LE DROIT ET LA COMPTABILITE. PLAN : LE DROIT ET LA Comptabilité I.
Les principales sources du droit comptable A. Les sources internationales du droit comptable 1. Dematerialisation de documents comptables : legislation, conservation et solutions. Publications | Fiches point de vue La dématérialisation des documents comptables constitue un véritable enjeu stratégique pour les entreprises qui doivent fournir rapidement de plus en plus d'informations financières à des partenaires toujours plus nombreux.
Dans ce contexte, l'échange de documents électroniques présente bon nombre d'avantages. Le traitement de l'information est accéléré, sa transmission et son archivage sont plus facilement automatisés et sécurisés. Pour autant, la dématérialisation n'est pas sans risque. Il est nécessaire de s'assurer que la valeur probante des documents susceptibles d'être dématérialisés, ne sera pas altérée et que les documents électroniques constitueront une preuve admissible tant pour l'administration fiscale que pour les tiers, au même titre que les documents sous forme papier.
La mise en place d'un projet de dématérialisation doit, par conséquent, s'effectuer en conformité avec les textes juridiques et fiscaux en vigueur. Devenir chef d'entreprise. Dématérialiser en règle. Numériser et conserver dans les règles de l’art, c’est surtout minimiser les risques juridiques en cas de litige.
A fortiori pour l’entreprise qui exploite factures et contrats sous forme électronique. Rappel de quelques fondamentaux. Si les atouts des documents numériques ne sont plus à démontrer, leur valeur juridique est un point à ne surtout pas négliger. L’arsenal judicaire est conséquent pour garantir la fidélité de l’information par rapport au support, la valeur probante du document, l’accessibilité aux données et la longévité de l’archivage. Dans ce contexte, la norme Afnor NF Z042-013 s’applique indifféremment aux documents dématérialisés et aux documents natifs électroniques.
Une bombe à retardement fiscale La facture est un élément particulièrement sensible et sa dématérialisation est avant tout un sujet fiscal, rappelle-t-on chez Qweeby, opérateur de dématérialisation à valeur probante. Pour comprendre la dématérialisation des traitements comptables. Quel rapport y-a-t-il entre la région de Sumer en Mésopotamie, vers 3 500 avant J.
-C. et la France, en 2000 après J. -C. ? Alors qu’un univers sépare ces deux lieux et ces deux époques, la comptabilité les rapproche pourtant. C’est en effet au sud de l’Irak que furent découverts, il y a 5 500 ans, les premiers vestiges présentant des enregistrements comptables [1] et c’est en France que fut créée en 2000 la première »plateforme de dématérialisation des experts-comptables« , accessible sur le site www.jedeclare.com.
La pratique de la comptabilité n’a cessé d’évoluer jusqu’à connaître, depuis la seconde moitié du XXe siècle, une mutation profonde des traitements comptables avec l’informatisation. Le Conseil National de la Comptabilité - CNC / Les acteurs de la normalisation en France / Réglementation et hiérarchie des textes / Comprendre le PCG / Menu Gauche / Focus PCG. NORMES INTERNATIONALES D'INFORMATION FINANCIÈRE (IFRSs 2012) Les obligations de dématérialisation. La dématérialisation La dématérialisation consiste en la transformation de supports d’informations matériels en supports informatique.
Concrètement, le papier est banni et l’informatique privilégié. L’Echange de Données Informatisées consiste en l’échange de données entre deux entités sous forme de messages informatisés et codés. Obligations comptables et seuils / Comprendre le PCG / Menu Gauche / Focus PCG. Les obligations relatives à la présentation des comptes individuels des commerçants sont définies par les textes suivants : Les dispositions du code de commerce établissent une distinction selon que le préparateur des comptes annuels est un commerçant personne morale ou un commerçant personne physique et prévoient des mesures de simplification.
Mesures de simplification communes à tous les commerçants : L'article L123-16 et L123-16-1 du Code de commerce énoncent que les commerçants personnes physiques ou morales, peuvent dans des conditions fixées par décret, adopter une présentation simplifiée ou abrégée de leurs comptes annuels, lorsqu'ils ne dépassent pas à la clôture de l'exercice des chiffres fxés par décrêt. Mesures de simplification pour les commerçants personnes morales : les conditions d'accès à ces mesures sont liées à des critères chiffrés. How we develop IFRSs. La Norme IAS 39 : « "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" La norme IAS 39 : Définition La norme IAS 39 couvre un large panel d’instruments, y compris tous les instruments dérivés, les placements dans les instruments de dette et de capitaux propres, les actifs et passifs détenus à des fins de transaction et l’endettement propre de l'entreprise.
Pour comprendre la dématérialisation des traitements comptables. Dématérialisation : Le cadre juridique du «cloud computing» Le «Cloud Computing» ou «informatique dématérialisée» est un système de fourniture de ressources informatiques via l’utilisation de la mémoire et des capacités de calcul d’ordinateurs et de serveurs répartis dans le monde entier et liés par un réseau.
Le « cloud » permet de se dispenser de la location ou de l’achat de serveurs informatiques, un navigateur web suffisant à accéder aux services informatiques souhaités (logiciel, plate-forme ou infrastructure). Il concerne des services aussi divers que la messagerie, la comptabilité, les mailings, le management des ventes, les outils CRM... Toutefois, un service fourni à une telle échelle ne va pas sans risques, dans la mesure où il entraîne une perte de contrôle du client sur ses données et applications, lesquelles pourront être amenées à migrer, à un niveau régional, voire international et ce, en l’absence de législation spécifique.
Les avantages de la dématérialisation. Traitements comptables et dématérialisation - Sujet d'étude STG CFE. STG - Calendrier scolaire pour 2013 Voici un calendrier scolaire pour que vous puissiez connaitre les dates des vacances de chaque zone pour votre année scolaire 2012 - 2013 au lycée. Quand les dates des épreuves du bac STG 2013 seront disponibles, vous au[...] Corrigé CFE Bac STG 2011 Corrigé CFE Bac STG 2011 Le site Bac-STG.net publiera la correction du sujet de CFE du Bac STG 2011 ! La dématérialisation des documents comptables.