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Les colléctivités territoriales

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Occupation des sols sur 3 communautés de communes, 1communauté d'agglomération. Communauté de communes. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une intégration limitée des communes membres. Elle est définie comme étant : « […] un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.» — Début de l'article L 5214-1 du Code général des collectivités territoriales.[1] La communauté de communes peut être créée pour une durée limitée[2].

Par la population comme par le degré de coopération, elle constitue la forme la moins intégrée des EPCI à fiscalité propre, et est conçue pour faciliter la gestion locale de l'espace peu urbanisé. Histoire[modifier | modifier le code] Nature de la communauté de communes[modifier | modifier le code] Communauté de communes de la Région du Châtelet-en-Brie. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La communauté de communes Vallées et Châteaux est une ancienne communauté de communes française regroupée autour de la commune du Châtelet-en-Brie, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France. Créée le 17 décembre 2001 [1] , la communauté de communes Vallées et Châteaux dénommée Communauté de communes de la Région du Châtelet-en-Brie jusqu'en 2010 se substitue au district de même nom créé le 8 février 1973. Au regroupement des 11 communes à l'origine viennent s'ajouter: en 2008 : Maincy et Crisenoy.

Elle disparait le 31 décembre 2016 : Maincy rejoint la CA Melun Val de Seine. les douze autres communes la nouvelle CC de la Brie des Rivières et Châteaux[2]. Elle regroupait 13 communes adhérentes au 1er janvier 2013 : La communauté est administrée par un conseil communautaire constitué de conseillers municipaux des communes membres. rue des petits Champs, 77820 Le Châtelet-en-Brie. Occupation des sols Val Bréon. Communauté de communes du Val Bréon. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La communauté de communes du Val Bréon est une structure intercommunale française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France. Historique[modifier | modifier le code] La Communauté de communes du Val Bréon a été créée le 21 décembre 2004. [1] Au regroupement des 9 communes à l'origine vient s'ajouter: Mortcerf Composition[modifier | modifier le code] Elle regroupe 10 communes adhérentes au 1er janvier 2013: Administration[modifier | modifier le code] La communauté est administrée par un conseil communautaire constitué de conseillers municipaux des communes membres.

Mode de représentation: mixteNombre total de délégués: 28Nombre de délégués par commune: 2 délégués par commune pour la première tranche de 1 000 habitants; 1 délégué supplémentaire au delà pour chaque tranche entamée de 2 000 habitants.Soit en moyenne: 1 délégué pour 553 habitants Liste des présidents[modifier | modifier le code] Siège[modifier | modifier le code] Communauté de Communes Val Bréon - Site officiel. Occupation des sols d'Yerres l'Ancoeur. Communauté de communes de L'Yerres L'Ancoeur. Communauté de communes de l'Yerres à l'Ancoeur. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La Communauté de communes de l'Yerres à l'Ancoeur est une structure intercommunale française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France. Historique[modifier | modifier le code] La Communauté de communes de l'Yerres à l'Ancoeur a été créée le 3 novembre 2005. [1] Au regroupement des 10 communes à l'origine vient s'ajouter/se retrancher: Argentières s'en retire le 1er janvier 2010 pour rejoindre la Communauté de communes la Brie Centrale.

Composition[modifier | modifier le code] Elle regroupe 9 communes adhérentes au 1er janvier 2013: Administration[modifier | modifier le code] La communauté est administrée par un conseil communautaire constitués de conseillers municipaux des communes membres. Mode de représentation: proportionnelNombre total de délégués: 30Nombre de délégués par commune: 3 délégués jusqu'à 2 500 habitants, 4 au-delàSoit en moyenne: 1 délégué pour 495 habitants Siège[modifier | modifier le code]

Mormant. Ville de Chaumes-en-Brie - La Commune, la Mairie de Chaumes-en-Brie et sa ville (France / Île-de-France) Chaumes-en-Brie est une petite ville française, située dans le département de Seine-et-Marne et la région d'Île-de-France. Ses habitants sont appelés les Calmétiens et les Calmétiennes.La commune s'étend sur 20,1 km² et compte 3 105 habitants depuis le dernier recensement de la population. Avec une densité de 154,7 habitants par km², Chaumes-en-Brie a connu une nette hausse de 13,2% de sa population par rapport à 1999.Entourée par les communes de Argentières, Fontenay-Trésigny et Verneuil-l'Étang, Chaumes-en-Brie est située à 3 km au Nord-Est de Verneuil-l'Étang la plus grande ville des environs. Située à 102 mètres d'altitude, La Rivière L'yerres est le principal cours d'eau qui traverse la commune de Chaumes-en-Brie.La commune est proche du parc naturel régional du Gâtinais Français.Le maire de Chaumes-en-Brie se nomme M. Jean-Paul GUYONNAUD.

La mairie de Chaumes-en-Brie Vous recherchez une entreprise ou uneadministration à Chaumes-en-Brie ? Medecin Pharmacie Ambulance Taxi Coiffeur Plombier. Les conseils généraux acteurs des politiques de jeunesse. Mis en ligne le lundi 2 octobre 2006. A l’occasion des 4è recontres Neujpro organisées par le conseil général de l’Allier, l’Injep édite un nouveau numéro des Cahiers de l’action (coordonné par Bernard Bier et Jean-Claude Richez) qui confirme que Le champ des politiques de jeunesse est en mutation.

Les collectivités territoriales s’emparent de cette question autrefois du domaine de l’État... Les conseils généraux qui ont témoigné : Allier, Bas-Rhin, Doubs, Finistère, Gironde, Savoie, Val-d’Oise. Extraits du chapitre "pistes" Autour de quelques enjeux des politiques de jeunesse menées par les conseils généraux Les textes recueillis dans ce volume émanent de conseils généraux, de responsables politiques ou de techniciens engagés dans la mise en œuvre de politiques de jeunesse, depuis un temps plus ou moins long.

Les configurations dont ils témoignent peuvent à ce titre être considérées comme significatives. Un cheminement obligé dans la mise en œuvre Lire l’ensemble du chapitre (4 pages) Occupation des sols de la Brie Centrale. Communauté de commune de la brie centrale. Communauté de communes la Brie Centrale. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La communauté de communes la Brie Centrale est une structure intercommunale française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France. Historique[modifier | modifier le code] La Communauté de communes La Brie Centrale a été créée le 21 décembre 2004. [1] Au regroupement des 6 communes à l'origine viennent s'ajouter: Champeaux le 1er janvier 2006Argentières le 1er janvier 2010 qui s'est retirée de la Communauté de communes la Brie Centrale.

Composition[modifier | modifier le code] Elle regroupe 8 communes adhérentes au 1er janvier 2013: Administration[modifier | modifier le code] La communauté est administrée par un conseil communautaire constitué de conseillers municipaux des communes membres. Mode de représentation: égalitaireNombre total de délégués: 24Nombre de délégués par commune: 3 délégués par communeSoit en moyenne: 1 délégué pour 277 habitants Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Bureau d'Information Jeunesse - Jeunesse & Sport - Melun.fr - Site officiel de la ville de Melun. Qu'est ce que le BIJ ? Le Bureau Information Jeunesse est un lieu gratuit d'accueil et d'écoute au service de tous les jeunes, leur famille et les professionnels en relation avec les jeunes. Il apporte une aide technique et pédagogique qui favorise l'accès à une démarche autonome du jeune dans la construction de son projet professionnel ou personnel. Découvrir les métiers et connaître les débouchés, bénéficier d'aide à la recherche d'emploi et au logement, connaitre ses droits, étudier à l'étranger, être accompagné dans la rédaction d'un projet humanitaire ou de vacances, utiliser internet...tout cela est possible au BIJ. Téléchargez la plaquette de présentation du Bureau Information Jeunesse: Plaquette du BIJ Horaires d'ouverture au public - Lundi, mardi, mercredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 - Jeudi et vendredi de 13h30 à 17h30 - Vendredi matin (accueil individuel ou en groupe sur RDV uniquement) Accessible aux personnes à mobilité réduite .

Communauté d'agglomération. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Une communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une importante intégration des communes membres. Elle est définie comme étant : « […] un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave, autour d'une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants. Le seuil démographique de 15 000 habitants ne s'applique pas lorsque la communauté d'agglomération comprend le chef-lieu du département ou la commune la plus importante du département. Le seuil démographique de 50 000 habitants est réduit à 30 000 habitants lorsque la communauté d'agglomération comprend le chef-lieu du département.» — Début de l'article L 5216-1 du Code général des collectivités territoriales.[1] Histoire[modifier | modifier le code]

Occupation des sols communauté d'agglo. Communauté d'agglomeration Melun Val de Seine.