la question du droit sur Internet
Get flash to fully experience Pearltrees
Rue89 a mis son nez dans les conditions d’utilisation des grandes plateformes de vente de culture numérisée. Prêter un ebook ou un album à un ami ? N’y pensez pas.
MP3, ebooks... on a vérifié, ils ne vous appartiennent pas | Rue89 Culture
L’essentiel Le droit d’auteur, selon l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, protège les « œuvres de l’esprit ». Cette notion est donc essentielle pour identifier les objets protégés et, pourtant, elle n’a jamais été définie par le législateur qui se contente d’affirmer que certaines caractéristiques doivent rester indifférentes. Ce sont la doctrine et la jurisprudence qui ont apporté les précisions nécessaires.
Qu'est-ce qu'une œuvre protégée par le droit d'auteur ?
Propriété intellectuelle et exception pédagogique
Le protocole d’accord du 1er février 2012 (publié au BO n°16 du 19 avril 2012) intitulé « Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche » met fin à une période de presque cinq mois durant laquelle aucun texte officiel ne définissait le domaine de l’exception pédagogique, suite à la fin du protocole d’accord du 8 décembre 2010 . C’est un texte complexe qu’il faut lire et relire attentivement pour en comprendre toutes les applications, mais voici plusieurs remarques visant à en simplifier quelque peu la lecture :
Le cabinet d’avocats Haas (Paris) évoque dans une présentation datée de janvier, les règles juridiques à connaître en 2012 avant le lancement d’un site Internet avec une spécificité pour des campagnes de marketing et de communication en ligne. Le fichier de 53 pages (en pdf) propose des conseils formels en matière de Droit des TIC sur 4 grands points : le cybermarchand et les conditions générales de vente ; le cybermarchand face à l’e-réputation ; le cybermarchand dans la directive E-commerce ; le cybermarchand et les cookies. Pour les EPN (espaces publics numériques) , cela peut aider à avoir des repères en matière de Droit dans le cadre d’ateliers ou animations avec des TPE-PME souhaitant développer leur activité en ligne.
E-réputation, réseaux sociaux et règles juridiques pour un site internet en 2012
Avec le lancement de ce site, la commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Jennifer Stoddart, veut sensibiliser les jeunes adolescents à certains dangers de la navigation sur Internet. - Photo: Étienne Ranger, Le Droit La commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Jennifer Stoddart, veut sensibiliser les jeunes adolescents à certains dangers de la navigation sur Internet. Son bureau a produit une vidéo, ainsi que des documents pour les parents et les professeurs, afin de communiquer les pratiques à adopter pour protéger sa vie privée dans les méandres du cyberespace.
Vie privée sur Internet: de nouveaux outils pour les jeunes
Droit et Internet