Les délégués du personnel : élections - Représentants du personnel. Qui doit prendre l’initiative d’organiser les élections ?
C’est à l’employeur qu’il appartient, une fois tous les 4 ans, d’organiser les élections. Son absence d’initiative ou son refus injustifié l’exposent à des poursuites pénales. Lorsque l’institution n’a pas été mise en place, un salarié de l’entreprise ou une organisation syndicale peuvent à tout moment saisir l’employeur pour demander l’organisation d’élections. Le premier salarié qui a saisi l’employeur d’une telle demande bénéficie d’une protection contre le licenciement, si son initiative est confirmée par une organisation syndicale. L’employeur doit alors engager la procédure électorale dans le délai d’un mois suivant la date de réception de la demande faite (de préférence) par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le délégué du personnel en bref - Délégué du personnel. Publié le02.06.09 mise à jour11.08.17 Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, l’employeur est tenu d’organiser l’élection des délégués du personnel (DP).
Titulaires d’un mandat de quatre ans renouvelable, ces délégués ont pour principale mission de présenter à l’employeur les réclamations des salariés. Pour ce faire, ils sont reçus au moins une fois par mois et disposent des moyens nécessaires. Comme tout représentant du personnel, le délégué du personnel bénéficie d’une protection particulière contre le licenciement. Quelles entreprises ? Le harcèlement moral - Harcèlement - discrimination. Publié le07.08.14 mise à jour02.10.17 Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Risques psychosociaux : quel rôle en tant qu’employeur ? - Risques psychosociaux. Que disent les textes sur les risques psychosociaux ?
La prévention des risques psychosociaux s’inscrit dans l’obligation générale de protection de la santé physique et mentale des travailleurs. Zoom sur les articles et les accords clés pour les employeurs. Le code du travailEn tant qu’employeur, il faut prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés comme l’expliquent les articles L 4121-1 à 5 du code du travail. Ces dispositions mesures comprennent : des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation la mise en place d’une organisation et des moyens adaptés. Vidéo sur les RPS : Risques Psychosociaux. Vous souhaitez vous informer sur les risques psychosociaux au travail ?
Visionnez nos vidéos pédagogiques réalisées avec Christine Roussel Monfajon, experte en santé au travail dans le secteur secteur social et médico-social. Conflits au travail : 6 techniques pour en venir à bout sans casse. Quand une querelle ou une guerre larvée s'envenime, c'est la castagne à tous les étages.
Epargne salariale : intéressement et participation, harmonisation en vue. - lundi 17 novembre 2014 15:07 Les Echos a dévoilé une version provisoire du rapport sur la réforme de l'épargne salariale, dont Emmanuel Macron s'inspirera dans sa loi sur la croissance.
Identification et gestion d'un burn-out. En cas de burn-out, le licenciement pour absences prolongées n'est pas justifié. Ne constitue pas une cause réelle et sérieuse, le licenciement fondé sur les absences prolongées et répétées du salarié victime d'un épuisement professionnel.
Selon un Arrêt de cassation partielle de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 13/03/2013, l'employeur est tenu d'assurer la sécurité de ses salariés, en évitant notamment de les exposer aux risques, tel qu'un épuisement professionnel ou surmenage, plus communément appelé burn-out. C'est le cas lorsqu'un salarié est exposé à un stress permanent et prolongé, du à l'existence d'une situation de surcharge de travail conduisant à un épuisement professionnel de nature à entraîner une dégradation de son état de santé susceptible de caractériser un lien entre la maladie du salarié et un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité.
Analyse de la décision disponible sur abonnement Analyse de 429 Mots. Arrêt de la Cour de cassation, Chambre sociale, rendu le 13/03/2013, cassation partielle (11-22082) M. Définition intéressement : principales caractéristiques de l’intéressement. La finalité de l'intéressement est d'inciter financièrement la collectivité des salariés à la réalisation d'une performance ou d'un résultat obtenu par un effort commun.
En plus des dispositifs d'épargne obligatoires pour les entreprises, comme la participation aux bénéfices ou la prime-dividende, il existe différentes formules d'épargne salariale facultatives : L'intéressement présente des avantages fiscaux notamment, mais ne peut être instauré dans l'entreprise que suite à la conclusion d'un accord écrit entre l'employeur et des partenaires. Intéressement : complément de rémunération + épargne L'intéressement est à la fois : complément de rémunération, car il se présente sous forme de somme d'argent payée par l'employeur aux salariés en plus du salaire individuel contractuel ou conventionnel (base + éventuelles variables) habituellement dû, épargne, car son versement et blocage sur un plan d'épargne ouvre droit à un régime fiscal de faveur au bénéfice du salarié qui opère ce choix.
Comment conclure un accord ? - Accord Intéressement. Afin de permettre au plus grand nombre d’entreprises de mettre en place un accord d’intéressement, le législateur a prévu plusieurs modes de conclusion possibles avec les représentants élus, avec les délégués syndicaux, avec des salariés mandatés ou par ratification des 2/3 du personnel.
Quel que soit le mode de conclusion choisi, le Comité d’Entreprise, lorsqu’il existe, doit préalablement avoir été consulté dans un délai de 15 jours avant la signature. Risques psychosociaux au travail : 9% des salariés surexposés. Identification et gestion d'un burn-out. VIDEO. Burn-out: comment le travail nous fait craquer. Il a suffi d'une nuit. Quelques heures de sommeil, et tout a basculé.
Un lundi matin, Christine* s'est réveillée "hébétée". "Je me suis assise sur mon canapé, sans comprendre ce qui m'arrivait, raconte-t-elle. J'ai appelé le bureau, prévenu que je ne viendrais pas et je suis restée là, à attendre que ça passe. " 6 styles de leadership et leurs effets. Le leadership, ce qui fait un bon leader, c’est un ensemble de qualités personnelles et de compétences relationnelles. Nous avons vu celles répertoriées par Goleman, Boyatzis et McKee dans l’article Leadership : quelles sont vos qualités de leader.
Les risques psychosociaux et la responsabilité du chef d’entreprise. Introduction Les risques psychosociaux et la responsabilité du chef d’entreprise La notion de travail trouve son origine dans le mot latin tripalium, un instrument à 3 pieux, un instrument de torture, de combat pour gladiateurs ou destiné à ferrer les chevaux rétifs. Travailler serait donc vécu comme une torture. Torture physique dans le film « les temps modernes », torture morale et risques psychosociaux aujourd’hui en répercussion des pressions mises en œuvre par toutes les organisations en recherche d’efficacité économique pour les entreprises privées, d’efficacité de l’action publique pour les organisations de la fonction publique.
Travailler Mieux. Stress au travail. Plus d’un salarié européen sur 5 déclare souffrir de troubles de santé liés au stress au travail. Le phénomène n’épargne plus aucun secteur d’activité. La démarche de prévention collective consiste à réduire les sources de stress dans l'entreprise en agissant directement sur l'organisation, les conditions de travail, les relations sociales… On parle de stress au travail quand une personne ressent un déséquilibre entre ce qu’on lui demande de faire dans le cadre professionnel et les ressources dont elle dispose pour y répondre. Les situations stressantes qui s’installent dans la durée ont toujours un coût pour la santé des individus qui les subissent. Elles ont également des répercussions négatives sur le fonctionnement des entreprises (turnover, journées de travail perdues, perte de qualité de la production, démotivation parmi les équipes…).
De quoi parle-t-on ? - Les RPS : c’est quoi ? C’est quoi les RPS ? Les risques psychosociaux (RPS) ne sont définis, ni juridiquement, ni statistiquement, aujourd’hui, en France. Ils sont à l’interface de l’individu et de sa situation de travail d’où le terme de risque psychosocial. Sous l’entité RPS, on entend stress mais aussi violences internes (harcèlement moral, harcèlement sexuel) et violences externes (exercées par des personnes extérieures à l’entreprise à l’encontre des salariés). De quoi parle-t-on ? - Que dit la loi ?