Députés : l'opacité de la "réserve parlementaire" 'est une rumeur persistante au Parlement : un grand texte de loi voté in extremis aurait nécessité le déblocage de 500 000 euros sur la réserve parlementaire du Sénat. Invérifiable, cette « légende d'hémicycle » illustre en tout cas la face sombre de cette enveloppe. Car même si elle n'a rien à voir avec une indemnité, et est théoriquement peu suspecte de contribuer à un enrichissement personnel, la « réserve » n'en est pas moins régie par un principe qui semble immuable : l'opacité.
De quoi s'agit-il ? D'un droit de fléchage de subventions ministérielles. Chaque élu a le droit, après étude du dossier, d'accorder une subvention à un ou plusieurs projets de son choix, porté par une collectivité ou une association. Âpres négociations Mais la répartition de cette centaine de millions d'euros de subventions fait chaque année l'objet d'âpres négociations à l'Assemblée.
Pour un député PS, la base était jusqu'alors de 30 000 euros. Deux leviers. Comment nos députés et sénateurs utilisent leur réserve parlementaire. La réserve parlementaire. Réserve parlementaire | 1ère circonscription du Tarn – Philippe FOLLIOT – Député du Tarn. Pour justifier son choix de soutenir le redécoupage Marleix-Carayon qui a pour conséquence la partition de la Ville de Castres en deux circonscriptions, le Maire de Castres, Pascal Bugis, a mis en cause, cet été dans la presse, le député Philippe Folliot qui ne ferait pas bénéficier à Castres des fonds de la réserve parlementaire.
Philippe Folliot a tenu à répondre par courrier au Maire en rétablissant un certain nombre de vérités. Premièrement, sur la gestion de la réserve, Philippe Folliot a fait le choix, contrairement aux pratiques antérieures, de la transparence et de l’équité. C’est pourquoi il veille à ce que chacune des 59 communes de la circonscription puisse en bénéficier de manière équilibrée et quelles que soient les tendances politiques des municipalités ou domaine d’activité des associations. Sur la forme, il refuse de faire comme certains une utilisation médiatique du versement de ces subventions publiques. Un député pioche dans sa réserve parlementaire pour réduire les zones blanches.
Un exemple à suivre? Le député de la 2ème circonscription de Haute-Savoie, Lionel Tardy, vient de publier sur son blog un communiqué dans lequel il explique s'être servi de sa réserve parlementaire pour financer certains projets haut-débit dans sa circonscription qui n'étaient, jusqu'à présent, pas éligibles pour des raisons techniques. « C'est un budget de plus de 100 000 euros que j'ai alloué pour 2010, dans le cadre de ma réserve parlementaire, aux communes de ma circonscription non encore éligibles à l'internet haut débit, afin d'accélérer les dossiers en cours » affirme Lionel Tardy sur Lioneltardy.org.
Deux premiers sites de la circonscription ont d'ores et déjà été équipés en haut débit ADSL où Orange et Free fournissent des offres commerciales. Ces premiers sites équipés le sont dans le cadre du programme du SYANE (Syndicat des Energies et de l'Aménagement numérique de la Haute-Savoie) pour combler les zones blanches présentes dans le département de Haute-Savoie. La cagnotte des députés à la loupe - Lot-et-Garonne. Pas toujours facile de savoir de quelle «réserve parlementaire» bénéficie nos députés pour les projets de leur circonscription. Sur trois députés, deux jouent la transparence. Le troisième, la montre... Réserve parlementaire. Suivant que vous prononcez ces deux mots à Agen, Marmande ou Villeneuve, vous étancherez, ou pas, votre soif de curiosité citoyenne. La réserve parlementaire, terme sans doute galvaudé, c'est cette enveloppe allouée chaque année au Parlement (100 millions d'euros environ pour les députés à l'Assemblée nationale, 50 environ pour le Sénat) et qui permet aux députés et sénateurs de subventionner les projets de collectivités (municipalité, communauté de communes, etc.) ou d'associations de leur circonscription ou de leur département.
En clair de l'argent public, en provenance la plupart du temps du budget du ministère de l'Intérieur, mais pas seulement, que le député, ou le sénateur, peut utiliser au bénéfice de son territoire. Rien de choquant donc. Qui dépense quoi?