Un bulletin de paie dématérialisé ? Mais pourquoi faire ! (Votre rêve ou bien votre angoisse ?) Pour procéder à la remise du bulletin de paie sous une forme numérique, l’entreprise doit recueillir l’accord de chaque salarié (Article L3243-2 du Code du Travail Modifié par la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 26).
Le principal enjeu pour le développement de la dématérialisation des bulletins de paie consiste donc dans le fait de convaincre le plus grand nombre de salariés. Pour ce faire, il s’agit de leur garantir une formule suffisamment sécurisée et adaptée à leurs besoins pour qu’ils n’aient pas besoin de conserver une version papier des documents (cela semble évident mais il s’agit bien de dématérialiser complètement et non de dématérialiser pour re-matérialiser, ce qui serait coûteux et déplacerait la charge du coût de l’entreprise vers le salarié). Pour répondre à l'invitation à participer à ce tournage, veuillez sélectionner l'option appropriée ci-dessous. I confirm my response, and also send a word to the organizers: Below, I explain my motivation to the organizers: NB. Bulletin de salaire dématérialisé : quelles précautions ? Par Bernard Lamon. Depuis la loi du 12 mai 2009, les bulletins de salaires électroniques sont licites.
Cependant, pour une mise en œuvre concrète, cette dématérialisation a nécessité l’élaboration d’une norme qualité. La norme Afnor Z42-025 publiée le 4 mai, a pris effet le 27 mai 2011. Celle-ci propose une lecture pragmatique de la loi pour aider au développement d’un cadre fonctionnel et technique sécurisant pour tous. Néanmoins, des précautions sont à prendre pour ne pas ruiner les bénéfices escomptés. Un bulletin de paie dématérialisé ? Mais pourquoi faire ! (Votre rêve ou bien votre angoisse ?)
Pour procéder à la remise du bulletin de paie sous une forme numérique, l’entreprise doit recueillir l’accord de chaque salarié (Article L3243-2 du Code du Travail Modifié par la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 26).
Le principal enjeu pour le développement de la dématérialisation des bulletins de paie consiste donc dans le fait de convaincre le plus grand nombre de salariés. Pour ce faire, il s’agit de leur garantir une formule suffisamment sécurisée et adaptée à leurs besoins pour qu’ils n’aient pas besoin de conserver une version papier des documents (cela semble évident mais il s’agit bien de dématérialiser complètement et non de dématérialiser pour re-matérialiser, ce qui serait coûteux et déplacerait la charge du coût de l’entreprise vers le salarié). Pour répondre à l'invitation à participer à ce tournage, veuillez sélectionner l'option appropriée ci-dessous.
I confirm my response, and also send a word to the organizers: Below, I explain my motivation to the organizers: Paie : les bulletins électroniques désormais légaux. Par Frédéric Bordage - 19/05/2009 Depuis sa publication au Journal officiel le 13 mai 2009, la loi dite de “simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures” (2009-526) permet de dématérialiser les bulletins de paie.
La France en imprime 200 millions chaque année. L’impact environnemental de cette nouvelle loi est potentiellement important à l’échelle d’une vie de salarié. 03. Contexte et enjeux de l’archivage électronique sécurisé. Contexte et enjeux de l’archivage électronique sécurisé Avant la mise en place effective d’un archivage électronique sécurisé, il est indispensable de s’interroger sur l’existant en matière d’archivage électronique en tenant compte du contexte à la fois technique et juridique.
Cette étude préalable doit permettre de déterminer et d’apprécier les enjeux de l’archivage électronique sécurisé, en identifiant les besoins et les contraintes générales à prendre en compte dans une approche nécessairement pluridimensionnelle. Architecture de l’archivage électronique L’architecture de l’archivage électronique doit être envisagée selon deux axes indissociables en la matière : les aspects juridiques et opérationnels (technique et sécurité). La partie juridique est le fruit d’une approche pratique et pluridimensionnelle.
Les contraintes techniques Une autre contrainte est celle des accès au système qui se doivent d’être performants quelle que soit la volumétrie à traiter. Les différentes organisations. Bulletin de paie. La dématérialisation du bulletin de paie est un marché émergent.
De plus en plus de prestataires s'adressent aux services RH. Nous les avons rencontrés sur le salon Solutions RH. La dématérialisation du bulletin de paie a le vent en poupe. C'est ce que l'on peut constater au détour des allées du Salon Solutions RH qui se déroule jusqu'à ce soir Porte de Versailles à Paris. Authentification forte. Bulletin de paie dématérialisé : 15 bonnes raisons d'y aller ! - RESSOURCES HUMAINES. Le Code du travail modifié par la Loi du 12 mai 2009 donne la possibilité aux employeurs de remettre un bulletin de paie aux salariés sous forme électronique.
L'occasion pour les services RH et paie de passer à la dématérialisation de la remise du bulletin de paie ? Voici au moins 15 bonnes raisons de franchir le pas pour le salarié, l'employeur et le développement durable ! Dématérialisation de documents : solutions, retours d'expérience et conseils. Dématérialisation de documents facture, courrier, formulaire, moyens de paiement... Dématérialisation des bulletins de salaire et sauvegarde dans les coffres-forts numériques. Bulletin de paie dématérialisé : quelles précautions ? - gestion administrative financiere. Depuis la loi du 12 mai 2009, les entreprises peuvent utiliser les bulletins de salaires électroniques.
Zoom sur les avantages de cette dématérialisation, qui doit tout de même s'accompagner d'un certain nombre de précautions. Administrateur NetPME , mise à jour le Depuis la loi du 12 mai 2009, les bulletins de salaires électroniques sont licites. Cependant, pour une mise en œuvre concrète, cette dématérialisation a nécessité l’élaboration d’une norme qualité. La norme Afnor Z42-025 publiée le 4 mai, a pris effet le 27 mai 2011.
Dématérialisation des documents. La gestion électronique de documents, ou GED, ne peut guère s'appliquer à des documents papier.
Pour pouvoir gérer ces documents, il convient de les dématérialiser afin de pouvoir les stocker sous forme électronique. Principe Transférer un document vers le support informatique « Dématérialiser » un document consiste à transférer, souvent grâce à la numérisation, un document d'un support papier à un support informatique. Dématérialisation Documents RH. Dématérialisation du dossier du personnel - Vecteur d'efficacité SIRH pour le RH ! FNTC : NF Z42-025, nouvelle norme sur la gestion du bulletin de paie électronique : l’avis de la Fédération Nationale des Tiers de Confiance.
Tous les communiqués Informatique la fiche societe FNTC Informatique | FNTC | 08-05-2011 La Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC), acteur actif au sein des travaux de l’AFNOR, initiateur depuis la promulgation de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 d’un groupe de travail e-paie au sein de la FNTC, se félicite de la publication officielle de la norme NF Z42-025 relative à la gestion du bulletin de paie électronique.
Celle-ci prendra effet le 27 mai 2011. Cette norme rappelle et synthétise les bonnes pratiques de nature à permettre l’émission de bulletins de paie électroniques par l’entreprise. Vincent Jamin, administrateur FNTC, chargé de mission e-paie, précise : «la norme va permettre d’assoir définitivement un grand nombre des principes élaborés au sein de notre groupe Epaie. Le bulletin de paie électronique : une application d'avenir pour l'horodatage - Universign [FR] Publié le jeudi 12 juillet 2012 15:10 Écrit par Bertrand Braux La signature électronique représente aujourd’hui un nouvel outil de croissance pour les plates‑formes marchandes en ligne. Avec le service Universign, Cryptolog offre aux acteurs du e-commerce et aux réseaux sociaux la possibilité d'ajouter très simplement à leur site Web un service de signature électronique en ligne. Objectif : gagner davantage de clients et améliorer considérablement leur taux de conversion. Paris le 12 juillet 2012 - Dans le secteur du e-commerce, on peut aujourd'hui tout acheter et tout vendre sur Internet, payer en quelques clics, se faire livrer, suivre l'état d'avancement de sa commande... sauf malheureusement signer simplement un document !
Ce document prend souvent la forme d’un bulletin d’adhésion, d’un bon de commande, d’une autorisation de prélèvement ou d’un contrat. Dans de nombreux cas, le contrat n’est pas signé, ni même envoyé, et reste sur une pile de bureau avant de tomber aux oubliettes… Logiciel de dématérialisation des bulletins. Des partenaires expérimentés Novapost, le pionnier en France de la dématérialisation des bulletins de salaire Novapost, société française créée en 2007, propose une alternative aux modèles classiques de gestion documentaire. Grâce à des services en ligne, les entreprises et les particuliers échangent et archivent, simplement et de manière sécurisée, leur document pour passer au zéro papier.
Novapost compte plus de 150 000 utilisateurs en France et gère plusieurs millions de documents par an. Le partenariat avec Cegid a permis de mettre en place des interfaces pour que les utilisateurs de Yourcegid RH accèdent directement de l'applicaion aux services Novapost. www.novapost.fr Un tiers archiveur reconnu et certifié : CDC Arkhinéo CDC Arkhinéo, filiale détenue à 100% par la Caisse des Dépôts, est le partenaire privilégié de Cegid et Novapost pour l'archivage à valeur probante des documents émis par leurs clients. Www.cdcarkhinéo.com. NF Z42-025, nouvelle norme sur la gestion du bulletin de paie électronique : l’avis de la Fédération Nationale des Tiers de Confiance.
La Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC), acteur actif au sein des travaux de l’AFNOR, initiateur depuis la promulgation de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 d’un groupe de travail e-paie au sein de la FNTC, se félicite de la publication officielle de la norme NF Z42-025 relative à la gestion du bulletin de paie électronique. Celle-ci prendra effet le 27 mai 2011. Cette norme rappelle et synthétise les bonnes pratiques de nature à permettre l’émission de bulletins de paie électroniques par l’entreprise. Grâce notamment à l’action de la fédération, cette norme métier s’inscrit en cohérence avec les normes techniques telles que la NF Z42-013.
Eric Caprioli, vice-président de la FNTC, avocat à la Cour, déclare : « Cette norme a pour but d’éclairer les entreprises sur les principales problématiques juridiques liées à la dématérialisation du bulletin de paie. Passez à la dématérialisation des bulletins de paie ! - Hébergement sur mesure. Le Code du travail modifié par la Loi du 12 mai 2009 consacre la possibilité pour les employeurs de remettre un bulletin de paie aux salariés sous forme électronique.
Afin de contribuer à l’essor de la dématérialisation des échanges et au développement de l’économie numérique, la Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC) publie les 10 idées fausses à propos de la dématérialisation des bulletins de paie ou plus exactement sur la dématérialisation de la remise du bulletin de paie. Ce texte est le résultat de la réflexion collective menée depuis juin 2009 par le groupe de travail « ePaie » de la FNTC. 1 – « Encore une contrainte qu'on nous impose » - FAUX La nouvelle Loi consacre pour l’employeur la possibilité de le faire et le salarié concerné doit donner au préalable son accord. 2 - « Le papier, c'est plus sûr » - FAUX 3 – « Le cadre juridique n'est pas encore arrêté » - FAUX 4 – « On ne pourra jamais conserver les paies électroniques plusieurs dizaines d'années » - FAUX. Paye dématérialisée : ce que l'on ne vous a pas dit. Vers la dématérialisation du dossier salarié complet - Tendances SIRH 2.0 - Journal du Net Solutions.