Propriété intellectuelle

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La répartition interne de la copie privée entre les ayants droit. Pour chaque support vierge vendu, combien de copies privées perçoivent les ayants droit du sonore, ceux de l’audiovisuel – cinéma compris -, ceux de l’écrit et des arts visuels ?

La répartition interne de la copie privée entre les ayants droit

Le 14 décembre dernier, les ayants droit ont examiné ce document qui fixe la part respective que doivent se tailler les acteurs de la création. En France, c’est la loi qui fixe la répartition des sommes collectées au titre de la copie privée entre les sociétés d’ayants droit. La recette est figée à l’article L311-7 du Code de la propriété intellectuelle : 50 % pour les auteurs, 25 % pour les producteurs et 25 % pour les artistes-interprètes pour la copie privée sonore.

À parts égales (33 % chacun) dans le secteur audiovisuel. Pour l’image fixe et l’écrit, le partage se fait à 50 % entre les auteurs et les éditeurs. Voilà les barèmes votés le 14 décembre... Et le projet de répartition des sommes collectées à partir de ce barème : Le non commercial, avenir de la culture libre. La licence NC (non commerciale) des Creative Commons permet à chacun de diffuser la culture librement en se laissant finalement la possibilité d'en faire soi-même commerce.

Le non commercial, avenir de la culture libre

Insupportable pour les libristes orthodoxes. Elle est pourtant indispensable pour réformer le droit d'auteur. Depuis le mois d’avril 2012, la fondation Creative Commons International a annoncé qu’une nouvelle version de ses licences (la 4.0) allait être publiée et un appel à commentaires a été lancé pour inviter la communauté à participer à la réflexion. Des modifications importantes sont envisagées, comme le fait de globaliser les licences pour ne plus avoir à les adapter pays par pays, en fonction des législations nationales. Mais c’est une autre question qui s’est imposée dans les discussions : celle de la conservation ou non de la clause Non Commercial – Pas d’Utilisation Commerciale (NC). Il s’agit à vrai dire d’un vieux débat qui divise le monde du libre depuis des années. Le faux argument du flou juridique. News, Augmented » Obama envoie le data.gov sur les mobiles.

[Lu sur La Tribune] Le gouvernement Américain marque une nouvelle étape dans l'Open Data.

News, Augmented » Obama envoie le data.gov sur les mobiles

Au cœur des débats, l'exploitation des données et leur démocratisation auprès du public font encore défaut, c'est pourquoi le Bureau du recensement Américain (Census Bureau) vient de lancer sa première application "America's Economy". Cette dernière révèle en temps réel les statistiques et les tendances de l'économie américaine autour de 16 grands indicateurs macro-économiques permettant de mesurer la santé du pays : le PIB, le taux de chômage ou encore les dépenses consacrées aux projets de construction.

Alors que des liens permettent de partager ces données sur les réseaux sociaux, des alertes sont également prévues afin d'annoncer les nouvelles données mises à disposition. Cette application, qui reste toutefois encore relativement instable une fois installée, fait partie intégrante du projet, plus vaste, de modernisation du Bureau du Recensement sur le net. A qui profite l'open data ? A qui appartient le savoir ? LE MONDE SCIENCE ET TECHNO | • Mis à jour le | Par Sandrine Cabut et David Larousserie D'un côté, des chercheurs qui ont un besoin vital de publier et d'accéder au travail de leurs pairs.

A qui appartient le savoir ?

De l'autre, des éditeurs qui règnent sur un marché lucratif et captif. Et au milieu, des bibliothécaires pris financièrement à la gorge. Appels au boycott des abonnements, négociations au couteau sur les tarifs : la bataille fait rage, et le monde de l'édition scientifique est en plein bouleversement. Développement numérique tous azimuts, croissance exponentielle de revues en "accès libre", floraison d'initiatives qui transforment le processus classique de diffusion des savoirs... "Publier ou périr", l'adage est bien connu. Si l'éditeur accepte cette première soumission, il lance le processus de relecture par des pairs. Après acceptation de l'article, les coûts de publication sont variables. Progressivement, la publication d'articles est devenue l'étalon de productivité de la recherche. Eléments pour la réforme du droit d'auteur et des politiques culturelles liées.

Après le rejet du traité ACTA par le parlement européen, une période s'ouvre dans laquelle il sera possible, si nous nous en donnons les moyens, d'installer un nouveau cadre réglementaire et politique pour l'ère numérique.

Eléments pour la réforme du droit d'auteur et des politiques culturelles liées

Un grand nombre de citoyens et de députés européens adhèrent au projet de réformer le droit d'auteur et le copyright. Le but de cette réforme est que chacun d'entre nous puisse tirer tous les bénéfices de l'ère numérique qu'il s'agisse de s'engager dans des activités créatives ou d'expression publique, ou d'en partager les produits. Dans les mois et années qui viennent, les questions clés seront : quels sont les vrais défis de cette réforme ? Comment y faire face ? Ce texte, disponible en français, en anglais, et en espagnol fournit une réponse à la première question et un ensemble cohérent de propositions pour aborder la seconde.

Ce texte est ouvert aux commentaires et à la discussion. Télécharger le texte (.pdf) Les objectifs Les composants d'une réforme 1. 2. 3. 4. News, Augmented » Acta 404. [Lu sur les Internets] Jour de fête sur les Internets, le traité Acta a été rejeté par le Parlement européen.

News, Augmented » Acta 404

Après plusieurs votes négatifs en commissions et des années de sensibilisation et de mobilisation de l'opinion publique, ce projet d'accord commercial anti contrefaçon a été rejeté par 478 voix contre, 39 voix pour et 165 abstentions. Des députés européens Verts célèbrent la victoire contre Acta Les divisions au sein du principal parti européen, le PPE (droite), ont eu raison de ce projet depuis longtemps critiqué. Notamment pour l'opacité de ses négociations et les menaces qu'il faisait peser sur les libertés individuelles. Une victoire pour les opposants au traité, comme la Quadrature du Net, qui se félicite de ce succès. Les institutions européennes doivent reconnaître que l'alliance entre les citoyens, les organisations de la société civile et le Parlement européen est au fondement d'une nouvelle ère démocratique en Europe. A relire sur OWNI : - Notre timeline des négociations. Données publiques.

Open Data

Pour que vive le domaine public numérique. Il n'y a pas qu'Hadopi dans la vie.

Pour que vive le domaine public numérique

Pour Calimaq, l'équipe de François Hollande devra aussi repenser la question du domaine public dans son ensemble. Quelques pistes ici, inspirées d'une initiative européenne, "Communia". Alors que le gouvernement annonce le lancement d’une grande concertation sur le numérique et les droits d’auteur avant l’été, il paraît urgent d’élargir la perspective et de prendre du recul, afin que le débat ne tourne pas exclusivement autour de la question de la réponse au piratage et du financement de la création, comme on peut craindre que ce soit le cas. Hadopi, en définitive, n’est que l’arbre qui masque la forêt d’une réforme plus générale de la propriété intellectuelle, qui devrait être pensée comme profonde et globale, si l’on veut que se produise un véritable changement. Dans cette optique, le réseau européen Communia a publié ces dernières semaines le rapport final de ses travaux, qui présente une série de propositions particulièrement stimulantes. Propriété intellectuelle/Droit d'auteur.

Artistes contre le droit d’auteur. En renonçant à certains droits sur leurs œuvres, quelques artistes ont fait œuvre de pédagogie.

Artistes contre le droit d’auteur

En militant pour un domaine public volontaire, ils ont contribué à repenser le droit d'auteur à l'ère numérique. “Rien n’est à nous”, c’est le titre de ce court poème écrit par Henri-Frédéric Amiel en 1880 et paru dans le recueil “Jour à jour, poésies intimes” : Source : Gallica/BnF Ces quelques vers pourraient paraître anodins, mais ils font écho à des questions fondamentales, comme celle de l’originalité, véritable clé de voûte de l’édifice du droit d’auteur, qui devient de plus en plus problématique à l’heure du retweet, du like, de la curation, de l’agrégation, du remix et du mashup.

Plus encore, l’expression “domaine commun” employée par le poète est intéressante, car elle renvoie à la fois au domaine public et aux biens communs, deux catégories essentielles pour penser la création et la diffusion de la connaissance aujourd’hui. Léon Tolstoï gratuit Portrait de Léon Nikolayevich Tolstoï. La Cantine. Richard M.

La Cantine

Stallman fera une conférence sur le thème : "Copyright vs communauté dans l'ère des réseaux informatiques" Présence gratuite et ouverte à tous, <<<--- Inscription en ligne (sur cette page, à gauche) <<<--- www.gnu.org Liberté, Egalité, Fraternité par Stallman Richard Matthew Stallman (né à Manhattan, le 16 mars 1953), connu aussi sous les initiales rms (en minuscules, ainsi qu’il sied aux informaticiens des années 1970 pour qui l’avènement du bas de casse sur les écrans informatiques représenta une vraie conquête), est un programmeur et militant du logiciel libre. Depuis le milieu des années 1990, il consacre la majeure partie de son temps à la promotion du logiciel libre auprès de divers publics un peu partout dans le monde.

Jeux olympiques: la dictature de la propriété intellectuelle. Revue de web: la protection des marques et droits d'auteur du CIO et des sponsors atteint un stade encore jamais vu, avec loi d'exception, accaparement du vocabulaire et censure numérique comme physique.

Jeux olympiques: la dictature de la propriété intellectuelle

Depuis la cérémonie conçue par Danny Boyle diffusée hier soir, des centaines de millions de téléspectateurs du monde entier suivent les exploits des sportifs à Londres. Mais derrière la belle affiche des athlètes des Jeux olympiques, se tissent, toujours plus voraces, d'énormes intérêts financiers (les onze grands sponsors du Comité olympique international lui apportent 730 millions d'euros pour la période 2010-2012). Lionel Maurel consacre un grand billet de son excellent blog S.I.Lex ("au croisement du droit et des sciences de l'information") aux J.O., sous le titre «Comment la propriété intellectuelle a transformé les Jeux olympiques en cauchemar cyberpunk». Pour S.I.Lex, «Ces dérives sont extrêmement graves et elles dessinent sans doute les contours d’un avenir noir pour nos sociétés.

Richard Stallman : « Avec Hadopi, la France n'est pas un pays libre » L’informaticien et activiste Richard Stallman est le père du logiciel libre. Ses combats : le respect de la vie privée et les libertés informatiques. Entretien. L’utilisation des données personnelles de ses abonnés par Facebook, le long combat contre la loi Hadopi, le rôle des réseaux sociaux lors de révolutions arabes... Les batailles pour les libertés numériques et le respect de la vie privée sur Internet ont marqué l’actualité cette année. Ce combat, l’informaticien et activiste Richard Stallman l’a commencé il y a trente ans, en inventant les logiciels libres : libres d’être copiés, examinés, distribués et modifiés. A 58 ans, l’Américain incarne le visage alternatif, libertaire et anarchiste de l’informatique.

Que pensez-vous de la loi Hadopi ? La loi Hadopi relève de la guerre contre le partage. Ils ont modifié l’Hadopi pour introduire un faux procès, qui ne peut rien faire sauf vérifier qu’il y a une accusation. . « Voter pour celui qui supprimera Hadopi » Aurélie Filippetti : "Je vais réduire les crédits de l'Hadopi" Le gouvernement a chargé Pierre Lescure, ancien PDG de Canal+ et directeur du théâtre Marigny, d'une mission de concertation sur la culture face aux enjeux du numérique. Cette mission devrait statuer sur l'avenir de l'Hadopi, autorité de lutte contre le téléchargement illégal que François Hollande s'est engagé à "remplacer".

La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, détaille (un peu) cette mission mais aussi sur ce que deviendra l'Hadopi d'ici mars prochain, date de remise du rapport. Quelle est la mission de Pierre Lescure, ancien PDG de Canal+ ? - Nous avons confié à Pierre Lescure une mission de concertation sur l'acte II de l'exception culturelle. Il s'agit de tirer un véritable bilan de l'évolution des pratiques en matière d'utilisation des contenus culturels numériques, et de dégager une prospective sur les besoins légaux pour qu'internet devienne l'une des plus grandes sources de financement de la culture.

Cela passera-t-il nécessairement par une suppression de l'Hadopi ? Le droit de copier des élèves. L'enseignement à l'heure du numérique, c'est pas gagné. Et les lacunes ne portent pas seulement sur le nombre (dérisoire) d'ordinateurs dans les écoles. En théorie, les évolutions légales de ces dernières années permettent aux écoliers et aux profs du XXI° siècle de recycler toutes les connaissances sur supports numériques sans risquer d'enfreindre la législation sur le droit d'auteur.

Mais dans la pratique... Enseigner et étudier implique en effet souvent de reproduire et diffuser des textes, des images, des vidéos, de la musique. C’est le cas traditionnellement pour les enseignants qui ont besoin d’utiliser des oeuvres pour illustrer leurs cours, mais aussi de plus en plus pour les élèves, qui sont invités à créer eux-mêmes des supports pédagogiques, pour développer l’interactivité et stimuler leur implication. État d’urgence Le second point est particulièrement intéressant, en premier lieu par sa formulation, qui met l’accent sur l’urgence, mais aussi sur le fond. Exception Casse-tête. Copyheart, un amour de licence libre. Le Copyheart créé par Nina Paley véhicule un message : copier est un acte d'amour. Derrière le côté peace & love, ce pourrait être un premier pas vers la sortie du cadre juridique de l'économie de la création.

Magie de la sérendipité, je suis tombé plus ou moins par hasard sur la licence, ou plutôt sur la non-licence, libre la plus charmante qu’il m’ait été donné de rencontrer à ce jour : le ♡Copyheart. Son inventeur s’appelle Nina Paley, une activiste éminente de la Culture libre, qui s’est distinguée comme artiste en créant le magnifique film d’animation Sita sings the blues, sous licence CC-BY-SA, et qui s’attache à penser la propriété intellectuelle autrement sur son site QuestionCopyright.

Nina s’est lancée depuis quelques mois dans un nouveau projet, en créant un blog BD mettant en scène sous forme de strips en 3 cases deux petits personnages, Mimi and Eunice, que vous avez déjà peut-être vus dans cette vidéo en faveur du partage “Copying is not theft“ . ♡ Copying is an act of love.