de l’ensemble des membres d’une assemblée parlementaire fait suite à la décision des pouvoirs publics d’interrompre la subvention du Forum à la fin du mois de décembre 2010.
Présenté en 2008, le plan France Numérique 2012 prévoyait en effet la création d’un Conseil national du numérique, regroupant les attributions du FDI et celles de plusieurs organismes consultatifs aujourd’hui inactifs (Conseil supérieur de la télématique, Conseil consultatif de l’Internet, Conseil stratégique des technologies de l’information, etc.). La nouvelle instance devait être mise en place le 1er janvier 2009, mais pour le moment ce projet n’a pas abouti.
En dix ans, le Forum des droits sur l’internet a émis 34 recommandations et élaboré une large collection de guides et de fiches pratiques à destination du grand public.