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Récapitulatif fiches droit. D61/62/63. Au programme du Bts SIO : La responsabilité des prestataires internes et externes du système d’information Les différents fournisseurs de prestations informatiques et différents intervenants engagent leur responsabilité.

D61/62/63

L’étude portera sur les responsabilités (contractuelle, délictuelle, pénale) des prestataires externes en matière d’hébergement, d’archivage, de maintenance informatique... D61/62/63. D6.1 responsabilité. D52 Obligation d'informer FICHE RECTIFIEE !! L’employeur a légitimement un droit de regard sur les activités de ses salariés.

D52 Obligation d'informer FICHE RECTIFIEE !!

Si les outils numériques utilisés sur le lieu du travail améliorent la performance de l’activité ils peuvent également être utilisés de façon personnelle par le salarié. De son côté l’employeur peut renforcer son pouvoir de contrôle grâce à ces outils… D52 Obligation d'informer FICHE RECTIFIEE !! D51 Sécurité des systèmes d'information. La sécurité des systèmes d’information (SI) devient une préoccupation pour les organisations.

D51 Sécurité des systèmes d'information

Le SI est devenu le support de toutes les données numériques. Les conséquences d’une trop faible sécurisation sont graves à la fois pour l’organisation (atteinte du patrimoine informationnel) mais également pour les personnes dont les données ont été collectées. Deux fiches de synthèse illustreront ce thème : D51 Sécurité des systèmes d'information. D 411, 412 et 42 Protection Outils Numériques. Au programme de droit du BTS SIO : la protection juridique des outils numériques (thème D4).

D 411, 412 et 42 Protection Outils Numériques

Fiche D 4.11 : l’œuvre logicielle est une création immatérielle protégée par le droit d’auteur et brevetable dans des circonstances précises. Le logiciel peut également bénéficier de la protection par la marque ou par le dépôt. Fiche D 4.12 : l’auteur d’une œuvre logicielle dispose de droits moraux limités et de droits patrimoniaux Fiche D42 : les licences encadrent l’exploitation des logiciels. D 411, 412 et 42 Protection Outils Numériques. D 333 B TO B ! D 333 B TO B ! D3.32 Le BtoC. D3.32 Le BtoC. D3.31Le commerce en ligne. D3.31Le commerce en ligne.

D3.2 Contrats informatiques. Au programme d’EDM du BTS SIO : LES DIFFÉRENTS CONTRATS LIES A LA PRODUCTION ET LA FOURNITURE DE SERVICES Fiche D 3.2 La production et la fourniture de services donnent lieu à différents contrats informatiques parmi lesquels : le contrat de conception de logiciel, le contrat de maintenance, le contrat de franchise informatique… Ces contrats informatiques conclus entre professionnels présentent des spécificités.

D3.2 Contrats informatiques

Le régime juridique de chaque contrat dépend de son contenu. D3.2 Contrats informatiques. D3.1 les contrats. D3.1 les contrats. D2.5 recours au CPH. D2.5 recours au CPH. D 2.4 rupture contrat de travail.

Au programme de l’économie-droit-management (EDM) du nouveau BTS SIO : La rupture du contrat de travail Fiche D 2.4 Les parties au contrat de travail peuvent décider de mettre un terme à leur relation de travail. Cela peut prendre la forme d’une rupture conventionnelle décidée par les deux parties en présence, mais, également, cela peut intervenir du fait de l’exercice du droit de résiliation unilatérale dont chaque partie peut user. D 2.4 rupture contrat de travail. D 2.3 adaptation aux évolutions de l'activité professionnelle. Au programme de l’économie-droit-management (EDM) du nouveau BTS SIO : L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle Fiche D 2.3 Le législateur est intervenu afin d’organiser la formation professionnelle et permettre ainsi aux entreprises de rester compétitives et aux salariés de maintenir un certain niveau de compétences.

D 2.3 adaptation aux évolutions de l'activité professionnelle

Par ailleurs, la situation des entreprises n’étant pas intangible, des règles ont été votées pour protéger le salarié dans sa relation de travail lorsque celle-ci évolue ou change. Il existe également des dispositifs légaux visant à protéger les salariés en cas de transfert d’entreprise ou de transfert de certaines activités de l’entreprise. D 2.2 contrat de travail. D 2.2 contrat de travail. D2.1 L'informaticien salarié. D1.5 la preuve. D1.3 D1.4. L’enseignement de l’économie-droit-management en BTS SIO (EDM), se fonde sur des pratiques pédagogiques nouvelles telles que l’utilisation de contextes en classe avec les étudiants.

D1.3 D1.4

Un outil nouveau a été conçu par une équipe de professeurs en charge de cet enseignement. Il s’agit de fiches synthèses. Elles permettent de mettre en évidence les notions et compétences acquises. D1.2 La personnalité juridique. D1.1 Le rôle du droit. Notions clés du thème D.1 en droit. EM41 /42/43/44/45.

Au programme du BTS SIO.

EM41 /42/43/44/45

THEME 4 : le système d’information et les processus de l’organisation Les organisations sont contraintes à un délai de réaction très rapide. L’approche par les processus répond à ces nouveaux enjeux, en améliorant la qualité des flux d’information et en déterminant un objectif, la satisfaction du client.Les procesus peuvent être classés selon une typologie : de réalisation, de support, de direction. Il existe par ailleurs un processus très structuré de prise de décision. EM 35 et 36. Dans le référentiel du BTS SIO, le thème 3 : Les principes de fonctionnement d’une organisation Les organisations sont diverses.

EM 35 et 36

EM 35 et 36. EM 31/32/33/34. EM 31/32/33/34. EM2.5 Tic les les relations d'échange. Au programme d’EDM du BTS SIO : Fiche EM 2.5 Le développement des technologies et des réseaux permet aux agents économiques marchands et non marchands de se rencontrer plus facilement.

EM2.5 Tic les les relations d'échange

EM2.4 TIC et dév durable. EM2.3 Normes et standards. EM 2.2 L'internationalisation du marché. EM2.1 EntréesSorties sur le marché. Au programme de l’économie-droit-management (EDM) du nouveau BTS SIO : Les entrées et les sorties sur le marché Fiche EM 2.1. EM1.5.

EM14 Choix d'externaliser. EM12 EM13. EM1.1 Les acteurs de l'industrie informatique. SYSTEME D'INFORMATION ET PROCESSUS DE L'ORGANISATION - Site Economie-Gestion.