L'égalité professionnelle homme-femme. Dernière mise à jour le 13 août 2014 Synthèse L’égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur : - interdictions des discriminations en matière d’embauche, - absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière, - obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d’un rapport écrit et négociation), - information des salariés et candidats à l’embauche et mise en place de mesures de prévention du harcèlement sexuel dans l’entreprise.
Des recours et sanctions civiles et pénales sont prévus en cas de non respect de l’égalité homme-femme. A savoir Sommaire Fiche détaillée Quelles sont les règles en matière d’embauche ? Il est interdit de mentionner, dans une offre d’emploi, le sexe (ou la situation de famille) du candidat recherché, ou de prendre en compte l’appartenance du candidat à l’un ou l’autre sexe comme critère de recrutement. Les recours et sanctions civiles. Comment intégrer une personne handicapée dans l’entreprise ? Comme pour tout recrutement, l’accueil de la personne, la présentation de l’entreprise, de ses règles et de son organisation, la mise en relation avec l’équipe et/ou le responsable hiérarchique, sont des éléments essentiels.
Si le "handicap" n’est pas visible ou susceptible de l’être, il n’est pas forcément indispensable d’aller au-delà des procédures habituelles d’intégration. Toutefois, si le handicap ou l’état de santé est apparent, ou qu’il peut se révéler d’une manière quelconque pendant le travail – absence pour soins, comportements particuliers, effets médicamenteux – il est important de pouvoir en parler ou permettre d’en parler, tout en respectant la vie privée de la personne (les points à évoquer doivent rester factuels, et être discutés préalablement avec la personne, se limiter aux conséquences du handicap sans aborder les questions de pathologie, par exemple…).
Lire aussi "En quoi consiste le tutorat d’un salarié handicapé ? " Qui peut vous aider ? "L'égalité salariale doit rentrer dans les moeurs de l'entreprise" Les personnes handicapées et le monde du travail, La politique du handicap . Les personnes handicapées et le monde du travail, - Politiques publiques. Obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour les entreprises de 20 salariés au moins, principe de non-discrimination, obligation de négocier des mesures relatives à l’insertion professionnelle, accessibilité généralisée, tel est le cadre législatif fixé en faveur des travailleurs handicapés.
Toutefois, les personnes handicapées continuent à rencontrer de grandes difficultés pour trouver un emploi ou le conserver et leur taux de chômage reste deux fois supérieur à celui de la population générale. Dès 2009, le rapport Busnel "L’emploi, un droit à faire vivre pour tous" soulignait la priorité à donner à la prévention de l’exclusion professionnelle et au maintien dans l’emploi.
En 2014, le droit à un emploi en milieu ordinaire pour des personnes handicapées est encore loin d’être effectif, selon le rapport Le Houérou. Un cadre législatif et une organisation institutionnelle renouvelés L’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) Comment intégrer les situations de handicap dans l'entreprise. L'objectif du législateur est de garantir l'égalité des droits et des chances des travailleurs handicapés, en appliquant les principes suivants : l'accessibilité généralisée quel que soit le handicap ;la non-discrimination ; l'obligation de négocier sur l'insertion professionnelle et sur le maintien dans l'emploi ;la compensation du handicap.L'entreprise a donc l'obligation d'appliquer ces principes, en mettant en place, d’une part, une démarche collective qui anticipe et limite l'apparition ou l'aggravation de situations de handicap et, d’autre part, une démarche individuelle qui intègre les capacités de la personne au poste du travail.
Comment définir un travailleur handicapé ? Les travailleurs handicapés sont des personnes dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont réduites par suite de l’altération d’une ou de plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques. Qui bénéficie de l’obligation d’emploi ? Égalité homme-femme: cinq défis pour l'entreprise. Comment intégrer une personne handicapée dans l’entreprise ? Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d’emploi pour les entreprises | Chef-fes d’entreprise, responsables ressources humaines, salarié-e-s, organisations syndicales, sur ce site vous trouverez, tous les outils pour négocier un accor.
Les différents types de régimes politiques <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation. </p> On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics : mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs). Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel défini par la Constitution ou par la coutume. S’ajoutent d’autres facteurs, historiques, idéologiques, culturels, qui déterminent la nature des régimes politiques.
Tous les régimes ne sont pas démocratiques. Les démocraties se distinguent par l’existence d’une pluralité de partis politiques, par la liberté de choix laissée aux citoyens et par la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Le régime d’assemblée Un tel régime est caractérisé par la confusion des pouvoirs et par l’omnipotence du Législatif. Le régime parlementaire Le régime présidentiel Le régime mixte. Les étapes de la conquête du droit de vote - Le droit de vote, depuis quand et comment. Voter : toutes les autres questions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.
</p> Historiquement parlant, la généralisation du droit de vote, aboutissant par étapes au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs., n’a pas toujours été le fait d’institutions républicaines. Cependant, par-delà la variété des formes de régimes qu’a connues le pays depuis la Révolution de 1789, c’est la conjonction entre suffrage universel et modèle républicain qui a contribué à l’enracinement et à l’approfondissement de la démocratie en France. Quelques grandes dates jalonnent ce parcours. 1791 : suffrage censitaire et indirect La Constitution du 3 septembre 1791 met en place une monarchie constitutionnelle. Le suffrage est dit censitaire. 1799 : suffrage universel masculin mais limité La Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) établit le régime du Consulat. 1815 : suffrage censitaire.