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Economie

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Hausse de la TVA: Quelles conséquences pour les ménages?

Alors que l’ancien président de la République avait fait voter à la fin de son quinquennat une TVA sociale, annulée dans la foulée par son successeur qui l’a qualifiée durant la campagne électorale d’ «injuste» car elle touche l’ensemble des ménages peu importe le niveau de ressources, elle sera finalement mise en œuvre à partir du 1er janvier. La majorité divisée Si Nicolas Sarkozy proposait d’augmenter le principal taux de TVA à 21,2%, une hausse de 1,6 point pour financer une baisse des charges des entreprises, la mesure du gouvernement de François Hollande prévoit le passage du taux principal de 19,6% à 20% et du taux intermédiaire de 7 à 10%.

Celle-ci devrait générer 6,4 milliards d’euros de recettes par an pour financer le tiers du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Mais elle suscite l’opposition de certains dans la majorité. Hausse des prix inévitables Mathieu Bruckmüller. Alternatives Economiques : Dictionnaire mensuel sur l’actualité économique, l’autre regard sur l’économie et la société. Economie - Droit - Bac Pro Gestion Administration - Clic gestion. Loi sur les activités bancaires : les dispositions pour protéger les consommateurs. La loi de séparation et de régulation des activités bancaires comporte diverses mesures de protection des consommateurs concernant notamment les frais bancaires, la liberté de choix de l’assurance emprunteur, le droit au compte et les frais d’obsèques.

Loi sur les activités bancaires : les dispositions pour protéger les consommateurs

Les frais bancaires Pour les particuliers, les frais pour incident de paiement seront plafonnés non seulement par opération mais aussi par mois. Ils ne pourront pas excéder certains montants fixés par décret. De plus, les banques devront proposer aux personnes en situation de fragilité une offre spécifique et appropriée à leur situation. Les conditions d’application de cette disposition seront également fixées par décret. La liberté de choix de l’assurance emprunteur. Sachez éviter les pièges du crédit à la consommation. Depuis le 1er avril dernier, il n’existe en France plus que trois taux d’usure pour les crédits à la consommation, contre sept précédemment.

Sachez éviter les pièges du crédit à la consommation

Calculés chaque trimestre par la Banque de France, ces taux fixent les plafonds qu’aucun préteur ne peut dépasser sous peine de sanction. Ils sont déterminés selon une moyenne des taux enregistrés sur le marché et dépendent du montant emprunté. Pour les crédits à la consommation de moins de 3.000 euros le taux d’usure est désormais fixé à 20,29%, pour ceux compris entre 3.000 et 6.000 euros à 16,25% et pour ceux supérieurs à 6.000 euros à 11,48%. Prudence tout de même : malgré ces garanties, souscrire un crédit à la consommation peut s’avérer très coûteux si vous ne faites pas attention aux chausse-trappes tendus par certains prêteurs peu scrupuleux.

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