DROITS D'AUTEURS UTILISATION DIFFUSION HDA
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La direction des affaires juridiques du ministère procède à la mise à jour régulière de cet ouvrage. Seules sont accessibles les fiches ayant déjà fait l'objet d'une actualisation : fiches 2, 3, 4, 5, 7, 8, 13, 14, 18, 21, 27, 30, 31, 34, 39 et 43. Le service public de l'éducation Fiche 1 - Le service public de l'éducation : les principes Les organes de l'établissement Fiche 2 - L'établissement public local d'enseignement : un établissement public administratif (mise à jour : juin 2008)
Le guide juridique du chef d'établissement
La Loi sur le droit d'auteur prévoit que, dans certaines circonstances, l’utilisation d’une œuvre ne constitue pas une violation du droit d’auteur. L'utilisation équitable compte parmi ces exceptions.
Droit d'auteur
Droits d’auteur, droits de copie, droits de l’image : 4 bons réflexes
L’espace pédagogique de l’ Académie de¨Poitiers met à disposition sur son site Internet , un document ressource sous la forme d’un dépliant 4 volets (en pdf) intitulé Droits d’auteur, droits de copie, droits de l’image : les bons réflexes … pour informer les élèves sur ces notions. Plus largement, cette brochure sera utile aux acteurs de terrain des EPN, à leurs usagers et aux internautes qui souhaitent s’informer « pour un meilleur respect de la propriété intellectuelle » avec des réponses à des questions concrètes notamment sur le Droit et Internet . Les points abordés dans l’aide-mémoire Droits d’auteur, droits de copie, droits de l’image : les bons réflexes :Je tenais à prendre quelques minutes afin de partager le résultat des deux jours de formation sur la numérisation avec les orthopédagogues de ma CS (primaire et secondaire).
Formation sur la numérisation de documents (droits d'auteurs, crayon numériseur, tutoriels)
Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage Des Conditions Initiales A l'Identique 2.0
Creative Commons Code juridique
Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage à l'Identique 2.0 France — CC BY-NC-SA 2.0
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