Propriété intellectuelle

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La répartition interne de la copie privée entre les ayants droit. Pour chaque support vierge vendu, combien de copies privées perçoivent les ayants droit du sonore, ceux de l’audiovisuel – cinéma compris -, ceux de l’écrit et des arts visuels ?

La répartition interne de la copie privée entre les ayants droit

Le 14 décembre dernier, les ayants droit ont examiné ce document qui fixe la part respective que doivent se tailler les acteurs de la création. En France, c’est la loi qui fixe la répartition des sommes collectées au titre de la copie privée entre les sociétés d’ayants droit. La recette est figée à l’article L311-7 du Code de la propriété intellectuelle : 50 % pour les auteurs, 25 % pour les producteurs et 25 % pour les artistes-interprètes pour la copie privée sonore.

À parts égales (33 % chacun) dans le secteur audiovisuel. Le non commercial, avenir de la culture libre. La licence NC (non commerciale) des Creative Commons permet à chacun de diffuser la culture librement en se laissant finalement la possibilité d'en faire soi-même commerce.

Le non commercial, avenir de la culture libre

Insupportable pour les libristes orthodoxes. Elle est pourtant indispensable pour réformer le droit d'auteur. Depuis le mois d’avril 2012, la fondation Creative Commons International a annoncé qu’une nouvelle version de ses licences (la 4.0) allait être publiée et un appel à commentaires a été lancé pour inviter la communauté à participer à la réflexion. News, Augmented » Obama envoie le data.gov sur les mobiles. [Lu sur La Tribune] Le gouvernement Américain marque une nouvelle étape dans l'Open Data.

News, Augmented » Obama envoie le data.gov sur les mobiles

Au cœur des débats, l'exploitation des données et leur démocratisation auprès du public font encore défaut, c'est pourquoi le Bureau du recensement Américain (Census Bureau) vient de lancer sa première application "America's Economy". Cette dernière révèle en temps réel les statistiques et les tendances de l'économie américaine autour de 16 grands indicateurs macro-économiques permettant de mesurer la santé du pays : le PIB, le taux de chômage ou encore les dépenses consacrées aux projets de construction. Alors que des liens permettent de partager ces données sur les réseaux sociaux, des alertes sont également prévues afin d'annoncer les nouvelles données mises à disposition.

A qui profite l'open data ? A qui appartient le savoir ? LE MONDE SCIENCE ET TECHNO | • Mis à jour le | Par Sandrine Cabut et David Larousserie D'un côté, des chercheurs qui ont un besoin vital de publier et d'accéder au travail de leurs pairs.

A qui appartient le savoir ?

De l'autre, des éditeurs qui règnent sur un marché lucratif et captif. Eléments pour la réforme du droit d'auteur et des politiques culturelles liées. Après le rejet du traité ACTA par le parlement européen, une période s'ouvre dans laquelle il sera possible, si nous nous en donnons les moyens, d'installer un nouveau cadre réglementaire et politique pour l'ère numérique.

Eléments pour la réforme du droit d'auteur et des politiques culturelles liées

Un grand nombre de citoyens et de députés européens adhèrent au projet de réformer le droit d'auteur et le copyright. Le but de cette réforme est que chacun d'entre nous puisse tirer tous les bénéfices de l'ère numérique qu'il s'agisse de s'engager dans des activités créatives ou d'expression publique, ou d'en partager les produits.

Dans les mois et années qui viennent, les questions clés seront : quels sont les vrais défis de cette réforme ? News, Augmented » Acta 404. [Lu sur les Internets] Jour de fête sur les Internets, le traité Acta a été rejeté par le Parlement européen.

News, Augmented » Acta 404

Après plusieurs votes négatifs en commissions et des années de sensibilisation et de mobilisation de l'opinion publique, ce projet d'accord commercial anti contrefaçon a été rejeté par 478 voix contre, 39 voix pour et 165 abstentions. Données publiques.

Open Data

Pour que vive le domaine public numérique. Il n'y a pas qu'Hadopi dans la vie.

Pour que vive le domaine public numérique

Pour Calimaq, l'équipe de François Hollande devra aussi repenser la question du domaine public dans son ensemble. Quelques pistes ici, inspirées d'une initiative européenne, "Communia". Alors que le gouvernement annonce le lancement d’une grande concertation sur le numérique et les droits d’auteur avant l’été, il paraît urgent d’élargir la perspective et de prendre du recul, afin que le débat ne tourne pas exclusivement autour de la question de la réponse au piratage et du financement de la création, comme on peut craindre que ce soit le cas. Propriété intellectuelle/Droit d'auteur. Artistes contre le droit d’auteur. En renonçant à certains droits sur leurs œuvres, quelques artistes ont fait œuvre de pédagogie.

Artistes contre le droit d’auteur

En militant pour un domaine public volontaire, ils ont contribué à repenser le droit d'auteur à l'ère numérique. “Rien n’est à nous”, c’est le titre de ce court poème écrit par Henri-Frédéric Amiel en 1880 et paru dans le recueil “Jour à jour, poésies intimes” : Source : Gallica/BnF. La Cantine. Richard M.

La Cantine

Stallman fera une conférence sur le thème : "Copyright vs communauté dans l'ère des réseaux informatiques" Présence gratuite et ouverte à tous, <<<--- Inscription en ligne (sur cette page, à gauche) <<<--- www.gnu.org. Jeux olympiques: la dictature de la propriété intellectuelle. Revue de web: la protection des marques et droits d'auteur du CIO et des sponsors atteint un stade encore jamais vu, avec loi d'exception, accaparement du vocabulaire et censure numérique comme physique.

Jeux olympiques: la dictature de la propriété intellectuelle

Depuis la cérémonie conçue par Danny Boyle diffusée hier soir, des centaines de millions de téléspectateurs du monde entier suivent les exploits des sportifs à Londres. Mais derrière la belle affiche des athlètes des Jeux olympiques, se tissent, toujours plus voraces, d'énormes intérêts financiers (les onze grands sponsors du Comité olympique international lui apportent 730 millions d'euros pour la période 2010-2012). Lionel Maurel consacre un grand billet de son excellent blog S.I.Lex ("au croisement du droit et des sciences de l'information") aux J.O., sous le titre «Comment la propriété intellectuelle a transformé les Jeux olympiques en cauchemar cyberpunk». Richard Stallman : « Avec Hadopi, la France n'est pas un pays libre »

L’informaticien et activiste Richard Stallman est le père du logiciel libre. Ses combats : le respect de la vie privée et les libertés informatiques. Entretien. L’utilisation des données personnelles de ses abonnés par Facebook, le long combat contre la loi Hadopi, le rôle des réseaux sociaux lors de révolutions arabes... Les batailles pour les libertés numériques et le respect de la vie privée sur Internet ont marqué l’actualité cette année. Ce combat, l’informaticien et activiste Richard Stallman l’a commencé il y a trente ans, en inventant les logiciels libres : libres d’être copiés, examinés, distribués et modifiés. Aurélie Filippetti : "Je vais réduire les crédits de l'Hadopi" Le gouvernement a chargé Pierre Lescure, ancien PDG de Canal+ et directeur du théâtre Marigny, d'une mission de concertation sur la culture face aux enjeux du numérique.

Cette mission devrait statuer sur l'avenir de l'Hadopi, autorité de lutte contre le téléchargement illégal que François Hollande s'est engagé à "remplacer". La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, détaille (un peu) cette mission mais aussi sur ce que deviendra l'Hadopi d'ici mars prochain, date de remise du rapport. Quelle est la mission de Pierre Lescure, ancien PDG de Canal+ ? - Nous avons confié à Pierre Lescure une mission de concertation sur l'acte II de l'exception culturelle. Il s'agit de tirer un véritable bilan de l'évolution des pratiques en matière d'utilisation des contenus culturels numériques, et de dégager une prospective sur les besoins légaux pour qu'internet devienne l'une des plus grandes sources de financement de la culture.

Le droit de copier des élèves. L'enseignement à l'heure du numérique, c'est pas gagné. Et les lacunes ne portent pas seulement sur le nombre (dérisoire) d'ordinateurs dans les écoles. En théorie, les évolutions légales de ces dernières années permettent aux écoliers et aux profs du XXI° siècle de recycler toutes les connaissances sur supports numériques sans risquer d'enfreindre la législation sur le droit d'auteur. Mais dans la pratique... Enseigner et étudier implique en effet souvent de reproduire et diffuser des textes, des images, des vidéos, de la musique.

Copyheart, un amour de licence libre. Le Copyheart créé par Nina Paley véhicule un message : copier est un acte d'amour. Derrière le côté peace & love, ce pourrait être un premier pas vers la sortie du cadre juridique de l'économie de la création. Magie de la sérendipité, je suis tombé plus ou moins par hasard sur la licence, ou plutôt sur la non-licence, libre la plus charmante qu’il m’ait été donné de rencontrer à ce jour : le ♡Copyheart.


  1. econologie Jan 14 2013
    bonjour Nepsi =) il pourrait être interessant de voir avec Sylène (moi je suis pas assez sur le sujet) l'intéret d'intégrer toutes ou certaines de ces perles, surtout que tu es déja dans l'équipe Culture Open source. @+